Compte-Rendu - cr Compte Rendu 1er FEVRIER 2018

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Compte-Rendu - cr Compte Rendu 1er FEVRIER 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Compte Rendu 1er FEVRIER 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, | Procès Verbal du conseil municipal du jeudi 1er février 2018

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Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er février 2018

Procès Verbal

L'an deux mille dix-huit, le jeudi 1er février à vingt heures, les conseillers municipaux se sont réunis à la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du jour de la convocation :

 Conventions avec l’AREA

 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet cœur de village  Noms de rues

 Cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle D1425 au Département de l’Isère pour la construction de la future maison du département

 Approbation des comptes de gestion

 Validation des Comptes Administratifs

 Désignation du nouveau délégué suppléant au Parc de Chartreuse  Transfert du résultat du budget EAS à la communauté de communes  Création d’une place d’adjoint au Maire

 Modification du tableau des effectifs

 Subvention exceptionnelle pour deux classes de l’école élémentaire

Présents :

Christophe ENGRAND, Alain BAUD, Valérie BERGAME, Walter ROSSI, Bernard MARTIN, Jacky CECON, Jean Pierre BLANCHOD, Catherine GRANIER (arrivée à 20H42), Michèle MARTIN- DHERMONT, Noel REMY, Elodie ROJON, Nathalie HUET, Frederic LAVERRIERE, Pierre BONNET

Excusés :

Magali BOSSY, absente et ayant donné pouvoir à Elodie ROJON

Patrick JEMABAR absent et ayant donné pouvoir à Alain BAUD,

Catherine GRANIER, absente jusque 20H42 et ayant donné pouvoir à Valérie BERGAME Thomas HEYMES, absent et ayant donné pouvoir à Pierre BONNET Jacqueline DRILLAT absente et ayant donné pouvoir à Michèle MARTIN-DHERMONT

Absente :

Sandrine MERAS

Michèle MARTIN DHERMONT est désignée secrétaire de séance

Validation du procès-verbal du conseil du 14 décembre 2017

Christophe ENGRAND ouvre la séance du conseil municipal à 20 h00 puis propose que le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2017 soit approuvé. M. Walter ROSSI souhaite faire remarquer qu’au dernier conseil il était excusé et pas simplement absent.

le conseil municipal près en avoir délibéré

ADOPTE le procès verbal à l’unanimité| Procès Verbal du conseil municipal du jeudi 1er février 2018

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01-2018 Cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle D1425 au Département de l’Isère pour la construction de la future maison du département

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Dans le cadre de la future implantation de la Maison du Grésivaudan (service aux barrolins social et médico social, salles mutualisées utilisables par les associations) sur la commune, le département souhaite une cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée D1425 à La Gache (ancienne cave coopérative).

Le département souhaite dans un premier temps une délibération de principe de cette cession pour une superficie d’environ 2 140m² (la parcelle totale ayant une superficie 7938m²).

Pierre BONNET demande quel est le coût estimé de cette donation (foncier plus démolition). Il exprime également son regret d’avoir voté pour la démolition de la cave coopérative, car le travail mené par l’AURG sur le site était intéressant. Il trouve que la culture « table rase » est dommageable, et que le bâtiment est classé remarquable dans l’AVAP. L’OAP n°12 indiquait qu’il fallait essayer de valoriser ce bâtiment.

M. Le Maire répond que l’ ABF donnera certainement son accord au permis de démolition après que l’inventaire du patrimoine sera réalisé. Par ailleurs, le département va réaliser 2 ronds points sur le secteur.

Valérie BERGAME explique qu’elle est favorable au projet mais préfèrerait une mise à disposition du terrain plutôt qu’un don. M. Le Maire exprime que le département ne fera peut être pas les ronds points si la commune refuse de donner le terrain (négociation ayant abouti au portage financier du deuxième rond point uniquement par le département et non par à la fois la commune et le département). Mme BERGAME répond que dans ce cas pour elle il s’agit de chantage et que les ronds points sont bénéfiques à plusieurs communes, pas seulement à Barraux.

