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Déliberation - 20240607 DECISIONS publication
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20240607 DECISIONS publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 7 juin 2024
publication numérique des actes administratifs
DECISIONS DU MAIRE Publication numérique des actes
DECISIONS DU MAIRE, publication du 7 juin 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
97 29/05 Provision pour risques
98 30/05 Saison culturelle 2024-2025 - Spectacle "New L'impromusical" le 27 septembre - Contrat NEW LA COMEDIE MUSICALE IMPROVISEE
99 30/05 Saison culturelle 2024-2025 - Spectacle "Le réveil de Pomone" le 3 décembre - Contrat COLLECTIF ARPIS
100 30/05 Saison culturelle 2024-2025 - Spectacle "Yann Marguet Exister : définition" le 6 décembre - Contrat POW POW POW
101 30/05 Saison culturelle 2024-2025 - Spectacle "Imagine - Les vice versa" le 24 janvier 2025 - Contrat COEUR DE SEINE PRODUCTIONS
102 30/05
Saison culturelle 2024-2025 - Spectacle "Chloé Oliveres : Quand je serai grande, je serai Patrick Swayze" le 13 mai 2025 - Contrat LITTLE BROS PRODUCTIONS
103 31/05 Fête de la musique, le 22 juin - Concert "Captain sparks et Royal company" - Contrat VLAD SPECTACLES
104 31/05 Fête de la musique, le 22 juin - Concert "New kidz" - Contrat SPARK HEADS
105 31/05 Fête de la musique, le 22 juin - Concert "Electric-Ko" - Contrat BLACK PHO3NIX
106 31/05 Fête de la musique, le 22 juin - Concert "Bloody Rosie" - Contrat POWERLIVE EVENTS
107 31/05 Photocopieur "direction générale" - Maintenance - Contrat UGAP
108 03/06 Centre culturel des Trois Colombiers - Mise à disposition de Caux Seine agglo pour le conservatoire - Convention
109 05/06 Mission de conseil et d'accompagnement juridique (dossier urbanisme) - Maître GILLET, Cabinet SCP EMO AVOCATS DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2321-2-29° qui stipule qu'une provision doit être constituée dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque financier estimé,
Vu le décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 qui introduit l'autorisation de constitution, d'ajustement ou de reprise d'une provision par décision du Maire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu'une requête devant le pole social du Tribunal judiciaire du Havre a été déposée par un agent Municipal représenté par la SCP Cherrier Bodineau contre la Ville pour faute inexcusable à l'occasion d'un accident de travail,
Considérant qu'une première provision a été constituée à hauteur de 10 000 euros,
Considérant que la dernière requête présentée expose un préjudice d'un montant de 130 157,20 euros et qu'il convient d'ajuster la provision par un abondement de 120 157,20 euros,
DÉCIDE
D'ABONDER la provision pour risques pour un montant de 120 157,20 euros,
PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits sur le budget principal de l'exercice 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 29 mai 2024
Votre correspondant: Direction des Finances DÉCISION DU MAIRE
Objet: Saison culturelle 2024-2025
Spectacle : “New - L’impromusical”
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la saison 2024-2025 a prévu d'organiser un spectacle pour le lancement de la saison 2024/2025,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec NEW — La comédie Musicale Improvisée, pour une représentation du spectacle “New - L'impromusical” au Centre Culturel « Les 3 Colombiers », le vendredi 27 septembre 2024 à 21h00,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 9 500 euros HT sera réglé par mandat administratif sur présentation de factures à savoir :
- 2 850 euros HT à la signature du contrat,
- 6 650 euros HT après la représentation,
QUE les hébergements et équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 30 mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
Votre correspondant : Service Culturel - Pôle Services à ta population PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉROMEËÉ
SURÉRRRRÉÉÉ”— EE ce
SEINE Objet : Saison culturelle 2024-2025
Spectacle : “Le réveil de Pomone”
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment ie point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la saison 2024-2025 a prévu d'organiser un spectacle à destination du très jeune public,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec le Collectif ARpiS pour deux représentations du spectacle “Le réveil de Pomone” au Centre Culturel « Les 3 Colombiers », le mardi 3 décembre 2024 à 9h15 et 10h30,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 2 346,20 euros HT, décomposé comme suit : - Contrat de cession : 1 800 euros HT,
-__ Transport : 280 euros HT,
- _ Hébergement : 145 euros HT,
-__ Restauration : 121,20 euros HT,
sera réglé par mandat administratif à savoir :
- 703,86 euros HT à la signature du contrat,
- 1 642,84 euros HT à l’issue de la représentation,
QUE les équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 30 mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjoïnte au Maire chargée de
la Culture et de la Santé
Nadipé BELL ol
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la population DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔM
SUR
SEINE Objet : Saison culturelle 2024-2025
Spectacle : “Yann Marguet — Exister : Définition”
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2028 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la saison 2024-2025 a prévu d'organiser un spectacle d'humour,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec POW POW POW, pour une représentation du spectacle “Yann Marguet - Exister : Définition” au Centre Culturel « Les 3 Colombiers », le vendredi 6 décembre 2024 à 20h30
