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Procès Verbal - y9f3n6tzsyv11n
Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Lussat.
Lien du pdf (Procès Verbal - y9f3n6tzsyv11n)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
MAIRIE de LUSSAT
5, rue de a Mairie
23170 LUSSAT
#- 05.55.82.12.20
& 05.55.82.10.60
mairie-lussat@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL du 9 juin 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie de Lussat le 9 juin 2017 à 19 heures selon la convocation en date du 31 mai 2017 sous la présidence de Mr Rémy BODEAU, Maire. Présents : M.M. BODEAU Rémy, RAYNAUD Didier, CHAZETTE Geneviève, LORCERIE Roland, MOREAU Pierre, BENOIT Daniel, MALLERET Daniel, TARNAUD Jean-Luc, VERRION Danielle, FAUCONNET Jacques, INGELSE Paula.
Secrétaire de séance : VERRION Danielle
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Le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mai 2017 est approuvé à l'unanimité.
2017-25 : Tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1° juillet 2017 :
Repas ou cérémonie Vin d’honneur,
Week-end n’excédant pas une réunion
journée
Salle + Chauffage Salle Ÿ Chauffage Salle + Chauffage cuisine cuisine cuisine
Associations Gratuit 50,00€ Gratuit 50,00€ Gratuit 30,00€
Commune
Particuliers 130,00€ 50,00€ 85,00€ 50,00€ 50,00€ 30,00€
Associations | 150,00€ 50,00€ 100,00€ 50,00€ 60,00€ 30,00€ Hors
Commune
Particuliers | 200,00€ 50,00€ 100,00€ 50,00€ 70,00€ 30,00€
Modalités de location :
Une convention d'utilisation sera signée entre les parties concernées à la date de réservation de la salle et une caution d'un montant égal à la location sera également exigée. Cette caution sera restituée après vérification de l'état des locaux et du matériel et un supplément de 35,00€ pourra être demandé en cas de nettoyage incorrect. Une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour la durée de l'occupation des locaux.
2017-26: Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement: Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement 2018
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale ;
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Les permanences du Maire : lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret N°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret N°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune ;
> Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT ;
> Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d’un paiement des heures effectuées en heures complémentaires.
2017-27: Suppression et création d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade : Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1% classe.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE = la suppression, à compter du 1° janvier 2017 d’un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif principal de 2% classe,
" la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à non complet (28 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif principal de 1 classe.
2017-28: Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 49 alinéa 2, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du CTP, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Le Maire propose à l’assemblée :
“de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade, comme suit :
Cadre emplois Grade d’origine Grade d'avancement | Taux (%)
Adjoint Adjoint administratif | Adjoint administratif | 100 % administratif principal de 2% | principal de 1°
classe classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les taux proposés pour la procédure d’avancement de grade.
2017-29: Renouvellement de la ligne de trésorerie :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat pour ouverture d’une ligne de trésorerie
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Les permanences du Maire : lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h arrive à échéance le 23 juillet 2017.
Il expose qu’il serait nécessaire de renouveler ce prêt destiné à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités.
Après en avoir délibéré et examen de la proposition de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin, le Conseil Municipal,
- Décide, à l’unanimité, l’ouverture d une ligne de trésorerie auprès de la Caisse
d'Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes : o Montant plafond : 50.000 €.
© Durée : 12 mois renouvelable.
o Taux d’intérêt : taux fixe 0,90%,
o Base de calcul : Exact/360
Paiement des intérêts : trimestriellement.
Commission d’engagement 0,15%
Commission de non-utilisation 0,15%
Autorise le Maire à signer la convention d'ouverture de la ligne de trésorerie.
©
2017-30 : Révision des loyers au 1° janvier 2017 :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers des locataires des logements de la commune doivent être révisés chaque année conformément aux signatures des contrats de location et qui font l’objet d’une convention Palulos.