Mme BERGAME donne lecture du courrier de Catherine GRANIER. Mme GRANIER exprime qu’une mise à disposition du terrain est un montage juridique possible qui permettrait à la commune de conserver la propriété du terrain.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DONNE son accord de principe à la cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée D1425 à La Gache (ancienne cave coopérative) pour une superficie d’environ 2 140m².

Vote pour : 13

Votre contre : 5 (Valérie BERGAME, Catherine GRANIER, Walter ROSSI, Pierre BONNET, Thomas HEYMES)

Abstentions :

02-2018 Conventions avec l’AREA

Rapporteur : Walter ROSSI

Des travaux sous maîtrise d’ouvrage communale sur propriété de l’AREA sont à formaliser : - L’aménagement d’un cheminement modes doux

- L’implantation d’un dispositif d’éclairage sur les piles du PI 139

Par conséquent, une convention bipartite fixe les modalités de ces travaux.

le conseil municipal après en avoir délibéré

AUTORISE M. Le Maire à signer ces deux conventions

Délibération adoptée à l’unanimité

03-2018 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour cœur de village Rapporteur : Christophe ENGRAND

La Cao s’est réunie le 30 janvier 2018 à 13h30

Le rapport et les conclusions du jury ont été entendus par les membres de la CAO.| Procès Verbal du conseil municipal du jeudi 1er février 2018

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La CAO a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au groupement conjoint et solidaire dont COMPOSITES Architectes est le mandataire, pour un montant provisoire de 426 272.40€HT soit 12.725% (taux BASE avec EXE), sans options.

Avec les options (QEB et OPC), le montant provisoire s’élève à 474 695€HT soit 569 634 €TTC.

Le groupement est conjoint et solidaire.

Les cocontractants sont : COMPOSITE, OPCI, DENIZOU, KEOPS, VERDIS, OTEIS ITF et ACOUPHEN.

M. BONNET demande s’il y a d’autres étapes de concertation de prévues.

le conseil municipal près en avoir délibéré

ATTRIBUE le marché à l’équipe représentée par COMPOSITES ARCHITECTES Vote pour : 17

Votre contre :

Abstentions : 1

04-2018 Noms de rues

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Afin que les noms de rue soient reconnues par le cadastre, une délibération doit les valider. Ainsi il est proposé de valider :

- L’impasse du renevier(limite sud est de la ZA)

- Chemin de la Mure (au dessus du secteur de La mure)

Le conseil municipal estime qu’il y a trop de rues portant la dénomination « Renevier ». M. BAUD propose « impasse BRAVET ».

le conseil municipal près en avoir délibéré

ADOPTE à l’unanimité les dénominations suivantes :

- L’impasse Bravet (limite sud est de la ZA)

- Chemin de la Mure (au dessus du secteur de La mure)

05-2018 Approbation du compte de gestion de la commune

Madame le Trésorier du Touvet, comptable de la collectivité, a établi le Compte de gestion l’exercice 2017 du budget de la Commune.

Les écritures du compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures du Compte administratif 2017 de la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Compte de gestion 2017 de la Commune établi par le Trésorier.

Vote pour : 16

Votre contre :

Abstentions : 2 (Pierre BONNET et Thomas HEYMES)

06-2018 Approbation du compte de gestion du budget EAS

Madame le Trésorier du Touvet, comptable de la collectivité, a établi le Compte de gestion l’exercice 2017du budget EAS.

Les écritures du compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures du Compte administratif 2017 du budget EAS.

Après délibération, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Compte de gestion 2017 du budget EAS établi par le Trésorier.

