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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230317-CM20230317-002B-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2023
CM20230317-002B
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
mars,
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV
AUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU
à partir
de
18h30,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
à
partir
de
18h20,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND
à
partir
de
18h20),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
:
Daniel
FONTENAU
jusqu’à
18h30,
Nathalie
LALLEMAND
jusqu’à
18h20
et
Mathieu
POUGNAND. Secrétaire
de
séance
: Iréna
BARDINET
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°CM2023
0317-002
du
17
mars
2023,
télétransmise
en
Préfecture
des
Deux-Sèvres
le
22
mars
2023
(suite
à
erreur
matérielle).
OBJET
:
Cession
d’une
parcelle
communale
à
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
(CAN)
Le
Maire
expose.
Par
délibération
du
13
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Échiré
a
approuvé
la
cession
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
de
la
propriété
bâtie
communale
sise
66
place
de
l’Eglise
à
Echiré
(ancien
bureau
de
poste
d’Echiré),
parcelle
cadastrée
section
AK
n°7
d’une
superficie
totale
de
393
m2,
afin
d’y
aménager
la
Maison
du
Beurre.
L’acte
de
vente
a été
signé
le
17
septembre
2020.
Cette
acquisition
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
compétence
Développement
Economique
de
la
CAN
et
de
l’accompagnement
de
la
filière
agroalimentaire.
La
CAN
s’est
engagée
à accompagner
la
Coopérative
Laitière
de
la
Sèvre
en
faisant
cette
acquisition
en
2020
et
en
y
procédant
à des
travaux
de
réhabilitation
afin
que
le
lieu
devienne
l’Atelier
de
l’Excellence
Echiré,
véritable
vitrine
permettant
de
faire
rayonner
ce
savoir-faire
local
auprès
des
habitants
du territoire
mais
également
des
visiteurs.
Cet
espace
de
vente
et
de
démonstration,
occupé
par
la
Coopérative
Laitière
de
la
Sèvre,
a ouvert
le
27
octobre
2022.
La
construction
a nécessité
pour
la
CAN,
afin
de
garantir
l'accessibilité
du
bâtiment
recevant
du
public,
l’aménagement
d’un
parvis
d’accès
(et
sa
rampe
PMR)
à
l’entrée
principale
et
entrée
du
public
de
l’Atelier
de
l’Excellence
Echiré,
en
limite
de
leur
propriété,
mitoyenne
de
la
place
de
l’Eglise
(domaine
public
communal).
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230317-CM20230317-002B-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2023
CM20230317-002B
Vu
le bornage
réalisé
par
SITEA
CONSEIL,
géomètre
à Niort,
qui
a déterminé
l’emprise
foncière
du
parvis
d’accès
(et
sa
rampe
PMR)
à
52
m°
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17
mars
2023
ayant
acté
de
la
désaffectation
et
prononcé
le déclassement
de
cette
emprise
foncière
de
52
m°
du
domaine
publie
communal
de
la
place
de
l’Eglise
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal
comme
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
section
AK
n°403
d’une
superficie
de
52
m’,
Vu
l’article
L1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’accord
des
parties
sur
les
conditions
et modalités
de
la vente,
Vu
l’avis
des
domaines
joint
en
annexe,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
la
cession
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(79000
Niort)
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AK
n°403
d’une
superficie
de
52
m°,
sise
place
de
l'Eglise
à Echiré,
pour
le
prix
d’un
euro
symbolique
(1
€)
;
-
de
confirmer
que
l’acte
authentique
sera
passé
en
la
forme
administrative
par
le Maire,
habilité
à recevoir
et authentifier
l’acte
correspondant
en
vue
de
sa
publication
au
fichier
immobilier
;
-
de
décider
que
la
commune
d’Echiré,
partie
à l’acte,
sera
représentée
lors
de
la signature
dudit
acte
authentique,
par
Monsieur
Henri-Pierre
BABEAU,
premier
adjoint
de
la
commune
d’Echiré.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
17
mars
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Iréna
BARDINET
Certifié
exécutoire.
3
0
MAR
2073
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou publié le:
3 Ü
MARS
2023
Page
2/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079.217901099.20220317.CM20230217,.002B.DE Dats-da-tslét
L
20/03/2023
atmderréception
préfecture
: 30/03/2023
IECHIRE
409)
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
:
1408J
Document
vérifié
et numéroté
le
14/03/2023
A
Niort
Par
Dhaiche
MOUTSILA
MALOUMBY
Technicien
Géomètre
Signé
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
SDIF
171
Avenue
de
PARIS
B.P.
59126
79061
NIORT
CEDEX
9
Téléphone
: 05
49
09
98
65
pigc.deux-sevres@dgfip.finances.gouv.fr
%
se Ô
.
CERTIFICATION
.
xx®
(Art.
25
du
décret
n° 55-471
du
30
avril
1955)
d®
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
se
és
(3)
a été
établi
(1):
D
A
-D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
au
geedf
40
effectué
sur
le
terrain
;
C
-D'après
un
plan
d'arpentage.au
grace,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
le
—————.
par
as
————
géomètre
à
Les
propriétaires
dege
tt
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de
lise
6463.
