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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 07 10 Projet de Parc Eolien de Puyvineux de la STE SAS Eoliennes Daunis 4 – Enquete Publique Avis SUR le Dossier de Demande Dautorisation Environnementale)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
AR
Prefecture
017-200041614-20240716-2024
07
_1G-DE
dr
L
Reçu
le
19/07/2024
À
|
F.
Imagine
Si
jui
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
16 juillet
2024
DELIBERATION
n°2024_07_10
PROJET
DE
PARC
EOLIEN
DE
PUYVINEUX
DE
LA
SOCIETE
SAS
EOLIENNES
D'AUNIS
4,
SUR
LES
COMMUNES
DE
AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
LA
JARRIE
ET SAINT-CHRISTOPHE
-
ENQUETE
PUBLIQUE
&
AVIS
SUR
LE
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
Nombre
de
membres
:
L'an deux mille vingt-quatre,
le seize juillet à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
dla
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Er
exercice
Présents
Votants
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
28
30
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum :
28
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BARITEAU)
-
Eric
BERNARDIN
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI}
- Christophe
RAULT
{a
reçu
pouvoir
de
Hervé
GAÏILDRAT)
- Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Christelle
GRASSO
-
Pascale
GRS
(a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
-
Baptisie
PAIN
{a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
- Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Matihieu
CADOT
-
Barbara
GAUTIER
a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
- Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Absenis
:
Éic
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Aësson
CURTY,
Martine
LLEU
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Télétransmission
en
préfecture
le
::
Convocation
envoyée je
:
11
9
JUL,
2:
10 juillet 2024
n°: 017-200041614-20240716-2024_07_10-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publicaïion
sur
le
site
Internet:
10 juillet 2024
? ? JUIL. 2024 AR
Prefecture
017-200041614-20240716-2024
07
_10-DE
Reçu
le
19/07/2024
PROJET
DE
PARC
EOLIEN
DE
PUYVINEUX
DE
LA
SOCIETE
SAS
EOLIENNES
D'AUNIS
4,
SUR
LES
COMMUNES
DE
AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
LA
JARRIE
ET SAINT-CHRISTOPHE
-
ENQUETE
PUBLIQUE
&
AVIS
SUR
LE
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'ordonnance
n°2017-80
et
les
décrel
n°2017-81
et
n°2017-82
du
26 janvier
2017
relatifs
à
l'autorisation
environnementale,
Vu
la demande
d'autorisation
environnementale
d'exploiter
Un
parc
éolien
composé
de
neuf
éoliennes
sur
les
communes
d'AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
LA
JARRIE
ET
SAINT-CHRISTOPHE,
déposée
le
16
Juin
2023
par
la
Société
SAS
EOLIENNES
D'AUNIS
4,
don
le
siège
se
silue
au
Business
Center
4ème
étage
3
avenue
Gustave
Eiffel-Téléport
|
86360
CHASSENEUIL
DU
POITOU,
Vu
te
dossier
produit
comportant
notamment
une
éiude
d'impact
et
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
{[MRAE),
Vu
le
rapport
établi
par
le
Service
de
l'inspection
des
Installations
Classées
en
date
du
13
février
2024
déclarant
le
dossier
produit
complel
et
régulier,
Vu
la
décision
n°E24000030/8é
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
en
date
du
4
mars
2024
portant
désignation
du
commissaire
enquêteur
chargé
de
conduire
l'enquête
publique
et
d'un
commissaire
enquêteur
suppléant,
Vu
l'avis
délibéré
n°2024APNA6O
en
date
du
5 avril
2024
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
sur le
projet,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
mai
2024
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
l'aulorisation
unique
d'exploiter
une
installation
classée
pour
la
proiection
de
l'environnement
concernant
le
projet
d'un
parc
éolien
sur les
communes
de
AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
LA
JARRIE
ET
SAINT-CHRISTOPHE,
Vu
l'avis
défavorable
émis
par
le
bureau
communautaire
du
2 juiliet
2024,
Considérant
le
PLU-H
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
délibérations
définissant
les
Zones
d'Accéléralion
des
Energies
Renouvelables
des
trois
communes
concernées
directement
par
l'implantation
des
éoliennes,
soit
LA
JARRIE,
SAINT-CHRISTOPHE
et
AIGREFEUILLE
D'AUNK,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-présidente
à
la
transition
énergétique
expose
que
par
courrier
du
23
mai
2024,
Monsieur
le
préfet
de
la
Charente-Marilime
a
informé
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
de
l'ouverture
d'une
enquête
publique
au
titre
des
installctions
classées
pour
la protection
de
l'environnement
relative
au
projet
d'implantation
d'un
parc
éolien
sur les
communes
d'AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
LA
JARRIE
ET SAINT-CHRISTOPHE.
Cette
enquête,
prescrite
par
arrêté
préfectoral,
a
lieu
du
12
juin
au
12
juillet
2024
inclus. AR
Prefecture
017-200041614-20240716-2024
07 10-DE
.
|
Reçu
le
19/07/2024
.
.
|
Conformément d
l'article
R.181-38
du
Code
de
l'Environnementlle
préfet
demande
l'avis
de
la
Communautékreemmmmsmesemtnefnlt,
cet
article
précise
que
« dès
le
début
de
la
phase
d'enquête
publique,
le
préfet
demande
l'avis
du
conseil
municipal
des
communes
mentionnées
au
lil de
l'article
R.123-11
et
des
auires
collectivités
territoriales,
ainsi
que
de
leurs
groupements,
qu'il
estime
intéressés
par
le
projet,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
de
celui-ci
sur
leur
territoire.