Vote pour : 16

Votre contre :

Abstentions : 2 (Pierre BONNET et Thomas HEYMES)| Procès Verbal du conseil municipal du jeudi 1er février 2018

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07- 2018 Approbation du compte de gestion de la ZA

Madame le Trésorier du Touvet, comptable de la collectivité, a établi le Compte de gestion l’exercice 2017du budget ZA.

Les écritures du compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures du Compte administratif 2017 du budget ZA.

Après délibération, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Compte de gestion 2017 du budget ZA établi par le Trésorier.

Vote pour : 16

Votre contre :

Abstentions : 2 (Pierre BONNET et Thomas HEYMES)

08-2018 Approbation du CA de la commune

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2016 de la Commune.

Mme GRANIER arrive (20h40).

Le tableau suivant résume les soldes des mouvements comptables :

En € Resultat

clôture 2016

Affectation

resultat 2016

Resultat 2017 Resultat

cloture 2017

Investissement 1 478 171.76 1 478 171.76 140 413.08 1 618 584.84 Fonctionnement 420 818.26 20 816.26 401 098.31 421 916.57 Total 1 898 990.02 2 040 501.41 Ils précisent que les écritures du Compte administratif de la Commune sont en tous points conformes aux

écritures du Compte de gestion du Trésorier.

Monsieur le Maire précise que sur les crédits disponibles prévus en 2017, les restes à réaliser inscrits en

dépenses sur l’exercice 2018 ont été répartis principalement comme suit, pour un montant de 400 000€

202 palette avap 5000

2111 terrains nus 16000

21318 batiments publics 10000 toitures bassins, travaux electricite

21578 materiels outillages 5000

2313 demolition cave 130000

2313 AMO+MOE 124000

2315 route ONF 100000

2315 divers eclairage 10000

400000

M. Le Maire se retire et ne prend pas part au vote

le conseil municipal près en avoir délibéré

Vote pour : 15

Votre contre :

Abstentions : 2 (Pierre BONNET et Thomas HEYMES)| Procès Verbal du conseil municipal du jeudi 1er février 2018

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09-2018 Vote du CA du budget EAS 2017

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2017 du service de l’Eau et de l’Assainissement. Le tableau suivant résume les soldes des mouvements comptables :

En € Résultats

clôture 2016

Affectation

résultat 2016

Résultat 2017 Résultat

clôture 2017

Investissement 99 546.79 99 546.79 13 788.99 113 335.78 Fonctionnement 126 837.99 26 837.99 186 408.41 213 246.40 Total 226 384.78 326 582.18

Il précise que les écritures du Compte administratif de l’Eau et de l’Assainissement sont en tous points

conformes aux écritures du Compte de gestion du Trésorier.

Le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité des présents et représentés, DECIDE d’adopter le Compte administratif 2017 du service de l’Eau et de l’Assainissement.

Vote pour : 15

Votre contre :

Abstentions : 2 (Pierre BONNET et Thomas HEYMES)

10-2018 Vote du Compte administratif 2017 de la Zone d’Activités de la Gache

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2017 de la Zone d’Activités de la Gache.

Le tableau suivant résume les soldes des mouvements comptables :

En € Resultat de

clôture 2016

Affectation

résultat 2016

Résultat 2017 Résultat de

clôture 2017

Investissement -911 579.43 -911579.43 911 579.43 0 Fonctionnement 0 0 0 Total -911 579.43 0 Ils précisent que les écritures du Compte administratif de la Zone d’Activités de la Gache sont en tous

points conformes aux écritures du Compte de gestion du Trésorier.

