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Arrêté - 1932500
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1932500)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 23T/2025
OBJET : REGLEMENTATION DE VITESSE ET DE STATIONNEMENT
RASSEMBLEMENT LES VIEUX BOLIDES FOREZIEN
Le Maire de la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 27 mai 1921,
Vu le code pénal, livre IV, notamment l’article 471
Vu la demande de l’association « Les Vieux Bolides Foréziens », représentée par Mr Meunier, en vue d’organiser une exposition de véhicules de collection le dimanche 06 avril 2025, sur le parking du stade de Foot et de l‘Espace Chapellerie, rue du stade à Bellegarde-En-Forez, à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’à l’occasion du rassemblement des Vieux Bolides Foréziens, la circulation sera intense, à l’intérieur de
l’agglomération, sur la RD 10, rue du stade et route de St Galmier,
Estimant que la sécurité publique doit être assurée et que toutes les mesures doivent être prises pour éviter les
accidents et faciliter la circulation,
ARRETE
Article 1 : Sur la RD 10, du carrefour de la rue du stade avec l’avenue des Farges et jusqu’à l’entrée du lotissement «les Campanules » situé route de St Galmier, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h le dimanche 06 avril 2025.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la RD 10, du carrefour de la rue du stade avec
l'avenue des Farges et jusqu’à l’entrée du lotissement « les Campanules » situé route de St Galmier, le dimanche 06 avril 2025.
Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules (hors véhicule d’exposition) sera interdit sur le parking du Stade de Football et à l’espace Chapellerie le dimanche 06 avril 2025.
Article 4 : La signalisation appropriée sera mise en place aux endroits utiles par les membres de l’association Les Vieux Bolides Foréziens.
Article 5 : La gendarmerie de Montrond-les-Bains est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux.
Article 7: Le présent arrêté sera adressé à la Gendarmerie de Montrond-les-Bains, au Service Technique Départemental et aux responsables de l’association Les Vieux Bolides Foréziens. Il sera affiché en Mairie.
Fait en Mairie le 24 Mars 2024
— Le Maire,
Jacques LAFFONT
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le : 2 Flo d/ éo2 5