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Arrêté - 1796379
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1796379)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 100/T/2024 OBJET : REGLEMENTATION DE VITESSE ET DE STATIONNEMENT PENDANT LA FETE PATRONALE Le Maire de la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire) Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le décret du 27 mai 1921, Vu le code pénal, livre IV, notamment l’article 471 Considérant qu’à l’occasion de la fête patronale, la circulation sera intense, à l’intérieur de l’agglomération, sur la RD 10, rue du stade et route de St Galmier, Estimant que la sécurité publique doit être assurée et que toutes les mesures doivent être prises pour éviter les accidents et faciliter la circulation, ARRETE Article 1 : Sur la RD 10, du carrefour de la rue du stade avec l’avenue des Farges et jusqu’à l’entrée du lotissement « les Campanules » situé route de St Galmier, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit du vendredi 4 octobre 2024 à 16 heures au lundi 7 octobre 2024 à 22 heures. Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place aux endroits utiles. Article 3 : La gendarmerie de Montrond-les-Bains est chargée de l’exécution du présent arrêté. Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux. Article 5 : Le présent arrêté sera adressé à la Gendarmerie de Montrond-les-Bains, au Service Technique Départemental et aux responsables de la Classe 2026. II sera affiché en Mairie. Fait en Mairie le 19 septembre 2024 Le Maire, Jacques LAFFONT Certifié exécutoire Publié ou notifié le : 23 924 < PS