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Arrêté - 1495566
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1495566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 130T/2023
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PERIMETRE DE LA COMMUNE
Le Maire de la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire),
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation,
Considérant la faible importance et le caractère d’urgence de certaines interventions non programmées à la charge de la SAUR permettant d’assurer une continuité du service public et qu’il y a lieu, a l’occasion des travaux réalisés par l’Entreprise SAUR de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,
ARRETE
Article 1 : À compter du 1° janvier 2024 et pour une durée de un an :
La Société SAUR pourra prendre des mesures d’interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre d’une intervention d’urgence sur toutes les rues et voies de la Commune.
Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SAUR de jour et de nuit. L'entreprise SAUR sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constaté et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise SAUR et à la gendarmerie de Montrond-Les-Bains. Il sera affiché en Mairie.
Fait en Mairie le 27 Novembre 2023
Le Maire,
Jacques LAFFONT,
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le : 2 $(41|Lo 27