B
- En
conformité
d'un
piquetage
: — , le
Section
: AK
Feuille(s)
: 000 ÀK
01
Qualité
du
plan
: P4
ou
CP
[20 cm]
Echelle
d'origine
: 1/1000
Echelle
d'édition
: 1/500
Date
de
l'édition
:
14/03/2023
Support
numérique
D'après
le document
d'arpentage
dressé Par
THERRYDAMIEN
(2)
Réf.
:
220835
Le
U1) Rayot
les
mortiont
lnudies, La
farmusa
À n'ost
spphcabla
que
dans
lo ca
Sun
ciqua10
(plan
rénové
pa
voia
da
mise
Sjour).
Ds
La
formule
G.
let
propridtsires
pouver
avoir
ofcud
qu
mhmes
ls plquetage.
(2)
Qualité
da
la
parsonno
apréde
(géamétra
apart,
mspecteur,
géoméu
au
fochricion
retro
du
cadastre,
etc
..
}.
(3)
Préchez
les
noms
ot
qualté
du
signslaro
4
est
diféront
du
propriétaire
(mandaiaire,
voué,
teprésantant
quaffié
da
l'autcrité
expropriant,
olc...].
1437350
1437400
6138150 6134100
6118150 6138100
1439350
1437400 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230317-CM20230317-002B-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2023
7300-L-SD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égaliré Fraternité Direction
Générale
Des
Finances
Publiques
Le
24
mars
2023
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
de
la Vienne
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
Poitiers
.
.
,
:
La
Directrice
départementale
des
Finances
11
rue
Riffault
- CS
70549
publiques
de
la Vienne
86020
Poitiers
Cedex
mél.
: ddfip86.pgp.domaine@d£gfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
Commune
d'ECHIRE
Affaire
suivie
par
: Marianne
PENTIER
téléphone
: 05
49
00
85
76
courriel
: marianne.pentier1@d£gfip.finances.gouv.fr
Réf.
DS
:
11627876
Réf.
OSE
: 2023-79109-15893
LETTRE
— AVIS
DU
DOMAINE
ANNULE
ET
REMPLACE
Madame,
Monsieur,
Par
saisine
en
date
du
27
février
2023,
vous
sollicitez
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale,
quant
à
la
cession
d'une
parcelle
sise
66
Place
de
l'Eglise
79410
ECHIRE,
moyennant
le
montant
d'un
euro
symbolique.
|
Cette
parcelle
en
cours
de
numérotation,
permet
de
garantir
l'accessibilité
de
l'Atelier
de
l'Excellence
et
participe
aux
espaces
de
circulation
publique.
En
conséquence,
je
vous
confirme
que
dans
la
mesure
où
l'opération
envisagée
s'analyse
comme
un
transfert
des
charges
d'entretien
de
ladite
parcelle,
la
valeur
vénale
peut
être
établie
à
un
euro
symbolique. Par
conséquent,
cette
lettre
valant
avis
domanial
est
favorable
aux
conditions
de
l'opération
indiquées
dans
votre
saisine.
Vous
priant
d'agréer
mes
salutations
respectueuses,
Pour
la
Directrice
départementale
des
Finances
publiques,
et
par
délégation,
Marianne
PENTIER
Contrôleur
des
Finances
Publiques
Il est
rappelé
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
sur
délibération
motivée
s'écarter
de
cette
valeur. Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230317-CM20230317-002B-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2023
7300-L-SD
EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité Direction
Générale
Des
Finances
Publiques
Le 16 mars
2023
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Vienne
Pêle
d'évaluation
domaniale
de
Poitiers
La
Directrice
départementale
des
Finances
11
rue
Riffault
-
CS
70549
publiques
de
la
Vienne
86020
Poitiers
Cedex
mél.
: ddfip86.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
Commune
d'ECHIRE
Affaire
suivie
par: Marianne
PENTIER
téléphone
: 05
49
00
85
76
courriel
: marianne.pentier1@dgfip.finances.gouv.fr
Réf.
DS:
11627876
Réf.
OSE
: 2023-79109-15893
LETTRE
—
AVIS
DU
DOMAINE
Madame,
Monsieur,
Par
saisine
en
date
du
27
février
2023,
vous
sollicitez
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale,
quant
à
la
cession
d'une
parcelle
sise
66
Place
de
l'Eglise
79410
ECHIRE
, moyennant
le
montant
d'un
euro
symbolique. Cette
parcelle
en
cours
de
numérotation,
en
nature
de
voirie,
permet
de
garantir
l'accessibilité
de
l'Atelier
de
l'Excellence
et
participe
aux
espaces
de
circulation
publique.
En
conséquence,
je
vous
confirme
que
dans
la
mesure
où
l'opération
envisagée
s’analyse
comme
un
transfert
des
charges
d'entretien
de
ladite
parcelle,
la
valeur
vénale
peut
être
établie
à
un
euro
symbolique. Par
conséquent,
cette
lettre
valant
avis
domanial
est
favorable
aux
conditions
de
l'opération
indiquées
dans
votre
saisine.
Vous
priant
d'agréer
mes
salutations
respectueuses,
Pour
la
Directrice
départementale
des
Finances
publiques,
et
par
délégation,
Marianne
PENTIER
Contrôleur
des
Finances
Publiques
Il
est
rappelé
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
sur
délibération
motivée
s'écarter
de
cette
valeur.