Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 10 creation poste adj animation
Déliberation - creation poste agent de maitrise temps complet
unknown - 5. creation d un poste d agent de maitrise
Déliberation - 6 12 creation de poste categorie C a temps non com
Déliberation - 1 3 Creation dun poste dadjoint technique principa
Déliberation - 2023 009 CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE
Déliberation - 05092024 Creation poste Agent de maitrise
Déliberation - 1445501015 CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE
Déliberation - 3 4 OUVERTURE POSTE ANIMATEUR
Déliberation - 8 8 fetes de fin dannee cadeaux aux agents de la c
Déliberation - 5 18 Creation de poste agent de maitrise
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 5 18 Creation de poste agent de maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARONISEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°18 DU 25 JUIN 2025
du Conseil Municipal 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-cinq,
Présents 18 Le vingt-cinq juin, à 18 heures 30
Votants 26 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session Date de la convocation: ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et
19/06/2025 Culturel «Esprit Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la Pate DS : présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire.
Présents : Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Thierry DAURAT, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS.
Absents excusés: Patrick ANGLÉS (procuration à Marlène PUCHE), Jean-Christophe BOUCAUD (procuration à Sophie BALLESTER), Cécile COMPAIN (procuration à Thierry DAURAT), Candice DELAIRE-COURTES (procuration à Nathalie PUECH), Patrick JEAN- FRANÇOIS, Sandra PACHOT (procuration à Jérémy SANSA), Michel SANCHEZ (procuration à Rebecka GOURDIN), Alain TAURINES (procuration à Thomas GARCIA), Martine SIGNOUREL (procuration à Serge PESCE).
Secrétaire de séance : Sophie BALLESTER
OBJET : Création de poste : Agent de Maitrise
La création d'un poste d'Agent de Maitrise à temps complet est proposée pour le bon fonctionnement du service technique.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité :
= Créer un poste d’Agent de Maitrise à temps complet ;
= Inscrit ce poste au tableau des effectifs de la commune ;
= Dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours ;
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL18-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie BALLESTER Marlène PUCHE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL18-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025