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Arrêté - 2025 032 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Travaux de Demolition DUN MUR Existant et de Realisation Denrochement RUE du Luberon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 032 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Travaux de Demolition DUN MUR Existant et de Realisation Denrochement RUE du Luberon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Publ£ our L xte ntetrot do
pr commande ao 20/01/2003 :
= : | | ARRETÉ
MUNICIPAL N° 2025 032
L a B astido ne
Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX DE DEMOLITION
D'UN MUR EXISTANT ET DE REALISATION D'ENROCHEMENT - RUE DU
LUBERON
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ; VU le code de la route et notamment
les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 41 1-8,R 411-18 et R 411-25 à
R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L 2213-4 VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de l'entreprise ROUX TP en date du 15/05/2025 :
Considérant que les travaux de démolition d’un mur existant et de
réalisation d’enrochement Rue du Luberon, effectués par l’entreprise
ROUX TP, empiéteront sur la voie publique.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise ROUX TP est autorisée à engager les travaux
de démolition d’un mur existant et de réalisation d’enrochement
Rue du Luberon du 20/05/2025 au 20/06/2025.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur
et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière
devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation
temporaire par : ROUX TP — 392 Chemin des Lônes — 84360 MERINDOL
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de
la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 7 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la
Gendarmerie de Pertuis, Chargés, chacun en ce qui le Concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 20/05/2025. Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
récours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Jean-Charles BARBANT
Peur te Maire et par délégation, |
4âme adjoint délégué urbanismé * ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025_032
Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr. ——