En conséquence, le Conseil Municipal décide d’appliquer, à compter du 1* Janvier 2017, une augmentation basée sur l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2016, soit 0.062 %. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer le montant des loyers au 1% Janvier 2017 comme suit, ce qui n’engendre aucune augmentation : - Melle TIXIER Marie Paule : indice de référence = 3ème trimestre 2016 (5 Rue St Jean) 283€ x 0,06 % = 283,17 €. Arrondi à 283 €.
- Mr BOISSEY Marc-Antoine : indice de référence = 3ème trimestre 2016 (3 Rue Saint Jean) 400 € x 0,06 % = 400,24 €. Arrondi à 400 €.
- Mme PLANCHON-MQOULIN Mireille : indice de référence = 3ème trimestre 2016 (2 Rue de la Mairie)
396€ x 0,06 % = 396,24 €. Arrondi à 396 €.
- Melle VINCENT Pauline : indice de référence= 3ème trimestre 2016 (3 Rue des loisirs)
201€ x 0,06 % = 201,12 €. Arrondi à 201 €.
- Mr MALTERRE et Melle BOURRAT : indice de référence = 3ème trimestre 2016 (3 Rue des loisirs)
400€ x 0,06 % = 400,24 €. Arrondi à 400 €.
- Mr DUPUIS Alexandre : indice de référence = 3ème trimestre 2016 (6, rue de la mairie) 550€ x 0,06 % = 550,33 €. Arrondi à 550 €.
2017-31 : Motion concernant la politique d'investissement d’'ENEDIS :
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier du Président du SDEC adressé
à ENEDIS concernant des dysfonctionnements sur les réseaux, mais également sur les délais
d’intervention. Le Conseil Municipal décide de prendre une motion afin qu’une analyse portant sur la qualité des réseaux soit rapidement faite pour chaque partie du territoire Creusois, en lien avec les services du S.D.E.C. et qu’un nouveau plan d'enfouissement des réseaux H.T.A. soit développé sur le département, lequel pourrait porter sur une centaine de kilomètres par an pendant cinq ans, afin d'améliorer la sécurisationde la distribution de l’électricité, notamment dans les bourgs qui concentrentune activité économique importante sur leur territoire d’influence.
Numérisation des registres d’état-civil :
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Les permanences du Maire : lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h Le Maire présente une offre proposée par l’ADAPEI ESAT Clocher, situé en Creuse, concernant la numérisation des registres d’état-civil. Le forfait de cette prestation est d’environ 760€ HT. Les membres sont d’accord sur le principe et demandent de le prévoir pour le budget 2018. Il faudra toutefois recontacter l'ESAT pour connaître la procédure à
suivre.
Bilan financier des travaux de la salle des fêtes :
Le montant total des travaux HT s’élève à 152 589,00€. Ce montant concerne uniquement les artisans. Le montant concernant les prestataires (architecte, bureaux d'étude) s'élève à
29 039,00€ HT
Questions diverses :
Achat du broyeur : Le maire va contacter les Ets Desret pour avoir une proposition. Travaux de peinture des volets : Le maire a reçu le devis de Mr Rougeron. Pour les travaux de peinture des volets avant et arrière du bâtiment mairie-écoles, le devis s'élève à 2 430,00€RT. Il a également demandé un devis pour la réfection de la porte métallique du bâtiment Magnier, avec remplacement des vitres cassées ; ce dernier est de 980,00€ HT. Le Conseil Municipal accepte ces devis.
Encombrants : La collecte sera effectuée par la ressourcerie, et se déroulera du 22 au 25 août,
en porte à porte.
SDIS : Augmentation du contingent de 1,00€ par habitant pour 2017.
Formation FIMO: Suite à une demande de l’adjoint technique concernant la formation FIMO, un devis a été demandé, il s’élève à 619,00€, pour une durée de 35h. Le renouvellement est prévu pour 2018. Le conseil municipal est d’accord sur le principe mais souhaite rencontrer l’agent afin de trouver un compromis pour le paiement de cette formation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.
Les permanences du Maire : lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h