Compte-Rendu - 2020 6 8

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Compte-Rendu - 2020 6 8 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 6 8)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, 24-2020

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020

L’An deux mille vingt, le onze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS : Sophie GARGOWITSCH, Michel FOULOU, Marie-Louise FROON, David CHAMPEIL, Gilles LEFEVRE, Jérôme DONDA, Saskia VLASKAMP, Jacques DUBICKI, Hélène PENCHELIMOROUX, Sofie GIELENS, Christophe RODRIGUEZ.

ABSENTS EXCUSES : Néant.

REPRESENTES : Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène PENCHELIMOROUX.

ORDRE DU JOUR :

- Election des délégués au Syndicat des Eaux de la Lémance

- Election des délégués à la Commission Territoriale d’Energie des Bastides et du

Fumélois de Territoire d’Energie Lot et Garonne

- Election des délégués au SIVU Chenïil Fourrière de Lot et Garonne - Election des membres de la Commission d’ Appels d’Offres

- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

- Autorisation de recrutement d’agents non titulaires de remplacement

- Désignation d’un correspondant Défense

- Désignation d’un correspondant ç la Chambre d’Agriculture

- Désignation d’un correspondant Sécurité Routière

- Désignation du délégué local (collège des élus) au CNAS

- Désignation des correspondants de la commune auprès d’'ERDF

- Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition des

commissaires

- Concours du Trésorier à la confection des documents budgétaires — attribution

d’indemnité

- Vote des taux 2020 des Taxes Directes Locales

- Location local ostéopathe : exonération temporaire de loyers

- Questions diverses.

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 28 mai 2020 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et procède à l’examen de l’ordre du jour.

N° 07-2020 : Election des délégués au Syndicat des Eaux de la Lémance

Madame le Maire indique qu’en raison du renouvellement du conseil municipal et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’élire les conseillers municipaux qui représenteront la commune au comité du Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance. Conformément aux statuts du dit syndicat, et selon la procédure prévue à l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle procède à l’appel à candidature pour élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.25-2020

Madame le Maire invite les candidats à se déclarer.

Se portent candidats pour les délégués titulaires :

- Jacques DUBICKI

- Gilles LEFEVRE

Se portent candidats pour les délégués suppléants :

- Michel FOULOU

- Jérôme DONDA

Premier délégué titulaire :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins litigieux

énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral : - 00

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : = 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. DUBICKI Jacques onze voix (11)

M. DUBICKI Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Deuxième délégué titulaire :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

À déduire : bulletins litigieux

énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral : - 00

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : = 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. LEFEVRE Gilles onze voix (11)

M. LEFEVRE Gilles ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Premier délégué suppléant :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins litigieux

énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral : - 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : = 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. FOULOU Michel onze voix (11 )

M. FOULOU Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.26-2020

Deuxième délégué suppléant :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins litigieux

énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral : - 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : = 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. DONDA Jérôme onze voix (11)

M. DONDA Jérôme ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Et voté à bulletin secret,

Désigne, pour représenter la commune au sein du Syndicat des Eaux de la Lémance :

- Délégués titulaires : M. DUBICKI Jacques

M. LEFEVRE Gilles

- Délégués suppléants : M. FOULOU Michel

M. DONDA Jérôme

Transmet la présente délibération au Président du Syndicat des Eaux de la Lémance.

N° 08-2020 : Election des délégués de la Commune à la Commission Territoriale d’Enercie

des Bastides et du Fumélois de Territoire d’Energie Lot et Garonne

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au syndicat « Territoire d’Energie Lot et Garonne » (ex. Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts modifiés dudit

syndicat,

Elle indique que conformément aux statuts modifiés dudit syndicat, il convient d’élire, pour représenter la commune au sein de la Commission Territoriale d’Energie des Bastides et du Fumélois, pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’aura obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative,

En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Madame le Maire invite les candidats à se déclarer.

Se portent candidats pour les délégués titulaires :

- M. FOULOU Michel

- Mme FROON Marie-Louise27-2020

Se portent candidats pour les délégués suppléants :

- M. DUBICKI Jacques

- M. LEFEVRE Gilles

Premier délégué titulaire :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

À déduire : bulletins litigieux

énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral : - 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : = 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. FOULOU Michel onze voix (11)

M. FOULOU Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Deuxième délégué titulaire :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins litigieux

énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral : - 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : = 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme FROON Marie-Louise onze voix (11)

Mme FROON Marie-Louise ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée.

