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Arrêté - ARR2025R148 Reglementation stationnement le 13 juillet 2025 ELS Mis en ligne le 04 07 2025 1
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R148 Reglementation stationnement le 13 juillet 2025 ELS Mis en ligne le 04 07 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NN
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2025R148
Règlementation du
stationnement Le 13 Juillet
2025 Espace Louis Simon
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: U {4 /85
- de sa notification le: {4 le: [ES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT l'organisation des festivités du 13 Juillet 2025 ayant Lieux sur
le boulodrome de GAILLARD.
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le stationnement sera interdit devant Le gymnase de l'Espace Louis
Simon sur toutes Les places de la zone bleue situées Le long du gymnase et celles situées en face pour permettre un emplacement réservé aux secours et aux organisateurs :
Le Dimanche 13 Juillet 2025 de 8 heures au lundi 14 juillet 2025 à 1 heure.
ARTICLE 2 - Une signalisation sera mise en place par Les Services Techniques.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi. Les véhicules gênant seront mis en Fourrière.
ARTICLE #4 - Monsieur le Commissaire Principal de la Police Urbaine
d'Annemasse et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 3 Juillet 2025
Le Maire,
Antoine Blouin