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Procès Verbal - Séance du 2 avril
Document publié le Mardi 2 avril 2002 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 2 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
SEANCE DU 2 AVRIL 2002
L’an deux mille deux et le deux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents :
Mesdames PRADERE, VIGUIER, SOUTEIRAT, MOLINA, MARTINEZ- MEDALE, GILLES-LAGRANGE, VIANO, VIOLTON, GABERNET, GROSSET, FONTES, THURIES.
Messieurs MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, JANY, LECLERCQ, ALBOUY, BOST, SCHWAB, CHAMBRILLON, BOSCHER, FAVARETTO.
Procurations :
Monsieur SOUREN avait donné procuration à Madame SOUTEIRAT.
Madame BAREILLE avait donné procuration à Monsieur CASETTA.
Madame PRADERE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
A la demande de Monsieur BOSCHER, en préambule à l’ordre du jour, le Conseil Municipal donne son accord pour que le terme unanimité soit remplacé par le terme majorité dans l’explication donnée sur le mode d’adoption des projets communaux lors du débat d’orientation budgétaire. COMPTE ADMINISTRATIF 2001
Monsieur Daniel LECLERCQ, rapporteur de la commission des finances, fait part à l’assemblée communale qu’à l’expiration de l’exercice budgétaire, Monsieur le Maire établit un compte administratif qui présente les résultats de l’exécution du budget. Le compte administratif est établi par exercice.
Il compare :
- d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;
- d’autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget.
Il est établi à l’aide de la comptabilité tenue par Monsieur le Maire en cours d’année.
Le conseil municipal se prononce expressément sur le compte administratif de Monsieur Le Maire, et arrête les comptes de la commune après avoir vérifié l’exactitude matérielle de l’exécution du budget.
La présidence du conseil municipal, lors des séances consacrées à l’examen du compte administratif de Monsieur Le Maire, est confiée à un président ad hoc désigné par le conseil. Monsieur Le Maire peut assister à la discussion.
Mais il doit se retirer au moment du vote.
Monsieur LECLERCQ présente alors le projet de Compte Administratif 2001 pour la commune.
Section de fonctionnement
OPERATIONS REELLES
DEPENSES RECETTES
Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général 3 179 003.47 F 70 Produits des serv., du dom. 1 254 969.12 F 012 Charges de personnel et assim . 6 332 210.73 F 73 Impôts et taxes 5 485 769.88 F 65 Autres charges de gestion courante 1 166 491.57 F 74 Dotations et subventions 5 385 659.54 F 014 Atténuation de prod. (sf ICNE 762) 0.00 F 75 Autres produits de gest. Courante 137 236.73 F 013 Atténuation de ch. (sf ICNE 6611) 333 544.41 F
TOTAL 10 677 705.77 F TOTAL 12 597 179.68 F RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 919 473.91 F
66 Charges financières (sf ICNE 6611) 384 035.47 F 76 Produits financiers (sf ICNE 762) 180.52 F RESULTAT FINANCIER - 383 85495 F
67 Charges exceptionnelles 2 989.45 F 77 Produits exceptionnels 6 108.89 F 7911 Indemnités de sinistre 7 090.40 F
RESULTAT EXCEPTIONNEL 10 209.84 F TOTAL DEPENSES REELLES 11 064 730.69 F TOTAL RECETTES REELLES 12 610 559.49 F
SOLDE DES OPERATIONS REELLES EXCEDENT 1 545 828.80 F OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION (1)
DEPENSES RECETTES Gestion des services Gestion des services Transferts entre sections dont : Transferts entre sections : 6741 Subv. ou dot. En nature 605 000.00 F 72 Travaux en régie 0.00 F 675 Valeur des immob. Cédées 0.00 F 776 Moins-values sur cessions 0.00 F 676 Plus-values cessions 0.00 F 777 Subv. D’inv. Transférés 82 475.48 F 68 Dotations aux amort. et prov. 206 794.57 F 78 Reprises sur provisions 0.00 F 79 (sf. 7911) Transferts de charges 0.00 F
6611 ICNE de l’exercice / emprunts 194 434.89 F 6611 ICNE N-1 Contr ep./empts 191 944.55 F 762 ICNE N-1 contrepassés/prêts 0.00 F 762 ICNE de l’exercice/prêts 0.00 F Autres (1) 0.00 F Autres (1) 0.00 F TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 006 229.46 F TOTAL RECETTES D’ORDRE 274 420.03 F AUTOFINANCEMENT DEGAGE POSITIF 731 809.43 F
TOTAL DEPENSES
DE L’EXERCICE............................ 12 070 960.15 F
TOTAL RECETTES
DE L’EXERCICE....................................... 12 884 979.52 F
