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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 29 03 20170412172931 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 29 03 20170412172931)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 29 Mars 2017

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le Grand Autunois Morvan

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 29 MARS 2017

ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET, Mme Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Delphine FLORAND, M Frédéric HUEBER, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion (jusqu'à la question n°2), Christian GILLOT, délégué de Broye, Alain MENART, suppléant (remplaçant M Michel CRIQUI), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine (jusqu'à la question n°4), Gérard BERGERET, délégué de Cordesse (jusqu'à la question n°14), Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot (à partir de la question C), André LHOSTE (jusqu'à la question n°1), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question n°6), délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, MM Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER, délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant de M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune (jusqu'à la question n°7), Jean-Claude DESSENDRE, délégué de Saint-Maurice les Couches (jusqu'à la question n°2), Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n° 2), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.

ONT DONNE POUVOIR: M Jacques PALLOT à M Rémy REBEYROTTE, Mme André ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Michel GIPEAUX à M Pascal POMAREL, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à M Frédéric HUEBER, M Jean-François LAGNEAU à Mme Martine DUFRAIGNE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1), Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Daniel DAUNOT à M Michel BELHOMME, M Jean-Louis MARTIN à M Pierre LABRUYERE, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX.

ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie MARIN, M Fabrice VOILLOT, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, André JARLOT.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 29 Mars 2017

Information sur la constitution du COPIL PLUi et PLHi

Une information a été faite au Conseil Communautaire relative à la constitution du Comité de Pilotage (COPIL) du PLUIi et du PLHIi.

Compte rendu des actes accomplis

Le conseil communautaire a pris acte du compte rendu des actes accomplis et des décisions du bureau communautaire du 21 mars 2017.

Compte rendu des MAPA

Le conseil communautaire a pris acte du compte rendu des MAPA.

1. Propositions d'orientations budgétaires pour l'année 2017. Le conseil communautaire a prix acte des propositions d'orientations budgétaires pour l'année 2017.

2. Absence d'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les immeubles non desservis par le service d'enlèvement des déchets.

Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, de ne pas retenir l'exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures. Le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

3. Marchés publics :

a)-Autorisation de lancement d'un appel d'offres pour l'acquisition de mobilier à la bibliothèque

multimédia.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé la mise en œuvre de la procédure d'appel d'offres ouvert pour l'acquisition de mobilier pour la bibliothèque multimédia. Le conseil communautaire a approuvé le plan de financement relatif à l'acquisition de mobilier pour la bibliothèque multimédia, arrêté en dépenses et recettes à 290 000 €. Enfin, le conseil communautaire a autorisé la signature des pièces du marché et de tout document se rapportant à ce dossier.

b)-Autorisation de lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'équipement numérique de la bibliothèque multimédia.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé le lancement de l'appel d'offres ouvert relatif à l'équipement numérique de la bibliothèque multimédia et du réseau intercommunal des bibliothèques. Le conseil communautaire a approuvé le plan de financement relatif à l'acquisition d'outils numériques pour la bibliothèque multimédia et le réseau intercommunal des bibliothèques, arrêté en dépenses et recettes à 400 000 €.

Enfin, le conseil communautaire à autorisé la signature des pièces du marché et de tout document se rapportant à ce dossier.

4. Modification des statuts du Syndicat Mixte de l'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SMEVOM).

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé la modification des statuts du SMEVOM du Charolais- Brionnais et de l'Autunois tels qu'ils sont rédigés en annexe à la délibération du Conseil Syndical du SMEVOM n°2017-13 en date du 16 février 2017.

Le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

5. Syndicat Mixte d'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SMEVOM) : convention financière pour le remboursement des frais liés au suivi de l'installation de stockage de déchets non dangereux d'Autun et la mission "conseil" sur le traitement et la valorisation des ordures ménagères résiduelles.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé la signature de la convention financière de remboursement des frais liés au suivi de l'ISDND d'Autun et à la mission "conseil" sur le traitement et la valorisation des ordures ménagères résiduelles.

Le conseil communautaire a approuvé le taux de remboursement du poste d'ingénieur et les coûts horaires pour les interventions des équipes d'entretien.

Enfin, le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

6. Contrat Local de Santé de l'Autunois-Morvan 2016-2019. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le transfert du contrat local de santé à la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan qui est substituée de plein droit au syndicat mixte du Pays de l’Autunois-Morvan dans toutes les délibérations et actes de ce dernier, au 1°’ janvier 2017. Le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 29 Mars 2017

7. Modification du tableau des effectifs.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le tableau des effectifs et a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

8. Compte Epargne Temps.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a adopté les modalités d'utilisation du C.E.T. Celles-ci complètent la réglementation fixée par les textes relatifs aux congés annuels et au temps de travail. Le conseil communautaire a adopté le règlement du Compte Epargne Temps et à autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

9. Convention cadre "missions facultatives" avec le Centre de Gestion de Saône-et- Loire. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé la convention-cadre "missions facultatives" du Centre de Gestion de Saône-et-Loire et a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

10. Maintien des avantages acquis dans le cadre des mouvements de personnel entre les communes membres et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé le maintien des avantages acquis en cas de mouvement de personnel d'une Commune membre vers la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan comme prévu par l'article 111-1 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984. Le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

11. Elus : Droit à la formation et modification de l'indice brut terminal dans le cadre des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR).

