Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CL CM 2026 072 commission de suivi du site ISDND
Conseil Municipal - CL CM 2026 075 Commission paritaire foires et marc
Convocation - CL 2026 029 Commissions municipales
Conseil Municipal - CL CM 2026 065 tarifs restauration scolaire
Conseil Municipal - CL CM 2026 005
Conseil Municipal - CL CM 2026 015
Convocation - CL 2026 054 Commission Communale des Impots Direct
Conseil Municipal - CL CM 2026 009
Conseil Municipal - CL CM 2026 010
Conseil Municipal - CL CM 2026 012
Conseil Municipal - CL CM 2026 074 Commission locale des Sites Patrimoniaux Remarquables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CL CM 2026 074 Commission locale des Sites Patrimoniaux Remarquables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Le 5 juin 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 28 mai 2026 dans les formes et délais prévus au Code
Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Yves DELOT, Daniel MAILLARD,
Michelle DAM, El Kabir CHARTI, Christine ROY, Eddy
BERTHIER, Roselyne ETIENNE, Frédéric CEBRUNSKA,
Anne-Marie GRUET, Françoise GAU, Chantal SEUVRE,
Johannès DAM, Mireille DELOT, Philippe TIRARD, Yvon
BELLEMANIERE, Sophie GRUNY, Alain MOUTURAT, Gorette
CEBRUNSKA, Bouchaïb CHIDMI, Christian GIBIER,
Christophe LECOMPTE, Emilie GROETZINGER, Rodin
TAMBURINI
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Béatrice WILLEMS ayant donné
pouvoir à Philippe TIRARD, Mathieu BAUDRILLARD ayant
donné pouvoir à Gorette CEBRUNSKA
ÉTAIT ABSENTE : Laure GUERCI
Mme ETIENNE et M. BERTHIER ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet : désignation des élus siégeant à la
Commission locale des sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Visa :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.631-1 et L 631-3 (II), D 631-5 du code du patrimoine ;
Vu la Loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, de l’architecture et au patrimoine ;
Vu la Lettre circulaire GT/MT/2026/52 datée du 23 avril 2026 du Directeur Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche Comté pour le Préfet de la Région Bourgogne Franche Comté ;
Vu la Délibération 2020_89 du 25 septembre 2020 désignation des élus siégeant à la Commission locale des Sites Patrimoniaux Remarquables ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_074
Membres en exercice : 27
Conseillers présents à la séance :
24 + 2 pouvoirs
Date de publication : 08/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2026 Vu la Délibération 2021_010 du 29 janvier 2021 désignation des élus siégeant à la Commission locale des Sites Patrimoniaux Remarquables ;
Exposé des motifs :
CONSIDÉRANT qu’il appartient à la commune couverte partiellement par une zone de protection des Sites Patrimoniaux remarquables (anciennement AVAP) de désigner et de mettre en place une commission locale ;
CONSIDÉRANT que le maire est de droit président de cette Commission et qu’il procède au choix de sa composition ;
CONSIDÉRANT que chacun des 3 collèges composant la commission locale des SPR doit compter entre 1 et 5 membres ;
CONSIDÉRANT les difficultés pratiques pour rassembler des personnes qualifiées et des représentants d’associations patrimoniales ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit désigner entre 1 et 5 représentants en son sein et être informé de la nomination des autres membres de la Commission SPR ;
CONSIDÉRANT que le Préfet doit valider expressément les propositions du maire autorité compétente
CONSIDÉRANT que la composition définitive de cette commission sera soumise pour information au Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est informé des éléments suivants :
- La commission locale des SPR comptera 1 membre titulaire et 1 membre suppléant par
collège,
- Il sera proposé au CAUE (association patrimoniale) de désigner un représentant titulaire et à
la Fondation du Patrimoine un représentant suppléant ;
- Il sera proposé à M. DELELIGNE géomètre expert résidant sur le territoire de la commune et
ayant été associé dans le cadre de l’AVAP aux travaux de la commune d’être membre de la
commission et à Maître MILLARD d’être son suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,
- PROPOSE 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant dans chacun des 3 collèges composant la commission locale des SPR ;
- PROPOSE Monsieur Frédéric CEBRUNSKA représentant titulaire et Monsieur Eddy BERTHIER représentant suppléant du Conseil Municipal auprès de la commission locale des SPR ;
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter les associations patrimoniales et les personnalités qualifiées et à transmettre les propositions à M. le Préfet pour validation
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 8/6/2026
Le Maire, Yves DELOT,