Le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal délibère,

DECIDE d’adopter le Compte administratif 2017 de la Zone d’Activités de la Gache. Délibération adoptée à l’unanimité

11-2018 Transfert du résultat du budget EAS

Vu l'article L 5217-2 et L 5217-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 2224-1 et L 2224-2 du code général des collectivités territoriales,

Au 1er janvier 2018, la CCPG exerce les compétences Eau et Assainissement

Le transfert de ces compétences a donné lieu à la clôture des budgets annexes communaux entrainant la réintégration de l'actif et du passif dans le budget principal de la commune et la mise à disposition à titre obligatoire des immobilisations nécessaires à l'exercice des services, ainsi que les droits et obligations y afférents, notamment les emprunts, au profit de la CCPG. Le principe général concernant le devenir des excédents afférents aux compétences transférées, constatés lors de la clôture de ces budgets est le suivant : les résultats budgétaires constatés avant le transfert de compétence sont maintenus dans la comptabilité de la commune, en tant que résultante de l'activité de celle-ci, lorsque la commune était compétente.

Toutefois, le domaine de eau et de l'assainissement constitue un cas particulier, puisque soumis au principe de l'équilibre financier qui nécessite l'individualisation des dépenses et des recettes au sein d'un budget spécifique, assortie de l'impossibilité de financement par le budget principal (art L.2224-2 CGCT, sauf dispositions spécifiques), De ce fait, les excédents résultant strictement de l'exercice des compétences, peuvent être identifiés. Enfin, ces excédents| Procès Verbal du conseil municipal du jeudi 1er février 2018

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peuvent être transférés en tout ou partie à l’intercommunalité qui exerce désormais la compétence.

Par ailleurs, le transfert des soldes peut être total ou partiel.

L'approbation du compte administratif 2017 du budget annexe de l'EAU et de l’ASSAINISSEMENT fait

apparaître les soldes suivants :

Résultat de fonctionnement : 213 245.74 €, repris au 002 de la commune Solde d'investissement : 113 335.78 €, repris au 001 de la commune Résultats Commune EAUX TOTAL

Fonctionnement 421 916.57 213 246.40 635 162,97

Investissement 540 413,08 113 335,78 653 748,85

Total 962 329,65€ 326 582,18€

Après prise en compte de ces éléments

il est proposé aux conseillers municipaux d'approuver le transfert à la CCPG de l'excédent d'investissement pour un montant de .........113 335.78€.....

de fonctionnement pour un montant de .........162 222.4 €............... Le transfert d'excédent doit donner lieu à délibérations concordantes de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et de la commune concernée, La présente délibération sera donc transmise à la CCPG qui se prononcera lors d'un prochain conseil.

Au vu de ces délibérations, les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires, qui sont des opérations réelles imputées au budget principal de la commune, seront alors les suivantes :

AU BP Commune

Recettes 002 Report Fct : 635 162,97

Dépense 673 51 024 Annulation permis LIGNOROC (montant HT) Dépenses 678 162 222,4 Transfert Excédent Fonct EAU

Recettes 001 report 653 748,85

Dépenses 1068 113 335.78 Transfert Excédent Invest EAU

le conseil municipal après en avoir délibéré

VALIDE le transfert des montatns suivants à la CC du Grésivaudan : 113 335.78 € Transfert Excédent Invest EAU

162 222,4 € Transfert Excédent Fonct EAU

Vote pour : 16

Votre contre :

Abstentions : 2 (Pierre BONNET et Thomas HEYMES)

12-2018 Désignation du nouveau délégué suppléant au Parc de Chartreuse

Suite à la démission de Mme Ingrid Béatini, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué suppléant au Parc de Chartreuse

le conseil municipal près en avoir délibéré

DESIGNE Noel REMY comme nouveau délégué suppléant

Délibération adoptée à l’unanimité

13-2018 Création d’une place d’adjoint au Maire et élection du 5ème adjoint

Il est proposé de monter à 5 le nombre d’adjoints au Maire.

Le nouvel adjoint élu prendra la dernière place du tableau des adjoints.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

MONTE à 5 le nombre d’adjoints au Maire

Vote pour : 16

Votre contre :

Abstentions : 2 (Valerie BERGAME et Catherine GRANIER)| Procès Verbal du conseil municipal du jeudi 1er février 2018

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Election du 5ème adjoint :

M. Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du 5ème adjoint.

