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Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160526 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque,
Conseil municipal
Séance du 26 septembre 2016
Dossier n° 2016.09.6..
DELB-20160526 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - COMMUNICATION.-
M. le Maire.- Au cours de sa séance du 26 mai 2016, le conseil communautaire de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) a adopté le compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal et des budgets annexes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous, en communication, la délibération adoptée par le conseil communautaire à l’unanimité.
Il vous est précisé que l’intégralité des documents peut être consultée au service Assemblées de la ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose de prendre acte de la communication suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5212-22 ;
Sa commission municipales finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 13 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le Maire ;
« FINANCES - EXERCICE 2015 - COMPTE ADMINISTRATIF - ADOPTION - DEBATS - PRESIDENCE - DESIGNATION.-
M. Gilbert CONAN, Vice-Président.- L’article L. 212114 du code général des collectivités territoriales prévoit notamment que, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président qui n’est plus en fonction peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Avant de procéder au vote du compte administratif, et compte tenu de ces dispositions, je vous propose d’élire M. Gilbert CONAN pour présider et mettre aux voix le compte administratif pour l’exercice 2015.Ce compte administratif de l’exercice 2015 de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) présente les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SYNTHESE DES COMPTES Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées (titres émis) 60 594 397,07 € 186 830 836,71 €
Dépenses réalisées (mandats émis) - 85 191 288,39 € - 170 089 961,16 €
Exercice 2014 - Reprise des résultats
Résultat reporté au 001
Résultat reporté au 002
+ 15 709 517,51 € + 29 654 162,88 €
RESULTAT COMPTABLE - 8 887 373,81 € + 46 395 038,43 €
Recettes restant à réaliser 6 942 358,32 €
Dépenses restant à réaliser - 22 075 830,92 €
RESULTAT BUDGETAIRE -24 020 846,41 € + 46 395 038,43 €
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 22 374 192,02 €
Principaux crédits d’investissement mandatés en 2015:
14,2 M€ : enseignement supérieur, Ecole nationale supérieure maritime et Pôle ingénieur et logistique
4,6 M€ : divers investissements sur les équipements culturels et sportifs,
notamment pour les complexes aquatiques, le Stade et ses abords, le
cinéma communautaire
4,4 M€ : aménagement des zones d’activités communautaires et de l’aéroport, actions économiques
3,7 M€ : aides en faveur de l’habitat comme le logement locatif social, la réhabilitation du parc privé, l’accession à la propriété, le soutien aux
communes
3,6 M€ : travaux liés à la lutte contre les inondations et aux réseaux d’eaux pluviales
1,4 M€ : soutien à l’investissement des communes
1,3 M€ : réseau numérique très haut débit de la CODAH et système d’information géographique
2,1 M€ : divers équipements (voirie, santé, développement, durable…)
46,3 M€ : remboursement en capital de la dette et opération de remboursement anticipé
Principales sources des disponibilités budgétaires
11 M€ : crédits d’investissement prévus en 2015 et qui seront engagés sur lesexercices suivants
5,5 M€ : principalement recettes d’emprunt annulées, compte tenu du décalage des paiements liés aux investissements, après prise en compte des
réserves budgétaires antérieures
5 M€ : crédits de fonctionnement non consommés
0,9 M€ : remboursements d’emprunts (en capital et intérêts) prévus au budget mais non mobilisés compte tenu du décalage des besoins budgétaires
Le solde des disponibilités budgétaires sera affecté lors de l’examen de la délibération adoptant le budget supplémentaire.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 34 077 833,37 € 26 506 426,17 €
Dépenses réalisées - 35 625 684,59 € - 22 568 081,05 €
Exercice 2014 - Reprise des résultats
Résultat reporté au 001
Résultat reporté au 002
- 1 152 436,05 €
+ 944 414,25 €
RESULTAT COMPTABLE -2 700 287,27 € 4 882 759,37 €
Recettes restant à réaliser 1 598 865,69 €
Dépenses restant à réaliser - 2 885 861,58 €
RESULTAT BUDGETAIRE - 3 987 283,16 € 4 882 759,37 €
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 895 476,21 €
Principales réalisations de l’exercice (hors opérations de trésorerie et de refinancement) : 2,3 M€ : travaux divers sur les stations d’épuration
1,4 M€ : travaux divers sur les réseaux
0,8 M€ : création d’un bassin de stockage à Harquebosc
2 M€ : divers programmes
5,3 M€ : remboursement de la dette
Principales sources des disponibilités budgétaires :
Les disponibilités (895 K€) correspondent essentiellement à des crédits d’investissement non consommés.
BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
Section d’investissement Section de fonctionnementRecettes réalisées 23 009 306,23 € 33 853 059,78 €
Dépenses réalisées -23 090 635,15 € -26 741 665,71 €
Exercice 2014 - Reprise des
résultats
Résultat reporté au 001
Résultat reporté au 002
- 7 531 730,13 €
+ 441 719,55 €
RESULTAT COMPTABLE - 7 613 059,05 € 7 553 113,62 €
Recettes restant à réaliser 4 382 383,25 €
Dépenses restant à réaliser -3 946 625,59 €
RESULTAT BUDGETAIRE -7 177 301,39 € 7 553 113,62 €
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 375 812,23 €
Principales réalisations de l’exercice:
6,8 M€ : divers travaux d’extension, de réhabilitation, et de sécurisation sur les réseaux
1,9 M€ : réalisation d’un réservoir ZAC du Mesnil
1,4 M€ : travaux pour la mise en place de la télérelève
8,5 M€ : remboursement et refinancement de la dette
Principales sources des disponibilités budgétaires :
Les disponibilités (376 K€) correspondent essentiellement à des crédits d’investissement non consommés.
BUDGET ANNEXE ZONE INDUSTRIELLE
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 832 002,44 € 5 146 469,84 €
Dépenses réalisées -427 706,10 € -4 495 816,05 €
Exercice 2014 - Reprise des résultats
Résultat reporté au 001
Résultat reporté au 002
-9 249,85 €
+ 1 788 778,64 €
RESULTAT COMPTABLE 395 046,49 € 2 439 432,43 €
Recettes restant à réaliser
Dépenses restant à réaliser -1 039 860,86 €
RESULTAT BUDGETAIRE - 644 814,37 € 2 439 432,43 €DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 1 794 618,06 €
Principales réalisations de l’exercice:
0,3 M€ : divers travaux d’entretien des réseaux et début d’opération sur le bassin de Tancarville
Principales sources des disponibilités budgétaires :
Les disponibilités proviennent essentiellement des crédits de fonctionnement non consommés. Le solde des réserves budgétaires antérieures est maintenu à un niveau d’environ 1,8 millions d’euros afin de se couvrir contre les risques de variations importantes de consommation d’eau des grands groupes industriels, liés à l’activité économique.
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 74 909 538,76 € 80 204 588,09 €
Dépenses réalisées -54 731 582,70 € -74 327 709,93 €
Exercice 2014 - Reprise des résultats
Résultat reporté au 001
Résultat reporté au 002
-55 282 409,35 €
+ 387 534,87 €
RESULTAT COMPTABLE -35 104 453,29 € 6 264 413,03 €
Recettes restant à réaliser 34 021 120,24 €
Dépenses restant à réaliser -5 061 888,05 €
RESULTAT BUDGETAIRE -6 145 221,10 € 6 264 413,03 €
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 119 191,93 €
Pour mémoire, ce budget a été équilibré par un virement du budget principal de 20 000 K€
Principales réalisations de l’exercice:
7,2 M€ : divers investissements liés au tramway et à la billettique
1,4 M€ : développement et accessibilité du service de transports publics,
renouvellement des bus
0,2 M€ : divers programmes
45,1 M€ : remboursement de la dette
Principales sources des disponibilités budgétaires :
Les disponibilités (119 K€) correspondent essentiellement à des crédits d’investissement non consommés et au solde des réserves budgétaires antérieures.BUDGET ANNEXE COLLECTE ET RECYCLAGE DES
DECHETS
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 5 480 262,51 € 39 448 515,02 €
Dépenses réalisées -4 080 224,76 € -37 172 963,64 €
Exercice 2014 - Reprise des résultats
Résultat reporté au 001
Résultat reporté au 002
+ 489 881,51 €
+ 20 016 403,03 €
RESULTAT COMPTABLE 1 889 919,26 € 22 291 954,41 €
Recettes restant à réaliser 94 498,50 €
Dépenses restant à réaliser - 514 190,82 € - 494 150,00 €
RESULTAT BUDGETAIRE 1 470 226,94 € 21 797 804,41 €
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 23 268 031,35 €
Principales réalisations de l’exercice:
1,9 M€ : acquisitions et réparations des véhicules de collecte
0,6 M€ : divers travaux de construction, aménagement et rénovation des centres de recyclage
1,2 M€ : diverses acquisition liées à l’amélioration de l’offre du service collecte et recyclage
Principales sources des disponibilités budgétaires :
Les disponibilités proviennent essentiellement des crédits d’investissement et de personnel non consommés. Le solde des réserves budgétaires antérieures sera utilisé pour le financement du programme d’investissement à horizon 2020 et permettra de limiter le recours à l’emprunt pour ce budget.
BUDGET ANNEXE ZAC PARC DE L’ESTUAIRE
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 € 0,00 €
Dépenses réalisées -614 005,11 € -5 184 020,88 €
Exercice 2014 - Reprise des résultats
Résultat reporté au 001
Résultat reporté au 002 + 614 005,11 €+ 5 184 020,88 €
RESULTAT COMPTABLE 0,00 € 0,00 €
Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €
Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €
RESULTAT BUDGETAIRE 0,00 € 0,00 €
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES - €
L’opération et le budget annexe de la ZAC du Parc de l’estuaire ont été clôturés par une délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015. Les excédents de l’opération (5 798 025,99 €) ont été reversés au budget principal et seront utilisés pour le programme d’entretien et d’aménagement des zones d’activités.
