Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 220 6 ADOPTION TARIFS POUR LES CLASSES
Déliberation - delib 2026 145 7 les classes patrimoine
Déliberation - DEL 2023 106 6 projets classes patrimoine
Déliberation - delib 2026 145 3 les accueils maternels
Déliberation - delib 2026 145 5 les accueils de loisirs
Déliberation - delib 2026 145 8 les etudes surveilles
Déliberation - delib 2026 145 1 la restauration scolaire
Déliberation - delib 2026 145 14 les cours de langues
Déliberation - delib 2026 145 13 les activites mais des jeunes
Déliberation - delib 2026 145 4 les accueils elementaires
Déliberation - delib 2026 145 6 les classes decouverte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 145 6 les classes decouverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception en préfecture
y Me 094-219400710 —29/04/2026- DELIB 2026-145-6 , VE Date de télétransmission : 29/04/2026
\o S | fe b | Date de réception préfecture: 29/04/2026
ucYen MIE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Avril 2026
N° DCM : 2026-145-6-04S Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le Tù AVR 2026
et de la publication le 2? 9
AVR 2026
Le Maire,
Objet:
ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 : LES CLASSES DE DECOUVERTE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, Mme PENAUD, M.CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAL, M.GIACCOBI, M. FISCHER, Mme MASSOT, Mme YVOUSSOUF, M CLAUZEL.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA
M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER
M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 27 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-145-6
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2026-145 présenté en Commission Plénière en date du 20 Avril 2026,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Avril 2026 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire
2026/2027 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1: DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2026/2027, le montant de la participation
journalière qui sera demandée aux familles pour les différents séjours en classe de découverte (avec
hébergement), comme suit :
Quotient familial A B c D E F G H i J
individuel
Tarif journalier 38,44 € 37,30 € 36,15 € 35,01 € 31,85 € 28,63 € 24,16€] 21,33€ 17,75 € 14,02 €
Article 2: PRECISE que les participations seront calculées selon la durée effective du séjour. Néanmoins, pour les projets pédagogiques qui cumulent un séjour avec hébergement d’une durée inférieure à cinq jours et des sorties scolaires sans hébergement, le tarif applicable est de cinq jours avec
hébergement.
Article 3 : PRECISE qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans
hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du second enfant.
Article 4 : PRECISE que la facturation aux familles s’effectuera par trois acomptes.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l° ee: Cl
des Assenlilées-et-de l'Education
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication evou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.