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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Création d'un quai de transfert sur la commune de Saint Félix de Lodez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 25 septembre 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/09/08
Date de la convocation 19 /09/2023 D Lu ais: 23
a re on
Absents : 04 Contre : 0 René DS PTT
L’an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. ALEIX Bertrand, ROÏIG José, GARIN-MICHAUD Gérard,
JAM Thierry.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Délibération en faveur de la création d’un quai de transfert sur la commune de St Felix-de-Lodez, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma de collecte des déchets, par le Syndicat Centre Hérault et les Communautés de communes du Clermontais, du Lodévois & Larzac et de la Vallée de l'Hérault
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230925-2023-09-08-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 16 novembre 2022 relatif à Papprobation des principes du nouveau schéma de collecte des déchets sur l’ensemble du territoire,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2022, de la commune de Saint-Felix-de- Lodez, en faveur de l’accueil d’un quai de transfert sur son territoire communal,
Vu la motion, actée en Conseil des Maires du Pays Cœur d’Hérault, le 12 juillet 2023, en faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint- Felix-de-Lodez.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE en faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230925-2023-09-08-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023