Ne
peuvent
êlre
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
au
plus
tard
dans
les
15 jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête
publique
», soit
ici
le 26 juillet 2024.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
indique
que
le
projet
de
parc
éolien
est
porté
par
la
société
SAS
EOLIENNES
D'AUNS
4
[émanation
d'EOLISE},
dont
le
siège
se
situe
à
Chasseneui
du
Poitou.
I compte
neuf
machines
de
182
mèlres
de
hauteur
(mät
+ pales)
et d'une
puissance
loïale
de
45
MW,
dont
six situées
à
Aigrefeuille
d'Aunis.
Ces
éoliennes
produiront
en
moyenne
127,5
GWh
d'éleciricité
et
éviteront
38
300
tonnes
de
CO?
por
an,
Outre
les
communes
d'implantation,
les
communes
situées
dans
le
rayon
d'affichage
de
ce
dossier
(6
km]
sonf
également
appelées
à donner
un
avis.
Sont
concernées
pour
le territoire
d’Aunis
Sud
: Anais,
Ardilières,
Ballon,
Bouhet,
Ciré
d'Aunis,
Forges,
Landrais,
Le
Thou
et Virson.
Considérant
:
-
La
forte
densité
de
parcs
éoliens
installés
et
les
projets
déjà
autorisés
en
Aunis.
Pour
le
territoire
Aunis
Sud
{24
communes),
21
éoliennes
sont
installées
et
26
autorisées,
soit à
court
terme
47
éoliennes,
-
La
stratégie
du
Plan
Climat
Air
Energie
(PCAET})
approuvée
le
29
janvier
2024,
qui
prévoit
l'atteinte
de
l'objectif
TEPOS
« Territoire
à
Energie
Positive}
avant
2050
avec
les
parcs
actuels
et
autorisés,
plus
un,
où
plus
quelques
machines
complétant
les
parcs
actuels,
-
Que
les
trois
communes
concernées
directement
par
l'implantation
des
éoliennes,
ont
délibéré
sur
leurs
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
[ZAER)
respectives
sans
définir
de
ZAER
éolien
sur
le
secteur
d'implantation
du
projet,
et
qu'en
conséquence
les
9? éoliennes
sont
hors
ZAER,
-
La
grande
hauteur
des
machines,
qui
les
rendra
visibles
de
loin,
-
La
proximité
{<200
m)
de
plusieurs
des
machines
du
réseau
de
haies
qui
représente
un
réservoir
de
biodiversité
en
particulier
pour
la
faune
aviaire
(dont
le
milan
royal)
et
les
chiroptères,
-
Les
observations
de
la MRAE
notamment
vis-à-vis
:
eo
De
l'avifaune
{Milan
royal},
des
chiropières
{(bridage
et
éloignement
des
haies)
et
du
bilan
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
du
projet,
oe
Du
paysage:
«l'étude
de
l'occupation
visuelle
met
en
évidence
le
dépassement
de
plusieurs
seuils
d'alerte,
notamment
depuis
les
bourgs
d'Aigrefeuille
d’'Aunis
et
de
Puyvineux,
traduisant
une
incidence
forte
du
projet,
pouvant
conduire
à
s'interroger
sur
l'ampleur
du
parc
prévu
n
-
L'avis
défavorable
sur
le projet
du
conseil
municipal
d'Aigrefeuille
d’Auris.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Président
demande
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
projet
d'implantation
d'un
parc
éolien
par
la
SAS
EOLIENNES
D'AUNIS
4
sur
les
communes
d'AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
LA
JARRIE
ET
SAINT-CHRISTOPHE. AR
Prefecture
917-200041614-20240716-2024
07
10-DE
Reçu
le
19/07/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
AVEC Présents
et
pouvoirs
40
Abstentions
10
Exprimés
30
Pour
3
Contre
27
10
abstentions
Mme
Christelle
GRASSO,
M.
Emmanuel
JOBIN,
M.
Denis
DUBOURGNOUX,
M.
Matthieu
CADOT,
M.
Baptiste
PAIN
(porteur
du
pouvoir
de
M,
Olivier
BENECHAUD),
M.
Didier
BARREAU
(porteur
du
pouvoir
de
Mme
Marylise
BOCHE),
Mme
Michellne
BERNARD
{porteur
du
pouvoir
de
M.
Philippe
BARITEAU)
3 avis
favorables Mme
Anne-Sophie
DESCAMPS,
M.
Jean
GORIOUX
(porteur
du
pouvoir
de
Mme
Pascaie
BERTEAU)
-
Donne
acie
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Donne
un
avis
défavorable
au
projet
de
parc
éolien
de
PUYVINEUX
de
la
SAS
EOLIENNES
D'AUNIS
4
sur
les
communes
d'AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
LA
JARRIE
ET
SAINT-
CHRISTOPHE,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
touies
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
17juillet
2024
Le
Préside
Le
secrétaire
de
séance
er
Jean
GORIQUX
Jean-M
ESOUSSIN À
Délais
ei voies
dé
recours
‘
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tiibunal
Adminisfratif
de
Poîliers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
lo publication
et/ou
lo nolification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivonte
: www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négaiive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introdulre
un
recours
conentieux.