unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.35 Motion de la CCC en faveur de la creation dun quai de transfert des dechets sur la commune de St Felix de Lod

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.35 Motion de la CCC en faveur de la creation dun quai de transfert des dechets sur la commune de St Felix de Lod Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.35 Motion de la CCC en faveur de la creation dun quai de transfert des dechets sur la commune de St Felix de Lod)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Délibération n°2023.08.29.35

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 23 Août 2023 Séance du Mardi 29 Août 2023

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-trois, le vingt-neuf Août à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 35

Présents : 31 Pour : 35

Absents : 10 Contre : 0

Représentés : 4 Abstention : 0

Rapporteur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY- MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan).

Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette)

Motion de la Communauté de communes du Clermontais en faveur de la création d’un quai de transfert

des déchets sur la commune de Saint-Félix de Lodez

Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 16 novembre 2022 relatif à l’approbation des

principes du nouveau schéma de collecte des déchets sur l’ensemble du territoire,

Vu la délibération en date du 19 décembre 2022, de la commune de Saint-Félix-de-Lodez, en faveur de

l’accueil d’un quai de transfert sur son territoire communal,

Vu la motion, actée en Conseil des Maires du Pays Cœur d’Hérault, le 12 juillet 2023, en faveur de la création

d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Félix-de-Lodez.

Chaque année sur le territoire du Syndicat Centre Hérault, les ordures ménagères résiduelles représentent

près de 200 kilos enfouis pour chaque habitant. La dernière campagne de caractérisation a permis de mettre

en lumière que 70 % de ces déchets contenus dans la poubelle domestique, sont recyclables ou valorisables.

Publié le 01/09/2023Délibération n°2023.08.29.35

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Ce constat est d’autant plus préjudiciable qu’aujourd’hui le territoire dispose d’un large panel de solutions de

tri, qui sont déployées techniquement et mobilisent des moyens importants pour les collectivités :

- La collecte en porte à porte de déchets de cuisine, qui existe sur le territoire depuis 2003,

- Les colonnes de tri pour collecter tous les emballages, les papiers, le verre, le textile,

- Les déchèteries qui permettent de capter plus de 20 flux de déchets différents et de les orienter vers

des filières de traitement ou de valorisation adaptées,

- Les composteurs individuels ou collectifs.

Depuis septembre 2021, le Syndicat Centre Hérault et les Communautés des communes du Clermontais, du

Lodévois et Larzac et de la Vallée de l’Hérault, représentant un territoire de près de 84 500 habitants,

travaillent ensemble dans une démarche de projet dénommée « Objectif 120 kg ».

Dans un contexte général d’augmentation de la fiscalité des déchets, des coûts de traitement et d’un arrêté

préfectoral de prolongation de l’ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) de Soumont qui

prévoit des capacités d’enfouissement à la baisse par pallier jusqu’en 2031, l’enjeu principal est d’améliorer

les performances de tri et de réduire la production de déchets résiduels destinés à l’enfouissement à 120 kilos

par an et par habitant.

Après un travail commun entre les quatre collectivités accompagnées par un bureau d’étude, les élus du

Syndicat Centre Hérault ont voté unanimement l’approbation d’un nouveau schéma de collecte des déchets

lors du comité syndical du 16 Novembre 2022, suivi par les trois communautés de communes qui ont, elles

aussi, délibéré favorablement.

Ce nouveau schéma de collecte sera déployé progressivement à partir de l’automne 2023. Il prévoit plusieurs

nouveautés, et notamment la mise en place d’une collecte des emballages et papiers en porte à porte dans

les secteurs pavillonnaires (bac jaune), qui concernera environ 70 % des foyers du territoire. Cette mesure

vise à faciliter le geste de tri et permettra de détourner ces matières qui sont aujourd’hui enfouies.

Afin de permettre l’organisation de cette nouvelle collecte et optimiser ses coûts de fonctionnement, le territoire

doit se doter d’un quai de transfert, équipement qui conditionne le déploiement de service sur l’intégralité des

77 communes du territoire. Cet équipement permettra également dès que cela sera nécessaire le transfert

d’ordures ménagères qui ne pourront pas être enfouies vers un autre exutoire.

Le quai de transfert est une plateforme logistique qui permettra de massifier les emballages collectés par des

véhicules types bennes à ordures ménagères, et de les transférer vers le centre de tri de Saint Thibéry au

moyen de véhicules de grande capacité. Ce nouvel équipement permettra ainsi d’optimiser les coûts de

transport des emballages, et permettra à terme d’optimiser sur les mêmes bases l’exportation des ordures

ménagères résiduelles vers une autre solution de traitement.

A l’échelle du territoire, l’emplacement le plus pertinent pour implanter ce dispositif se situe au barycentre du

territoire, sur la commune de Saint Félix de Lodez, à proximité des axes autoroutiers.

Des négociations ont été engagées avec le conseil municipal de la commune de Saint Félix de Lodez, qui a

délibéré le 19 Décembre 2022 en faveur de l’accueil de cet équipement sur son territoire communal, à la

condition que cet aménagement ne vienne pas en déduction du droit à construire tel qu’il est inscrit dans le

projet de PLU actuellement à l’étude.Délibération n°2023.08.29.35

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Une parcelle de dimension adaptée, présentant de bonnes conditions d’accessibilité a été identifiée en lien

avec les élus communaux. Sa situation géographique, à proximité de l’autoroute A75 et d’équipements publics

(station d’épuration), garantie une cohérence dans la destination et l’intégration du projet dans son

environnement proche.

Le projet de création de ce quai de transfert s’inscrit pleinement dans l’engagement de réduction de

l’enfouissement des déchets pris par le Syndicat Centre Hérault notifié dans l’arrêté préfectoral de

prolongation de l’ISDND de Soumont du 31 Décembre 2022.

A travers ce projet de création d’un nouvel équipement structurant, les élus syndicaux proposent une réponse

opérationnelle qui permettra d’atteindre cet objectif prioritaire. Ce quai de transfert assurera un rôle central en

matière de gestion des déchets sur le territoire, et offrira un service de proximité aux 77 communes qui le

composent.

La validation de son implantation sur la commune de Saint-Félix de Lodez constitue aujourd’hui un enjeu

prioritaire pour les élus du Syndicat Centre Hérault et des trois intercommunalités, toujours dans la volonté de

pérenniser le service et de préserver les équilibres du territoire. C’est pour cette raison que nous portons ce

projet à votre connaissance, et que nous sollicitons le soutien de tous les Maires du territoire dans

l’accompagnement de sa mise en œuvre sur le plan administratif, en lien avec les services de l’Etat (sous-

préfecture et DDTM notamment) et le conseil municipal de la commune de Saint-Félix-de-Lodez.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur REVEL et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- VALIDE la présente motion en soutien au projet d’implantation du quai de transfert sur la commune

de Saint-Félix-de-Lodez, emplacement qui offre la meilleure maitrise des coûts,

- DECIDE DE SOUTENIR le fait que cet aménagement ne vienne pas en déduction du droit à

construire de la commune de Saint-Félix-de-Lodez,

- AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de

ce projet.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20230831-2023-08-29-35-DE

Date de télétransmission : 31/08/2023

Date de réception préfecture : 31/08/2023