Mandats et titres Résultat reporté Cumul section Reste à réaliser Dépenses 12 070 960.15 F 0.00 F 12 070 960.15 F 0.00 F Recettes 12 884 979.52 F 1 479 421.04 F 14 364 400.56 F 0.00 F
Section d’investissement
OPERATIONS REELLES
DEPENSES RECETTES
Dépenses financières Ressources propres d’origine externe 16 Rembt d’emprunts.sf ICNE 16882 589 096.31 F 10 Dot. et fonds propres (sf 1068) 1 097 872.89 F 26 Acquisition de participations 4 919.50 F Autres Ressources externes - définitives
Dépenses d’équipement 13 Subventions 1 501 165.05 F Total comptes 20, 21 et 23
(en opération et hors opérations) 2 802 402.44 F
45 Opérations pour C/de tiers 214 727.48 F 45 Opérations pour C/de tiers 214 727.48 F
TOTAL DEPENSES REELLES 3 611 145.73 F TOTAL RECETTES REELLES 2 813 765.42 F
BESOIN D’AUTOFINANCEMENT (Dépenses réelles - Recettes réelles) 797 380.31 F
OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
Transferts entre sections dont :
139 Reprises sur subventions 82 475.48 F 28 Amortissements des immob. 206 794.57 F 19 Plus-value de cessions 20, 21,
23, 26, 27 sorties d’actif
605 000.00 F
16882 ICNE N-1 contrep/empts 191 944.55 F 16882 ICNE de l’exercice/empts 194 434.89 F
TOTAL 274 420.03 F TOTAL 1 006 229.46 F
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE - 731 809.43 F
TOTAL DEPENSES
DE L’EXERCICE ………… 3 885 565.76 F
TOTAL RECETTES
DE L’EXERCICE………….. 3 819 994.88 F
Mandats et titres Résultat reporté Cumul section Restes à réaliser Dépenses 3 885 565.76 F 2 527 124.44 F 6 412 690.20 F 2 389 295.65 F Recettes 3 819 994.88 F 0.00 F 3 819 994.88 F 729 643.56 F Affectation de N-1 2 527 124.44 F 2 527 124.44 F
Monsieur Le Maire s’étant retiré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres approuve le compte administratif 2001 pour la Commune de Pins- Justaret. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2001
Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 814 019.37 F
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 F
Affecte comme il suit, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2001 :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 814 019.37 F
B – Résultat antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 1 479 421.04 F
C – Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) 2 293 440.41 F (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d’exécution d’investissement (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d’investissement (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
0.00 F
149 156.60 F
- 1 659 652.09 F
0.00 F
BESOIN DE FINANCEMENT F = D+E - 1 510 495.49 F AFFECTATION = C
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
= G+H 2 293 440.41 F
1 510 495.49 F
782 944.92 F
0.00 F REPRISE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2001
DANS LE BUDGET PRIMITIF 2002
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2002, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, la reprise du résultat du Compte Administratif 2001 dans les conditions suivantes :
COMPTE ADMINISTRATIF 2001
Voté le 25/03/2002
Résultat de fonctionnement 2001
A Résultat de l'exercice 124 096.45 € précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B Résultats antérieurs reportés 225 536.28 € (ligne 002 du compte administratif 2001), précédé du signe + (excédent)
ou – (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
349 632.73 €
D Solde d’exécution d’investissement 2001
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 22 738.77 € E Solde des restes à réaliser d’investissement 2001 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1) 253 012.33 €
BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E 230 273.56 € REPRISE C = G + H 349 632.73 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G= au moins la couverture du besoin de financement (F)
2) H report en fonctionnement R 002 (2)
230 273.55 €
119 359.18 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son président à l’unanimité de ses membres approuve la proposition de Monsieur Le Maire de reprise du résultat de l’exercice 2001 dans le Budget Primitif 2002. BUDGET PRIMITIF 2002
Monsieur Daniel LECLERCQ, Maire-Adjoint délégué au budget, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2002 pour la commune.