BUDGET ANNEXE ZAC PARC DES COURTINES
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 € 0,00 €
Dépenses réalisées 0,00 € 0,00 €-
Exercice 2014 - Reprise des résultats
Résultat reporté au 001
Résultat reporté au 002
+ 480 000,00 €
+ 1 520,75 €
RESULTAT COMPTABLE 480 000,00 € 1 520,75 €
Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €
Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €
RESULTAT BUDGETAIRE 480 000,00 € 1 520,75 €
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 481 520,75 €
Principales sources des disponibilités budgétaires :
Les disponibilités proviennent du solde des réserves budgétaires antérieures.
BUDGET ANNEXE ZAC DES JONQUILLESSection d’investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 70 002,71 € 53 483,17 €
Dépenses réalisées -53 082,97 € -59 879,20 €
Exercice 2014 - Reprise des résultats
Résultat reporté au 001
Résultat reporté au 002
+ 99 659,98 €
- 99 230,47 €
RESULTAT COMPTABLE 116 579,72 € -105 626,50 €
Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €
Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €
RESULTAT BUDGETAIRE 116 579,72 € -105 626,50 €
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 10 953,22 €
BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES NAUTIQUES DE
L’ESCAUT
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 105 000,00 € 21 894,83 €
Dépenses réalisées -58 092,00 € -21 810,00 €
Exercice 2014 - Reprise des résultats
Résultat reporté au 001
Résultat reporté au 002
+ 393 908,98 €
- 84,83 €
RESULTAT COMPTABLE 440 816,98 € 0,00 €
Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €
Dépenses restant à réaliser -437 322,52 € 0,00 €
RESULTAT BUDGETAIRE 3 494,46 € 0,00 €
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 3 494,46 €BUDGET ANNEXE IMMOBILIER
TERTIAIRE
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 1 920 003,87 € 0,56 €
Dépenses réalisées -1 089 769,88 € -63 779,45 €
Exercice 2014 - Reprise des résultats
Résultat reporté au 001
Résultat reporté au 002
+ 817 309,42 €
+ 490,04 €
RESULTAT COMPTABLE 1 647 543,41€ -63 288,85 €
Recettes restant à réaliser 35 000,00 € 0,00 €
Dépenses restant à réaliser -1 618 653,81 € 0,00 €
RESULTAT BUDGETAIRE 63 889,60 € -63 288,85 €
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 600,75 €
Principales réalisations de l’exercice:
1,1 M€ : construction de bureaux en blanc sur la zone du Pressoir et du Havre Plateau.
Je vous propose donc d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et suivants, L. 1612-1 et suivants (adoption et exécution du budget), L. 2311-1 et suivants (budgets et comptes) et L. 2121-14 (fonctionnement du conseil) ;
VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’ordonnance n° 2025-1024 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;VU l’instruction comptable M 4 du ministère de l’Economie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ;
VU l’instruction comptable M 43 du ministère de l’Economie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;
VU l’instruction M 49 du ministère de l’Economie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
VU les budgets et les décisions modificatives de l'exercice 2015 ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2015 présenté par le trésorier principal du Havre municipale ;
CONSIDERANT
- que dans les séances où le compte administratif du président est débattu, le conseil communautaire élit son président ;
- que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné ;
- que tout conseiller présent peut être élu ;
- que le scrutin secret n’est pas obligatoire ;
Son Bureau, réuni le 12 mai 2016, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE
- d’élire M. Gilbert CONAN pour présider et mettre aux voix le compte administratif pour 2015 ;
- d’adopter le compte administratif du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2015 présenté par M. le Président conformément aux articles L. 2121-31 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales ;
- d’arrêter les résultats figurant dans les tableaux du budget principal et des budgets annexes du document « Compte Administratif - Exercice 2015 - Vue d’ensemble des chapitres » ci- joint ;
- de prendre acte des pièces annexes jointes au compte administratif et notamment : ∑ des informations financières contenues dans les annexes conformément au code général des collectivités territoriales∑ du bilan des acquisitions et cessions conformément à l’article 11 de la loi n° 95-127 du
8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public ∑ de l’état des restes à réaliser en dépenses et en recettes
∑ de l’état de la dette
∑ des méthodes utilisées pour les amortissements
∑ de l’état des provisions et des dépréciations
∑ de l'équilibre des opérations financières
∑ de l'état des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA
∑ de l’état de répartition de la TEOM
∑ du détail des opérations pour compte de tiers
∑ de l’état de variation du patrimoine, entrées et sorties
∑ des opérations liées aux cessions
∑ de l’état des emprunts garantis
∑ du calcul du ratio d’endettement relatif aux garanties d’emprunt
∑ de l’état des engagements reçus
∑ de la liste des concours attribués à des tiers
∑ de l’état des autorisations de programme et des crédits de paiements afférents
∑ de l’état du personnel
∑ de l’état des actions de formations des élus
∑ de la liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
∑ de la liste des organismes de regroupement auxquels adhère la CODAH
∑ de la liste des établissements publics créés par la CODAH
∑ de la liste des services individualisés dans un budget annexe
∑ de la liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
∑ de la présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
∑ des décisions en matière de taux de contributions directes »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Vote : Le conseil prend acte