Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 17 11 17
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 17 11 17)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 novembre 2017
le Grand Autunois Morvan
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2017
ETAIENT PRESENTS : Mme Monique CONSTANT, suppléante (remplaçant M Jean-Claude NOUALLET, déléguée d'Anost, M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, MM Vincent CHAUVET, Jacques PALLOT (à partir de la question n°1), Mme Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°1), Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°2), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean- François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE- MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac (jusqu'à la question n°2), M Dominique COMMEAU (jusqu'à la question n°2), Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Jeanne LAUSSEUR, suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, (jusqu'à la question n°3), Yannick BOUTHIERE (à partir de la question n°1), délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT (jusqu'à la question n°1), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED (à partir de la question n°1), délégué de Monthelon, Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais-sur-Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean-de-Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger-du-Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier-Sur-Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (à partir de la question n°1, remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Monique GATIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°3}, M Gilbert DARROUX à M Roger VERNAY, M Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, M Patrick GUILLET à M Alain DURAND, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, M Claude MERCKEL à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°2), M Dominique COMMEAU à M Hubert
LACHAUD (à partir de la question n°2), M Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°1}, M André JARLOT à M Daniel DAUNOT (à partir de la question n°1).
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Marie-Lou CONDETTE, Marie VOURIOT THUZET, M Michel PARIZE, Mme Véronique PROST. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 novembre 2017
Présentation du CIAS du Grand Autunois-Morvan.
Une présentation des actions du CIAS a été faite par la directrice du CIAS.
À — Approbation des procès-verbaux des séances du 11 juillet et 14 septembre 2017 Le conseil communautaire a approuvé les procès-verbaux des séances du 11 juillet et 14 septembre 2017.
B —- Compte rendu des actes accomplis
Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.
C — Compte rendu des MAPA
Le conseil communautaire à pris acte des MAPA.
1 - Transports : convention de délégation de compétence et de financement entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, pour le service de transport à la demande et l'exploitation de lignes régulières de bus.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les dispositions de la convention de délégation de compétence et de financement pour l’organisation d’un service de transport à la demande et l'exploitation de lignes régulières de bus entre le Conseil régional Bourgogne- Franche-Comté et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Le conseil communautaire a autorisé la signature de la convention de délégation de compétence et de financement pour l'organisation d’un service de transport à la demande et l'exploitation de lignes régulières de bus entre le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, et de tout document se rapportant à ce dossier.
2 -Résultat de l'appel d'offres pour l'acquisition de mobilier de la bibliothèque multimédia.
Le conseil communautaire a pris acte de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres portant sur le marché relatif à la fourniture et à l'installation du mobilier de la bibliothèque communautaire.
3 - Approbation de l'avenant à la convention de mission 2017 entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'Agence de Promotion du Grand Autunois- Morvan.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité,(10 abstentions) a approuvé l'attribution d'une subvention de 40 000 € à l'Agence de Promotion du Grand Autunois-Morvan afin qu'elle puisse poursuivre ses actions jusqu'au 31 décembre 2017. Le conseil communautaire a approuvé l'avenant à la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'Agence de Promotion du Grand Autunois-Morvan et en a autorisé la signature.
4 - Désignation d'un représentant à l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne. Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Madame Marie-Claude BARNAY, en tant que représentante titulaire de la CCGAM pour siéger au conseil d'administration de l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne,
5 -Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au conseil de surveillance de l'Hôpital d'Autun.
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Madame Marie-Claude BARNAY en tant que représentante de la CCGAM au sein du conseil de surveillance de l'Hôpital d’Autun. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 novembre 2017
-Désignation d'un représentant (administrateur) de la Communauté de Communes du Grand _Autunois-Morvan pour siéger au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte (SEM) Val de Bourgogne.
Le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, a désigné Monsieur Rémy CHANTEGROS, représentant (administrateur) de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au conseil d'administration de la SEM Val de Bourgogne.
7 - PLU de Couches - application des nouvelles dispositions du Code de l'Urbanisme et élaboration d'un règlement d'urbanisme modernisé.