Il rappelle qu’en l’application de l’article L.2122-4 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. Le Maire demande s’il y a des candidats à ce poste : M. Noel REMY présente sa candidature.

Le conseil municipal désigne deux assesseurs :

Nathalie HUET et Jacky CECON

Michèle MARTIN DHERMONT est secrétaire.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :

Résultat

Nom et prénom du candidat

REMY Noel

Nombre de suffrages obtenus : 10

Nombre de nuls : 0 zéro

Nombre de blancs : 4 quatre

Nombre d’exprimés : 14

Nombre de votants : 14

M. Noel REMY est proclamé 5ème adjoint et a été immédiatement installé.

14-2018 Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre du recrutement d’une nouvelle DGS suite à la demande de mutation de Mme MORELLE, il est nécessaire de rajouter au tableau des effectifs le poste suivant : Rédacteur principal 1ère classe.

le conseil municipal après en avoir délibéré

AJOUTE au tableau des effectifs le poste de Rédacteur principal 1ère classe.

Délibération adoptée à l’unanimité

15-2018 Subvention exceptionnelle pour deux classes de l’ecole élémentaire qui vont partir en classe verte au mois de mars à st maximin.

Rapporteur : Valérie BERGAME

Il s’agit des classes de CE1 (23 élèves) et CE1-CE2 (24 élèves). La thématique est l’eau Le 22/03/18

- matin à ST maximin: l’eau dans tous ses états ( expériences scientifiques) - Pique nique

-PM à St maximin: l’eau dans tous les sens ( sensoriel et/ou landart) Le 23/03/18

- matin à st Max : le cycle de l’eau et l’érosion

- Repas sur le centre

- PM à st max : bric’eau ( sera défini plus précisément qq semaines avant ) Le 29/03/18

- matin à l’espace naturel MONTFORT: découverte d’un espace naturel sensible ( protection d’une zone humide). Les p’tites bêtes de l’eau.

- Pique nique

- PM à l’EN montfort : l’eau dans le paysage, faune, flore| Procès Verbal du conseil municipal du jeudi 1er février 2018

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Le 30/03/18

- matin à st max : Eco-gestes( théâtre forum)

-Repas sur le centre

- PM à st max : jeu synthèse

Pas de nuitée

Transports pris sur le budget transport de la commune

Coût : 42,68€/enfant soit 981,64€ pour les CE1 et 1024,32€ pour les CE1-CE2

Mme BERGAME souhaite proposer comme d’habitude 260 € par classe, soit 520€ en totalité.

le conseil municipal après en avoir délibéré

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 260 € par classe.

Délibération adoptée à l’unanimité

16-2018 Nomination représentant de la commune à la commission agriculture de la Communauté de Communes

Afin de remplacer M. Pierre BONNET à la commission agriculture de la Communauté de communes, il est proposé de nommer Noel REMY.

le conseil municipal après en avoir délibéré

NOMME Noel REMY à la commission agriculture de la Communauté de Communes.

Délibération adoptée à l’unanimité

Questions diverses, Agenda

Valérie BERGAME informe que le retour à la semaine à 4 jours à la rentrée 2018 a été adoptée par les conseils d’école. Par ailleurs, les parents et les instituteurs demandent la possibilité de remettre l’intervention d’Alain DAUTREPPE 2 fois par semaine.

M. Le Maire répond que cette question sera débattue au BP 2018.

M. BONNET demande si M. Le Maire a pu se renseigner pour la zone de dépôt au Fayet, évoquée lors du dernier conseil. M. Le Maire répond qu’après enquête, il s’agit un salarié de l’entreprise MIDALI qui a effectué ce dépôt de sa propre initiative, avec l’accord du propriétaire. La commune n’en ayant pas été informée, M. Le Maire a demandé la remise en état initial du terrain.

La séance est levée à 21h25