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 6 500 euros HT, décomposé comme suit : -__ Contrat de cession : 5 700 euros HT,
- Forfait transport technique : 800 euros HT,
sera réglé par mandat administratif à savoir :
- 1 950 euros HT à la signature du contrat,
-__ 4 550 euros HT à l'issue de la représentation,
QUE les repas, hébergements et équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 30 mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjointe au Maire chargée de
la Culture et de la Santé
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la population Objet: Saison culturelle 2024-2025
Spectacle : “Imagine - Les Vice Versa”
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans ie cadre de la saison 2024-2025 a prévu d'organiser un
spectacle d'humour,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec Cœur de Scène Productions pour une représentation du
spectacle “Imagine - Les Vice Versa” au Centre Culturel « Les 3 Colombiers », le vendredi
24 janvier 2025 à 20h30,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 4 000 Euros HT, sera réglé par mandat administratif à l'issue
de la représentation,
QUE les hébergements, repas et les équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 30 mai 2024,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjointe au Maire chargée de
la Culture et de la San
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la population DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Saison culturelle 2024-2025
Spectacle : “Chloé Oliveres — Quand je serai grande, je
serai Patrick Swayze”
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son articie L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la saison 2024-2025 a prévu d'organiser un spectacle d'humour,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec Little Bros. Productions, pour une représentation du spectacle “Chloé Oliveres — Quand je serai grande, je serai Patrick Swayze” au Centre Culturel « Les 3 Colombiers », le mardi 13 mai 2025 à 20h30,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 4 500 euros HT sera réglé par mandat administratif sur présentation de factures à savoir :
- 1 350 euros HT à la signature du contrat,
- 8 150 euros HT après la représentation,
QUE les repas, hébergements, transports et équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 30 mai 2024,
Pour le Maire et par délégatio
l’Adjointe au Maire chargée d
la Culture et de la Santé
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la population Objet : Fête de la musique 2024
Contrat Vlad Spectacles
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point N°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la Fête de la musique, a prévu d'accueillir le Groupe Captain Sparks & Royal Company,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat avec la société VLAD SPECTACLES, pour une représentation musicale en plein air, le samedi 22 juin 2024,
QUE le prix de cette prestation, fixé à 2 600,01 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d'une facture,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget principal de l'exercice 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 31 mai 2024
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques — Direction Générale DÉCISION DU MAIRE
Objet : Fête de la musique 2024
Contrat association SPARK HEADS
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point N°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la Fête de la musique, a prévu d'accueillir le Groupe New Kidz ,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat avec l'association SPARK HEADS, pour une représentation musicale en plein air, le samedi 22 juin 2024,
QUE le prix de cette prestation, fixé à 2 600,00 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d'une facture,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget principal de l'exercice 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 31 mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques — Direction Générale Objet : Fête de la musique 2024
Contrat association BLACK PHO3NIX
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriaies, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déiléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point N°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la Fête de la musique, a prévu d'accueillir le Groupe Electric-Ko,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat avec l'association BLACK PHO3NIX, pour une représentation musicale en plein air, le samedi 22 juin 2024,
QUE le prix de cette prestation, fixé à 400,00 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d'une facture,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget principal de l'exercice 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 31 mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
ée du Logement,
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques — Direction Générale PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔM D
SUR
SEINE Objet : Fête de la musique 2024
Contrat association POWERLIVE EVENTS
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point N°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la Fête de la musique, a prévu d'accueillir le Groupe Bloody Rosie,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat avec l'association POWERLIVE EVENTS, pour une représentation musicale en plein air, le samedi 22 juin 2024,
QUE le prix de cette prestation, fixé à 1 250,00€ TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d'une facture,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget principal de l'exercice 2024.