Le conseil communautaire a validé, à l'unanimité, les options retenues pour l'élaboration du PLU de Couches : application de la nouvelle rédaction du Code de l'Urbanisme (articles R.151-1 à R.151-55) en vigueur depuis le 1° janvier 2016 et élaboration du règlement d'urbanisme dans la version dite « modernisée ». |
Le conseil communautaire a accepté la poursuite des études consistant désormais à traduire règlementairement le PADD dans les autres pièces du dossier de PLU, notamment le règlement d'urbanisme « modernisé ».
8 - Création de la Conférence Intercommunale du Logement.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé la création de la Conférence Intercommunale du Logement sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan.
Le conseil communautaire a approuvé la mise en œuvre des missions de la Conférence intercommunale du logement sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan.
Le conseil communautaire a proposé à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire d'y associer les personnes morales identifiées.
Le conseil communautaire a désigné Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente de la CCGAM en tant que représentant de la CCGAM au sein de la C.I.L.
De plus, le conseil communautaire a approuvé la prise de la compétence "Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées" et a complété l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle "Politique du logement et cadre de vie" en ce sens.
9 - Création de la Commission Locale du Secteur Sauveqardé
10 - Soutien au projet pédagogique du Lycée Bonaparte, ayant un rapport avec la Grande Guerre ou la libération des camps de concentration
Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, d'attribué une subvention de 500 € au Lycée Bonaparte dans le cadre de son projet pédagogique.
11 - Garanties conjointes du financement pour :
La réhabilitation de la résidence du Parc Fleuri d'Autun (OPAC 71)
Le conseil communautaire a accordé, à l'unanimité, sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 393 360 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 70904 constitué de 1 ligne du prêt
La réhabilitation du Parc social public de 83 logements -2ème tranche 2017 - "Le village de la Croix Blanche "(VILLEO).
Le conseil communautaire à accordé, à l'unanimité, sa garantie à hauteur de 70% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 412 798 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 71064, constitué en 2 lignes du prêt. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 novembre 2017
12 - Lancement de l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Le conseil communautaire, à l'unanimité, a validé l'engagement de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan dans l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial et décidé de mettre en œuvre une évaluation environnementale stratégique (ESS) conforme au décret n°2016-1110 du 11 août 2016.
Le conseil communautaire a décidé d'adhérer à un groupement d'achat coordonné par le SYDESL, selon les modalités définies dans la convention de partenariat entre le SYDESL et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Le conseil communautaire a décidé de mettre en place la gouvernance du projet avec a minima un élu référent, un chargé de mission et un Comité de pilotage et d'inscrire au budget des exercices considérés les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du PCAET,.
Enfin, le conseil communautaire a décidé de solliciter les institutions susceptibles d'attribuer des aides financières et/ou techniques à la réalisation du PCAET.
13 -Affectation de subventions à l'association du Restaurant Scolaire de Mesvres et à la Société d'Agriculture d'Autun.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'affectation d'une subvention de 4 000 euros au profit de l'Association du Restaurant Scolaire de Mesvres et l'affectation d'une subvention de 5 000 euros au profit de la Société d'Agriculture d'Autun
14 - Dénomination de la future Maison de Santé d'Autun "Maison de Santé Michel GIPEAUX".
Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, que la future maison de santé d'Autun, située dans le quartier de Saint Pantaléon, portera le nom de « Maison de Santé Michel Gipeaux ».
Huis Clos :
16 - Attractivité et Développement du Territoire Zone d'Activités de Saint- Pantaléon/l'Ormes à Autun. Aides à l'immobilier pour la réalisation d'un bâtiment logistique.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, a accordé une subvention de 100 000 € dans le cadre de l'aide à l'immobilier. Cette subvention est conditionnée par la création de 40 emplois et le maintien par la société, pendant 5 ans, de toutes ses activités sur le site d'Autun.
Le conseil communautaire a autorisé la signature de la convention qui a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la CCGAM et les obligations de la société.
VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A Autun, le 24 Novembre 2017
La Présidente
Marie-Claude BARNAY
Q 08