Premier délégué suppléant :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

À déduire : bulletins litigieux 0

énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral : -

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : = 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. DUBICKI Jacques onze voix (11)

M. DUBICKI Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Deuxième délégué suppléant :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins litigieux

énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral : - 028-2020

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : = 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. LEFEVRE Gilles onze voix (11)

M. LEFEVRE Gilles ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Et voté à bulletin secret,

Désigne, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot et Garonne au sein de la Commission Territoriale d’Energie des Bastides et du Fumélois :

- Délégués titulaires : M. FOULOU Michel

Mme FROON Marie-Louise

- Délégués suppléants : M. DUBICKI Jacques

M. LEFEVRE Gilles

Transmet la présente délibération au Président de Territoire d’Energie Lot et Garonne.

N° 09-2020 : Election des délégués de la Commune au SIVU du Chenil Fourrière de Lot et

Garonne

Madame le Maire indique qu’en raison du renouvellement du conseil municipal de notre commune, il convient de désigner deux délégués titulaires pour représenter la commune au SIVU Chenil Fourrière de Lot et Garonne.

Conformément aux statuts dudit syndicat, et selon la procédure prévue à l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle procède à l’appel à candidature.

Madame le Maire rappelle que pour un syndicat de communes, le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal.

Se portent candidats :

- Mme Sofie GIELENS

- Mme Sophie GARGOWITSCH

Premier délégué titulaire :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

À déduire : bulletins litigieux 0

énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral : -

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : = 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme GIELENS Sofie onze voix (11)29-2020

Mme GTELLENS Sofie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée.

Deuxième délégué titulaire :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne . 11

À déduire : bulletins litigieux 0

énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral : -

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : = 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme GARGOWITSCH Sophie onze voix (11)

Mme GARGOWITSCH Sophie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Et voté à bulletin secret,

Désigne, pour représenter la commune au sein du SIVU Chenil Fourrière de Lot et

Garonne

- Déléguées titulaires : Mme Sofie GIELENS

Mme Sophie GARGOWITSCH

Transmet la présente délibération au Président du SIVU Chenil Fourrière de Lot et Garonne.

N° 10-2020 : Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres

Madame le Maire indique à l’assemblée que vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés

Publics, et qu’en raison du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres (C.A.O.),

Elle précise qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Elle invite l’assemblée à procéder à l’élection des membres de la C.A.O.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire 00

Nombre de suffrages exprimés : 11

Ont obtenu :

Délégués titulaires :

M. FOULOU Michel onze voix (11)

M. CHAMPEIL David onze voix (11)

Mme VLASKAMP Saskia onze voix (11)30-2020

MM FOULOU Michel, CHAMPEIL David et Mme VLASKAMP Saskia ont été

proclamés membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres.

Délégués suppléants :

Mme FROON Marie-Louise onze voix (11)

Mme PENCHELIMOROUX Hélène onze voix (11)

M. RODRIGUEZ Christophe onze voix (11)

Mmes FROON Marie-Louise, PENCHELIMOROUX Hélène et M. RODRIGUEZ Christophe ont

été proclamés membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.

Le Conseil Municipal,

Compte tenu des résultats énoncés ci-dessus,

Donne la composition de la C.A.O. :

Président de la Commission d’ Appel d'Offres : Mme GARGOWITSCH Sophie Membres titulaires : M. FOULOU Michel

M. CHAMPEIL David

Mme VLASKAMP Saskia

Membres suppléants : Mme FROON Marie-Louise

Mme PENCHELIMOROUX Hélène

M. RODRIGUEZ Christophe.

N° 11-2020 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de confier à Madame le Maire, et pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

- de procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 150 000.00 €, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus dans le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Madame le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- de passer les contrats d’assurance et leurs avenants ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;31-2020

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 2000 euros ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000.00 € par sinistre ;

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 12-2020 : Autorisation de recrutement d’agents non titulaires de remplacement

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3/1 alinéa ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles ;