Fait à Port-Jérême-sur-Seine,
Le 31 mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire c Irgé se du Logement,
du D rce et des Evénements,
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques - Direction Générale Objet : Photocopieur « Direction Générale »
Contrat de maintenance - UGAP
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2028 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le contrat de location et de maintenance pour le photocopieur situé à la Direction Générale, est arrivé à échéance et qu'en conséquence il a été décidé d'acquérir un nouveau photocopieur E-STUDIO 6526AC couleur et noir et blanc pour une durée de 5 ans, à compter de la date de livraison, auprès de UGAP centrale d'achat destinée aux acheteurs publics,
Considérant qu'il est nécessaire en parallèle de passer un contrat de maintenance pour ce photocopieur,
Vu la proposition faite par UGAP, pour la maintenance du photocopieur E-STUDIO 6526AC couleur et noir et blanc pour une durée de 5 ans, destiné à la Direction Générale,
DÉCIDE
DE PASSER avec UGAP, un contrat de maintenance pour un photocopieur E-STUDIO 6526AC couleur et noir et blanc, situé à la Direction Générale, pour un montant trimestriel en noir et blanc de 18,18 € HT, en couleur de 181,73 € HT soit un montant annuel en noir et blanc de 72,72 € KT, en couleur de 726,92 € HT soit un montant sur la durée du contrat en noir et blanc de 363,60 € HT, en couleur de 3 634,60 € HT,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur les budgets en cours et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 31 mai 2024
l’Adjoint au MaireGh
la Commande Pübli ui
tt
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services DÉCISION DU MAIRE
Objet: Mise à disposition du Centre culturel “Les Trois Colombiers" au profit de Caux Seine agglo pour le
Conservatoire à Rayonnement Départemental
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°81 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine dispose d'un centre culturel cinéma-théâtre, "Les Trois Colombiers", composé de plusieurs salles, dont l’une et les espaces y attenants peuvent accueillir du spectacle vivant,
Considérant que Caux Seine agglo sollicite le prêt de ces espaces afin d'y organiser le gala de fin d'année réalisé par les élèves du Conservatoire,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir l’action culturelle en matière de spectacle vivant portée par le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Caux Seine agglo,
DÉCIDE
DE PASSER avec Caux Seine agglo, une convention définissant les modalités de mise à disposition du Centre culturel "Les Trois colombiers" (Salle C1, espaces loges, mezzanine et régisseur général), au profit du Conservatoire à Rayonnement Départemental, les 24, 25, 27 juin,
DE PRECISER que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 03 juin 2024
Pour le Maire et par, élégation,
L'Adjointe a Mairg chargée de
la Culture ef dela Santé
Votre correspondant : Service Culturel - Pôle Services à la population DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Mission de conseil et d'accompägnement juridique en
urbanisme - Maître GILLET- Cabinet "SCP EMO
AVOCATS"
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°11, pour prendre toute décision concernant la rémunération et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
Considérant que la Ville a dû dans le cadre d'un dossier d'urbanisme, confier une mission de conseil et d'assistance juridique à un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme,
Considérant que dans le cadre de la requête en appel formulée le 16 mai 2023 par la SELARL DETREZ CAMBRAI AVOCAT représentant Monsieur Mustapha EL AAMRANI, il est nécessaire de confier la gestion de celle-ci à notre avocat en charge du dossier, Maître Sandrine GILLET « SCP EMO AVOCATS ».
DÉCIDE
DE PASSER commande à Maître Sandrine GILLET « SCP EMO AVOCATS » pour la gestion de la requête en appel pour un montant forfaitaire de 343,34 € HT,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget principal 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 5 juin 2024
Votre correspondant : Service Urbanisme et Foncier - Pôle Cadre de Vie Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
pj2s.fr