Il est proposé à l’Assemblée Communale de voter le budget.
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement
- avec opération
Section de fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Opérations réelles Opérations
d’ordre
TOTAL
Chap. Dépenses de fonctionnement - Total 2 007 941.73 € 274 902.11 € 2 282 843.84 €
011 Charges à caractère général 551 207.00 € 551 207.00 €
012 Charges de personnel 1 103 908.00 € 1 103 908.00 €
022 Dépenses imprévues Fonct. 114 070.73 € 114 070.73 €
65 Autres charges de gestion courante 181 106.00 € 181 106.00 €
66 Charges financières (sf ICNE 6611) 55 544.00 € 55 544.00 €
67 Charges exceptionnelles 2 106.00 € 51 461.00 € 53 567.00 €
6611 ICNE de l’exercice 27 151.00 € 27 151.00 €
68 Dotations aux amortissements 39 332.00 € 39 332.00 €
023 Virement à la section d’investissement 156 958.11 € 156 958.11 €
Opérations réelles Opérations
d’ordre
TOTAL
Chap. Recettes de fonctionnement – Total 2 081 673.66 € 81 811.00 € 2 163 484.66 €
70 Produits des services 231 875.00 € 231 875.00 €
73 Impôts et taxes 869 055.66 € 869 055.66 €
74 Dotations et participations 873 324.00 € 873 324.00 €
75 Autres produits de gestion courante 19 665.00 € 19 665.00 €
013 Atténuations de charges (sf ICNE 6611) 60 217.00 € 60 217.00 €
76 Produits financiers (sf ICNE 762) 30 .00 € 30.00 €
77 Produits exceptionnels 20 494.00 € 52 169.00 € 72 663.00 €
79 Transfert des charges 7 013.00 € 7 013.00 €
6611 ICNE Contrepassation 29 642.00 € 29 642.00 € Section d’investissement
DEPENSES
RECETTES
OPERATIONS
OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
N° Op° Libellé de l'opération
Restes à
réaliser
N-1(1) (Col.1)
Propositions du
Maire
Votes du
Conseil
Municipal
(col.2)
Total
=Col.1 + Col.2
TOTAL 275 892.66 € 1 253 997 00 € 1 253 997.00 € 1 529 889.66 €
02 Pool routier investissement 36 360.00 € 36 360.00 €
12 Maison Jeunes / AssociatIons 220 047.34 € 485 792.00 € 485 792.00 € 705 839.34 €
13 Traversée du village 433 446.00 € 433 446.00 € 433 446.00 €
17 Pool routier 2001/2002 174 800.00 € 174 800.00 € 174 800.00 €
18 2001 Hors programme 19 485.32 € 24 725.00 € 24 725.00 € 44 210.32 €
19 Amende Police/av. de Saubens 65 706.00 € 65 706.00 € 65 706.00 €
20 Informatisation bibliothèque 22 316.00 € 22 316.00 € 22 316.00 €
21 Aires de jeux 22 884.00 € 22 884.00 € 22 884.00 €
22
Schéma com. Ass. Eaux
pluviales 24 328.00 € 24 328.00 € 24 328.00 €
Chap
Opérations d’ordre
TOTAL Opérations
réelles De section à
section
A
l’intérieur
de la
section
Dépenses d’investissement – Total 1 799 927.32 € 81 811 00 € 1 881 738.32 € Dépenses réelles ou d’ordre 1 799 927.32 € 19 602.00 € 1 819 529.32 € 13 Subventions d’investissement 19 602.00 € 19 602.00 € 16 Rembt d’emprunts (sf ICNE 16882) 92 025.00 € 92 025.00 € 21 Immob. Corporelles (hors opération) 58 096.66 € 58 096.66 23 Immob.en cours (hors opération) 119 916.00 € 119 916.00 € Opération d’équipement (total) 1 529 889.66 € 1 529 889.66 € Dépenses d’ordre 62 209.00 € 62 209.00 € 16882 ICNE Contrepassation 29 642.00 € 29 642.00 € 19 Diff. sur réalisations d’immob. 32 567.00 € 32 567.00 €
