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Arrêté - 2023 100 Arrete Permanent Mise en Place DUN Sens Prioritaire Dans Lagglomeration Route de la Tour Daigues Suite A la Creation de Chicanes Entre LES Rues du Luberon et de Leglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 100 Arrete Permanent Mise en Place DUN Sens Prioritaire Dans Lagglomeration Route de la Tour Daigues Suite A la Creation de Chicanes Entre LES Rues du Luberon et de Leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Vu plie ÿ se k 1 k ve (na a 2 2 Envoyé en
préfecture le 06/10/2023
| Ô vs /1 © fe r Reçu en préfecture
le 06/10/2023
Jo cœrmmu re Je Publié le ID : 084-218400+09-20231006-2023
100-AR
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023 100
Œ
U35e
aie
ARRETE PERMANENT Mise en place
d'un sens prioritaire dans l'agglomération - Route
de La Tour d’Aigues Suite à la création de chicanes entre les
rues du Luberon et de l'Eglise
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée
relative à la répartition des Compétences entre
les Communes, les départements, les régions et l'état :
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2213.1 à L2213-4:
VU le code de la route et notamment les articles
R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 4118 et R 411.25
à R411.28 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la Signalisation des
routes et autoroutes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière - 4ème partie signalisation de prescription
- approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié ;
Considérant que l'étroitesse de la route de La Tour
d'Aigues, suite à la création de chicanes entre les
rues du Luberon et de l'église ne permet pas le
croisement des véhicules, il convient d'instaurer
un sens prioritaire de la circulation sur cette
Section en agglomération de La Bastidonne.
Les Usagers, venant de la route de la Tour d'Aigues
ou de Ja rue du Luberon et se dirigeant vers la rue
des Ferrages devront céder Ja Priorité aux usagers
circulant en sens opposé :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules
empruntant la route de La Tour d'Aigues, suite à
Ja création de chicanes entre les rues du Luberon et de l'église, est réglementée
comme suit : Les Usagers, venant
de la route de la Tour d'Aigues ou de la rue du Luberon
et se dirigeant la rue des Ferrages devront céder la Priorité aux usagers circulant
en Sens opposé,
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire,
conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - 4ÈM8 bartie, sera mise en place et à
la charge de [a commune de La Bastidonne.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article
1®7 du présent arrêté prendront effet le jour de Ja Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID 084-218400109-20231006-2023_100-AR
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023 100
mise en place de la Signalisation prévue
à l’article 2 ci-dessus :
ARTICLE 4: Le présent arrêté abroge
toutes les dispositions antérieures relatives
au régime de
ARTICL
Priorité sur cette section de la route de La
Tour d'Aigues.
E 5 : Toute contravention au présent
arrêté sera constatée et poursuivie Conformément
aux lois et règlements en vigueur.
dans la commune de la Bastidonne.
ARTICLE 7 : Le maire, la gendarmerie, sont
Chacun, en ce qui le sonceme, chargés de
l'exécution du présent arrêté,
Le Maire,
- certifie, sous 5a responsabilité, Île
Caractère exécutoire
de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions
du décret n°65-29 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un reCOUrS, pour excès de
pouvoir, devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à Compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Fait à la Bastidonne, le 05 octobre 2023.
Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 084-218400109-20231 006-2023_100-AR
LA BASTIDONNE
CREATION DE CHICANES
Mi
AU Castellet