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a retenu les orientations en matière de droit à la formation des élus de là Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan telles que présentées. Le conseil communautaire a précisé qu’un crédit de 8.000 € est inscrit à ce titre au budget 2017 au chapitre 65.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé l'attribution des pourcentages suivants, fixant le montant des indemnités de fonctions :

- pour le Président : 63.60% de l'indice brut terminal de la fonction publique, - pour les 1% et 2% et 3% ice-présidents : 20,80% de l'indice brut terminal de la fonction publique, - pour les 47% à 15°" Vice-présidents : 14,86% de l'indice brut terminal de la fonction publique, - pour les 14 conseillers communautaires auxquels le Président a délégué une partie de ses attributions : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Le conseil communautaire a adopté le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées et a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

12. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.

Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Xavier DUVIGNAUD, en tant que représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.

13. Adhésion à l'Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire. Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Michel PILARD en tant que représentant titulaire et Monsieur Jean-Yves JEANNIN en tant que représentant suppléant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'Agence Technique Départementale.

De plus, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions), a autorisé l'adhésion pour la durée du mandat du Conseil Communautaire à l'Agence Technique Départementale avec renouvellement tacite, pour une assistance à maîtrise d'ouvrage en phase pré-opérationnelle de base. Le conseil communautaire à approuvé les statuts de l'Agence Technique Départementale et le règlement intérieur des adhérents.

Le conseil communautaire à approuvé le versement de la cotisation correspondante fixée par l’Assemblée générale en application de l’article 11 des statuts.

Le conseil communautaire a pris acte des conditions de retrait de l'Agence Technique Départementale et de l'option fixées à l'article 6 des statuts et a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

14.Institution du droit de préemption urbain pour les nouvelles communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan dotées d'un POS rendu public ou d'un PLU approuvé. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a :

- approuvé l'institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour les communes membres dotées d'un POS rendu public ou d’un PLU approuvé ;Compte rendu sommaire conseil communautaire du 29 Mars 2017

- donné délégation de l'exercice du droit de préemption urbain aux communes membres dotées d'un POS rendu public ou d'un PLU approuvé,

- conservé le droit de préemption urbain communautaire dans les zones d'activités économiques (ZAE), donné délégation de l'exercice de ce DPU communautaire à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour les ZAE,

- précisé que le nouveau droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire lorsqu'elle aura fait l'objet d'un affichage en mairie de chaque commune concernée et au siège de la communauté de communes durant un mois et d’une insertion dans deux journaux (article R.211-2 du Code de l'Urbanisme). - autorisé Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première Vice-Présidente ou Messieurs les deuxième et troisième Vice-Présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

15. Extension du périmètre d'élaboration du PLUI.

Le conseil communautaire a accepté, à l'unanimité, l'extension du périmètre d'élaboration du PLU intercommunal à l’ensemble de la nouvelle Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, à l'exception de la partie du territoire communal d’Autun couverte par un PSMV. Le conseil communautaire a autorisé la signature de toute convention et tout contrat ou avenant nécessaire à la réalisation du dossier.

Le conseil communautaire a inscrit au budget de l'exercice considéré les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à cette procédure.

Le conseil communautaire a sollicité de l'Etat une dotation complémentaire au titre de la DGD pour couvrir en partie les frais d'études liés à l'extension du périmètre et à la sectorisation mise en place pour élaborer le PLUi (5 grands secteurs et un douzaine de sous-secteurs).

16. Extension du périmètre du PLHI.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a accepté l'extension du périmètre d'élaboration du PLH intercommunal à l’ensemble de la nouvelle Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document nécessaire à la réalisation du dossier et a inscrit au budget de l'exercice considéré les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à cette procédure.

17. Poursuite de l’élaboration du PLU de Couches.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a accepté la poursuite de la procédure d'élaboration du PEU de Couches par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan jusqu'à l'approbation finale du document d'urbanisme.

Le conseil communautaire a retenu et mis en œuvre les modalités de concertation publique. Le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document nécessaire à la réalisation du dossier et a inscrit au budget de l'exercice considéré les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à cette procédure.

18. Prescription d'une révision allégée du PLU d'Etang-sur-Arroux. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a prescrit la révision allégée du PLU d'Etang-sur-Arroux afin de faire évoluer le zonage règlementaire.

Le conseil communautaire a retenu et mis en œuvre les modalités de concertation publique. Le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document nécessaire à la réalisation de cette révision allégée de PLU et a inscrit au budget de l'exercice considéré les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à cette procédure d'urbanisme.

19. Approbation de la modification du POS de Saint-Forgeot.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la 2ème modification du POS de Saint-Forgeot.

VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A Autun, le 4 avril 2017

Le Président