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Déliberation - 20 Examen et vote du compte administratif 2022
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Examen et vote du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
F REPUBLIQUE E DEPARTENIENT.DE LA GUADELOUPE I U
j
PEÎIT• CANAL vaLa1nItcANAL
ExtrctLt du, f’rocè—Verb&i des- délcbérattoné
CcneCZivnanCcip&.’dw31 MARS 2023
N° de la délibération: BM/NA12023103-03-20
Objet: EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Accusé de réception - .linistére de IHntérieur
Nombre de conseillers en exercice : 29 I97i-2197hh199-20230331-2023030320-0E I Présents 16 Accusé ceriiflé ex&u:c,re
Absents : 08 j Rcpion ar [e vefet Il 04 20201
Délégations : 05
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi trente et un mars â dix-huit heures et quarante
minutes, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en
mairie, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publié sur le site de la ville le vingt-cinq mars 2023.
Etaient présents (16): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCI-1ET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle
PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise
ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Séveririe NOVON ép. VALIER, M. Rony
VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON,
Délégations (05):
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré
FULRAD-P1TTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Josette JERPAN avait
donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Anny-Claude
BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN, Mrne Brenda SITCHARN avait donné
procuration à Mme Ornella KINDEUR
Étaient absents excusés (04): M. Jordan DANIEL. Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella
BOUDHOU. M. Stéphane SINNAN
Étaient absents (04) ; M. Didier MOUROU VIN, M. Mario ALLEAUME Mme Rose-Lise MORDIER,
M. José EUGENE,
Secrétaire de séance: Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS
I.
Quorum; réalisé DELIBERATION BM/NAi2023/03-03-20
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du compte administratif 2021, Considérant que la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
ARTICLE I APPROUVE le compte administratif pour l’exercice
6 133 882. 38€.
ARTICLE 2 CHARGE le Maire, la Directrice Générale des Services
ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
2022 avec un résultat positif de
et le Comptable public, chacun en
Fait et délibéré à Petit-Canal le 31 Mars 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (16): M. Biaise MORNAL, Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mmc Edouard Lise
BEAtJCHET ép. DEFY-ORAGIN, Mme Manefle PLLJMAS5EAU ép. HILDEvERT, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEIJR. M.
Moise ATAM-KÂSSIGADOu. Mmc Isabelle MANDRIN, Mmc Séverine NO VON ép. vALIER, M. Rony vERSIN, Mmc Sophie
cAROuPANAPOuLLE ép. DEBIBAKAS. Mmc Astride HAMLET. M. Rémi SINOARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN Mme Elodie PITON,
Les représentés (05) M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FuLRA0-PITTERE
avait donné p’ocuration à M. BIaise MORNAL, Mmc Josette JERPAN avait donné procuration à Mmc Edouard Lise BEAUcHET èp DEFY
DRAGIN, Mmc Anny-claude BRAZIER avait donné procuration à M Rony vERSIN. ne Brenda SITCHARN avait donné procu’al on à Mmc
Ornella KINOEUR
Azusé de rècep: c - ‘.‘,ns:ke ce rirtér eur
I 972l97hh199.2023ù33,S,tNA202303032c.DE I Accusé ceniré exécutcre
Repi,ori par le p’e’et I’ 4 2)2
certifié exécutoire par te maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la pubIicawTe
La présente dél b&ation. à supposer que celle-ci fasse griel. peut faire objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Trbbunat Adnvnistratit de Basse-Terre Dans es corditons fixées par le code de
ustice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut ètre porté à trois mois
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet mw.tØ OlecO.Nh
3- D’un recours gracieux auprès de ta Commune do petit-Canal, étant prècÈsé que cette dernière dispose d un déla, de deux
mois pour répondre, son silence valant alors décision impliàte de rejet.
Pour expédition COI
Le Mai