Chap Opérations d’ordre TOTAL Opérations
réelles De section à
section
A l’intérieur
de la section
Recettes d’investissement – Total 1 353 823.90 € 274 902.11 € 1 628 726.01 € Recettes réelles ou d’ordre 1 353 823.90 € 1 353 823.90 € 10 Dotations fonds divers réserves 152 997.00 € 152 997.00 € 13 Subventions d’investis. reçues 530 051.91 € 530 051.90 € 16 Emprunts et dettes (sf ICNE 16882) 670 775.00 € 670 775.00 € Recettes d’ordre 274 902.11 € 274 902.11 € 16882 ICNE contrepassation 27 151.00 € 27 151.00 € 21 Immobilisations corporelles 47 825.00 € 47 825.00 € 19 Diff. sur réalisations d’immob. 3 636.00 € 3 636.00 € 28 Amortissement des immos 39 332.00 € 39 332.00 € 021 Virement de la section de fonction. 156 958.11 € 156 958.11 € RECETTES AFFECTEES AUX OPERATIONS VOTEES
N°
Opération
Restes à
réaliser
N-1(1) (Col.1)
Recettes
nouvelles
(col.2)
Total
=col.1+Col.2
Besoin (-) ou
excedent (+) de financement
(2)
TOTAL 105 189.82 € 386 567.00 € 491 756.82 € - 1 038 132.84 €
O2 - 36 360.00 €
12 105 189.82 € 166 055.00 € 271 244.82 € - 434 594.52 €
13 140 101.00 € 140 101.00 € - 293 345.00 €
17 40 340.00 € 40 340.00 € - 134 460.00 €
18 - 44 210.32 €
19 21 953.00 € 21 953.00 € - 43 753.00 €
20 3 375.00 € 3 375.00 € - 18 941.00 €
21 7 623.00 € 7 623.00 € - 15 261.00 €
22 7 120.00 € 7 120.00 € - 17 208.00 €
EQUIPEMENT – DEPENSES NON INDIVIDUALISEES
Articles Libellés
Restes à
réaliser
N-1 (1) (col.1)
Propositions du
Maire
Votes du
Conseil
Municipal
(col. 2)
Total
= (col 1 + col2)
DEPENSES 45 304.66 € 132 708.00 € 132 708.00 € 178 012.66 € 21 Immobilisations corporelles 19 373.66 € 38 723.00 € 38 723.00 € 58 096.66 € 2111 Terrains nus 21 192.00 € 21 192.00 € 21 192.00 € 2115 Terrains bâtis 2 287.00 € 2 287.00 € 2 287.00 € 2183 Matériel de bureau et info 2 288.62 € 5 334.00 € 5 334.00 € 7 622.62 € 2184 Mobilier 627.70 € 627.70 € 2188 Autres immo corporelles 16 457.77 € 9 910.00 € 9 910.00 € 26 367.77 € 23 Immobilisations en cours 25 931.00 € 93 985.00 € 93 985.00 € 119 916.00 € 2313 Immos en cours construction 25 931.00 € 93 985.00 € 93 985.00 € 119 916.00 €
EQUIPEMENT – RECETTES NON AFFECTEES A UNE OPERATION
DEPENSES GLOBALES
Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 2 282 843.84 € 2 282 843.84 € INVESTISSEMENT 1 560 541.00 € 321 197.32 € 1 881 738.32 €
RECETTES GLOBALES
Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 2 163 484.66 € 119 359.18 € 2 282 843.84 € INVESTISSEMENT 1 651 464.78 € 230 273.54 € 1 881 738.32 €
Ouï l’exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal, à la majorité de vingt cinq voix « pour », zéro voix « contre » et deux abstentions, approuve le budget primitif 2002 de la commune.