Et après en avoir délibéré,

Décide :

- d’autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3/1° alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

- de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunérations des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 13-2020 : Désignation d’un correspondant Défense

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il conviendrait, comme l’avait demandé par le passé, les Services de la Préfecture de Lot et Garonne de désigner, au sein du nouveau conseil municipal, un correspondant défense.32-2020

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de nommer Mme VLASKAMP Saskia, Correspondant Défense de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 14-2020 : Désignation d’un correspondant à la Chambre d’Agriculture

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il conviendrait, comme l’avait demandé par le passé, Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture, de désigner, au sein du nouveau conseil municipal, un correspondant local.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de nommer Mme FROON Marie-Louise, Correspondant local de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE avec la Chambre d’Agriculture

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 15-2020 : Désignation d’un correspondant Sécurité Routière

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il conviendrait, comme l’avait demandé par le passé, Monsieur le Préfet de Lot et Garonne, de désigner, au sein du nouveau conseil municipal, un correspondant Sécurité Routière.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de nommer Mme Sofie GIELENS, Correspondante Sécurité Routière de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 16-2020 :_ Désignation du délégué local (collège des élus) au CNAS

Madame le Maire indique qu’en raison du renouvellement du conseil municipal et conformément aux règles légales applicables à la désignation des représentants de la collectivité appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs, il convient de désigner le représentant local du collège des élus auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS).33-2020

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Désigne, pour représenter la commune au Comité National d’Action Sociale, le délégué suivant :

- Délégué collège des élus : Mme Sophie GARGOWITSCH

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 17-2020 : Désignation des correspondants de la commune auprès d’ERDF

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’à la demande des services d’Electricité et Réseau Distribution France, il conviendrait de désigner, au sein du nouveau conseil municipal, deux correspondants ERDF.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de nommer : M. FOULOU Michel

Et M. DUBICKI Jacques,

correspondants de la commune auprès d’'ERDPF ;

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

N°_18-2020: Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.): proposition des commissaires

Madame le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux de Lot et Garonne demandant au conseil municipal de lui proposer, en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.), une liste de contribuables comprenant douze noms pour les commissaires titulaires et autant pour les commissaires suppléants.

Elle donne lecture des règles à respecter pour la désignation de ces membres et demande aux élus de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Propose à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux de Lot et Garonne, en vue de la constitution de la C.C.ID., les contribuables suivants, précision faite que le Maire est membre d’office de cette commission :34-2020

PROPOSITIONS :

Commissaires titulaires :_ Mme CHAMPEIL Gisèle

M. MESQUI Pierre

Mme FROON Marie-Louise

M. BARIAT Jean-Pierre

Mme GOTTARDI Josiane

Mme DAVID Catherine

Mme FLOISSAT Monique

M. BROUSSE Pierre

Mme LACOSTE Laure

M. DELCOUSTAL Jean-François

M. MARTINET Hervé

M. POUEYMIDANETTE Luc

Commissaires suppléants : Mme MESQUI Renée

M. RODRIGUEZ Christophe

Mme PASQUALETTO Josiane

Mme BOUSSAT Annette

M. JULIA Jean-Claude

M. MARTY Francis

Mme MEJIAS Anne-Marie

M. DUQUENES Régis

Mme MARTIN Gïilberte

Mme PELLETIER Stéphanie

Mme BIZET Marie-Louise

M. MARTY David.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 19-2020 : Concours du Trésorier à la confection de documents budgétaires — attribution d’indemnité

Madame le Maire informe l’assemblée que Madame Claire HERNANDEZ occupe depuis le 1% novembre 2018, les fonctions de Receveur Municipal à la Trésorerie de Fumel. Elle assure pour notre collectivité des prestations d’assistance de confection des documents budgétaires et peut donc prétendre à ce titre, à percevoir une indemnité.

Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur l’attribution de cette indemnité.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de

l'Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,35-2020

Considérant que notre commune s’est toujours entourée du concours du Receveur Municipal pour réaliser la confection des documents budgétaires,

Considérant que le Receveur Municipal actuel est en place depuis le 1° novembre 2018,

Décide d’accorder une indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 100 % par an ;

Indique que cette indemnité sera attribuée à Madame Claire HERNANDEZ, Receveur Municipal ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

N° 20-2020 : Vote des taux 2020 des Taxes Directes Locales

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de fixer le taux d’imposition des trois taxes directes locales pour assurer l’équilibre du budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Etablit comme suit les taux d’imposition 2020 de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE conformément à l’état de notification des taxes directes locales n° 1259 COM :

Taxes Taux 2020 Produits 2020

Taxe foncière (bâti) 11.24% 53064.00 euros

Taxe foncière (non bâti) 71.39% 35838.00 euros

Fixe comme suit le total des contributions directes 2020 : article 73111 : 88902.00 euros.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

N° 21-2020 : Location local ostéopathe : exonération temporaire de loyers.

Madame le Maire rappelle que les mesures de confinement dues à la pandémie de Covid 19 et les protocoles sanitaires à appliquer dans le cadre du déconfinement ont très fortement impacté le fonctionnement de l’activité dans Îe pays.

Elle indique qu’afin de respecter les règles édictées par le Gouvernement, M. Lançon, ostéopathe et locataire d’un local communal n’a pu recommencer son activité sur la commune et n’est pas en mesure de donner une date de reprise.

Pour cette raison, M. Lançon a demandé la possibilité d’être exonéré à compter du mois de juillet 2020 et jusqu’à la reprise de ses fonctions sur la commune, du loyer mensuel s’élevant à cent euros dont il est redevable.36-2020

Madame le Maire propose aux élus de ne pas faire payer de loyers à M. Lançon, locataire d’un local à usage professionnel pour la période allant du 1% juillet 2020 au 31 octobre 2020 et de reconsidérer, après cette date, et en fonction de l’évolution des mesures sanitaires qui devront être conservées par les professionnels de santé, la position de la commune.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Conscient des difficultés de mise en place du protocole sanitaire dans le local loué pour usage professionnel à Monsieur Lançon, ostéopathe,

Décide d’exonérer de loyer M. Lançon Patrick, ostéopathe, pour la période allant du 1° juillet 2020 au 31 octobre 2020, soit quatre mois de loyers ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Questions Diverses

Madame le Maire propose d’établir les commissions communales pour le présent mandat. Ces commissions se présentent comme suit :

COMMISSIONS COMMUNALES DELEGUES

Michel FOULOU (Référent)

TRAVAUX — VOIRIE — CIMETIERE David CHAMPEIL — Gilles LEFEVRE - Jérôme DONDA - Jacques DUBICKI

Marie-Louise FROON (Référent)

ENVIRONNEMENT — SENTIERS — David CHAMPEIL — Gilles LEFEVRE -— Sofe ORDURES MENAGERES GIELENS -— Christophe RODRIGUEZ _

Michel FOULOU (Référent)

FINANCES Sophie GARGOWITSCH - Marie-Louise FROON -— Christophe RODRIGUEZ |

Hélène PENCHELIMOROUX (Référente)

Sophie GARGOWITSCH — Michel FOULOU -—

ÉCOLE Marie-Louise FROON -— Saskia VLASKAMP —

Sofie GIELENS

F | oo David CHAMPEIL (Référent)

INTERCOMMUNALITE - P.L.U.I. Michel FOULOU - Marie-Louise FROON — Jacques DUBICKI

Saskia VLASKAMP (Référente)

COMMUNICATION Marie-Louise FROON -— Gilles LEFEVRE - Hélène PENCHELIMOROUX —

Sofie GIELENS — Christophe RODRIGUEZ37-2020

CORRESPONDANTS AUPRES Représentants D’ORGANISMES DIVERS

DEFENSE Saskia VLASKAMP

CHAMBRE D’AGRICULTURE Marie-Louise FROON

SECURITE ROUTIERE Sofie GIELENS

CNAS Sophie GARGOWITSCH

ERDF Michel FOULOU -— Jacques DUBICKI

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 58 minutes.

Ont signé les membres présents.

Sophie Michel Marie-Louise David Gilles GARGOWITSCH FOULOU FROON CHAMPEIL LEFEVRE

Jérôme Saskia Jacques Hélène Sofie DONDA VLASKAMP DUBICKI PENCHELIMOROUX GIELENS

Christophe

RODRIGUEZ