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Convocation - CL 2026 054 Commission Communale des Impots Directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2026 054 Commission Communale des Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
| Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 089-218903458-20260402-2026_054-DE
Le 2 avril 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 26 mars 2026 dans les formes et délais prévus au Code
Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Yves DELOT, Daniel MAILLARD,
Michelle DAM , El Kabir CHARTI, Christine ROY, Eddy
BERTHIER, Roselyne ETIENNE, Frédéric CEBRUNSKA,
Béatrice WILLEMS, Anne-Marie GRUET, Françoise GAU,
Chantal SEUVRE, Johannès DAM, Mireille DELOT, Yvon
BELLEMANIERE, Philippe TIRARD, Alain MOUTURAT,
Laure GUERCI, Gorette CEBRUNSKA, Bouchaïb CHIDMI,
Christian GIBIER, Christophe LECOMPTE, Emilie
GROETZINGER, Mathieu BAUDRILLARD, Rodin
TAMBURINI
ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Sophie GRUNY
ÉTAIT ABSENTE : Laurence BROSSET
Mme ROY et M. CEBRUNSKA ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Commission Communale des Impôts Directs
Visas :
Vu les articles 1650 et 1650 A du Code Général des Impôts ;
Exposé des motifs
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) dispose d’une place essentielle dans la fiscalité locale.
La CCID est composée de 9 membres, à savoir le Président (maire ou adjoint délégué), ainsi que de 8 commissaires.
Les commissaires doivent :
- Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ; - Avoir au moins 18 ans ;
- Jouir de leurs droits civils ;
- Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
- Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_054
Membres en exercice : 27
Conseillers présents à la séance :
25 + 1 pouvoir
Date de publication : 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
Titre
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à
l'avance Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 089-218903458-20260402-2026_054-DE
nt arrêtées par l’administration
dressée en nombre double par le conseil
ette liste à l’administration fiscale.
etraitée
etraité
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
- Dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ;
- Participe à l’évaluation des propriétés bâties ;
- Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; - Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.
Les commissaires et leurs suppléants sont désignés par le directeur régional ou départemental des finances publiques, sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le conseil municipal.
La liste de propositions établie doit donc comporter 32 noms :
-16 noms pour les commissaires titulaires,
-16 noms pour les commissaires suppléants.
Contenu de la proposition
Considérant que l’approbation de cette liste par le Conseil Municipal est nécessaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- PROPOSE la liste de 32 noms inscrite ci-dessous, qui sera ensuite transmise à
l’administration fiscale.
- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette liste à l’administration fiscale.
Commissaires titulaires
1 LECOMPTE Christophe Cadre commercial
5 rue des Bruyères - Frévaux
89600 SAINT-FLORENTIN
2 CHIDMI Bouchaïb Agent immobilier
27 rue Auguste Renoir
89600 SAINT-FLORENTIN
3 COUDERT Françoise Coiffeuse retraitée
2 impasse Cormont
89600 SAINT-FLORENTIN
4 GARRIGUES Joël Banquier retraité 7 voie Romaine 89600 SAINT-FLORENTIN
5 DUSSAUSSAY Pascal Agent immobilier retraité
10 square des Prés Vacherots
89600 SAINT-FLORENTIN
6
SCHWENTER Marie-
Claude Assistante maternelle retraitée
34 fbg Dilo
89600 SAINT-FLORENTIN Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le ST
ID : 089-218903458-20260402-2026_054-DE
7
GRASPERGER
Françoise Retraité
4 place Dubost
89600 SAINT-FLORENTIN
8 CEBRUNSKA Frédéric Cadre négoce commercial bois
66 rue du Faubourg St Martin
89600 SAINT-FLORENTIN
9 SLOSIAR Josette Ouvrière retraitée
15 rue du Moulin Neuf
89600 SAINT-FLORENTIN
10 THIESSON Claude Agent PTT retraité
63 route de Beugnon - les
Buissons
89600 SAINT-FLORENTIN
11 TRÉVISIOL Gilles Agent mairie voirie retraité
5 rue des loups
89600 SAINT-FLORENTIN
12 SAUVAGE Jean-Luc Retraité
34 rue des Perrières
89600 SAINT-FLORENTIN
13 GRANGE Philippe Agriculteur
42 rue des Bruyères - Frévaux
89600 SAINT-FLORENTIN
14 RUSCH Frédéric Policier national retraité
12 rue du 11 novembre
89600 SAINT-FLORENTIN
15 FROMONOT Guy Retraité 29 rue de l’est – Les Buissons 89600 SAINT-FLORENTIN
16 DAM Johannes Agriculteur retraité
40 rue Georges Clémenceau
89600 SAINT-FLORENTIN
Commissaires suppléants
1 GREPIER Martine Agent mairie urbanisme
Retraitée
32 Promenade de la Vernée
89600 SAINT-FLORENTIN
2 VIAULT Alain Agriculteur 52 rue du Fg St Martin 89600 SAINT-FLORENTIN
3 FOURNIER Carole Office de tourisme 5 rue du Prieuré 89600 SAINT-FLORENTIN
4 GENOUW Jean-François Chauffeur retraité 10 rue Toulouse Lautrec 89600 SAINT-FLORENTIN
5 CHAUSSADE Alain Vendeur tv hifi retraité 51 rue de l’est 89600 SAINT-FLORENTIN
6 COUTANT Gérard Agent mairie eau retraité 5 rue Jean Racine 89600 SAINT-FLORENTIN
7 DESCHAMPS Claude Retraité 18 rue du Faubourg St Martin 89600 SAINT-FLORENTIN
8 DUMOND Monique Agent mairie RH retraitée
41 rue des Perrières
89600 SAINT-FLORENTIN
9 MOMBLE Gérard Agriculteur retraité 14 domaine de Duchy 89600 SAINT-FLORENTIN
10 PISSIER Jean-Claude Agriculteur retraité 5 rue Maurice Néron – Avrolles 89600 SAINT-FLORENTIN
11 GREPIER Bernard Plombier retraité 9 rue Pierre de Courbertin 89600 SAINT-FLORENTIN
12 MAILLARD Daniel Enseignant retraité 46 rue du faubourg Saint-Martin 89600 SAINT-FLORENTIN
13 TAMBURINI Rodin Ingénieur agronome 18 rue Raymond Clérin 89600 SAINT-FLORENTIN
14 BELLEMANIERE Yvon Technicien maintenance
retraité
15 rue D’en Bas – Les Buissons
89600 SAINT-FLORENTIN
15 TIRARD Philippe Retraité ministère de la
défense
14 rue Camille Hermelin
89600 SAINT-FLORENTIN
16 CEBRUNSKA Gorette Assistante maternelle 66 rue du Faubourg St Martin 89600 SAINT-FLORENTIN Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 089-218903458-20260402-2026_054-DE
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 3 avril
2026
Le Maire, Yves DELOT,