Articles Libellés
Restes à
réaliser
N-1 (1) (col.1)
Propositions
du Maire
Votes du
Conseil
Municipal
(col. 2)
Total
= (col 1
+ col2)
RECETTES 1 250.08 € 37 045.00 € 37 045.00 € 38 295.08 € 13 Subventions d’investis. reçues 1 250.08 € 37 045.00 € 37 045.00 € 38 295.08 € 1313 Subv. Equip. Transf. département 5 640.00 € 5 640.00 € 5 640.00 € 1323 Département 1 250.08 € 31 405.00 € 31 405.00 € 32 655.08 € Au terme de l’adoption du Budget Primitif 2002, Monsieur BOSCHER et Madame FONTES justifient leur abstention, non pas comme un refus d’adopter le budget de la commune en tant que tel, mais comme un refus plus général de la politique qui consiste à transférer la charge fiscale des entreprises vers les ménages.
Répondant aux diverses observations de Monsieur BOSCHER sur les augmentations d’impôts nécessaires au financement des équipements projetés Monsieur Le Maire indique qu’en réalisant le programme pour lequel il a été élu et en demandant aux contribuables leur juste participation au travers des impôts locaux, il n’a pas le sentiment de les duper comme l’affirme Monsieur BOSCHER.
En conclusion de son intervention, Monsieur Le Maire précise que, si certaines réalisations particulièrement celles touchant à la sécurité n’ont pas de prix, elles ont un coût qu’il faut bien financer.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée que le produit attendu des impôts directs, nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2002 compte tenu des bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux, s’élève à 815 196 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres,
- FIXE comme suit les taux d’imposition pour 2002 :
Taxe d’habitation 12,97
Taxe Foncière Bâti 12,48
Taxe Foncière Non Bâti 73,20
Taxe Professionnelle 15,44
- CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.
SCHEMA COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire rend compte à l’Assemblée que suite aux problèmes successifs rencontrés dans le village consécutifs aux mauvais écoulements des eaux, il a été décidé d’engager une réflexion sur ce sujet afin d’engager si nécessaire des investissements curatifs et d’inscrire au PLU des prescriptions permettant de prévenir ces risques et de les supprimer. S’agissant d’une opération relevant d’un marché inférieur à 90 000 Euros H.T., un marché sans formalité préalable a été décidé.
Une publicité auprès des bureaux d’études a été faite par avis d’appel public à la concurrence auprès de différents journaux d’annonces légales.
Dix Sociétés ont répondu (date d’ouverture des plis le 5 décembre 2001 à
17 H 00).
Une analyse première a permis à la Commission Municipale de retenir :
N° 1 S.I.E.E.
N° 2 SOGREAH
N° 3 BETURE CEREC
Ces candidats ont fait parvenir une offre.
La Société répondant au plus près du cahier des charges initial avec un
maximum d’investissement préalable sur l’objet de l’étude est BETURE CEREC pour un montant de 15 230 euros. Aux exceptions près des
options, l’offre de BETURE CEREC est la plus intéressante.
D’ailleurs quelles que soient les décisions du Maître d’Ouvrage
concernant cette étude, cette Société reste la plus attractive.
La Commission d’Appel d’Offres, après en avoir délibéré, a décidé de
retenir la Société BETURE CEREC avec les deux options (l’option
communication comprendra un dossier de synthèse) soit pour un montant
de :
15 230,00 euros HT
4 500,00 euros HT (option lotissement)
610,00 euros HT (option communication)
------------
20 340,00 euros HT
Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres approuve le choix de la Commission et donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer les pièces nécessaires au marché.
ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION GRATUITE
AU CIMETIERE
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour l’attribution d’une concession gratuite de 2 m² d’une valeur de 152 € 45 à Madame BOYREAU Suzanne Etiennette décédée le 30 Novembre 2001. A vingt deux heures trente, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance.
SIGNATURES
CASETTA JB LECLERCQ D.
MARTINEZ-MEDALE C. GROSSET AM.
MORANDIN R. VIGUIER T.
DUPRAT JP SOUTEIRAT N.
CHARRON E. STEFANI F.
PRADERE N. GILLES-
LAGRANGE C.
JANY A. VIANO G.
ALBOUY A. VIOLTON M.
BOST C. SCHWAB C.
GABERNET MF FONTES G.
MOLINA C. FAVARETTO M.
CHAMBRILLON JP. BOSCHER C.
THURIES C.