Compte-Rendu - 2. CR SEANCE 9 MARS

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Compte-Rendu - 2. CR SEANCE 9 MARS Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. CR SEANCE 9 MARS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, P R O C È S - V E R B A L - S É A N C E D U 0 9 / 0 3 / 2 0 2 1

P a g e 1 | 5

Département de la Somme

Commune d’Oresmaux Rue de l’École – 80160

Arrondissement d’Amiens - Canton d’Ailly sur Noye

03.22.42.02.17 –  03.22.42.07.18 -  mairie.oresmaux@orange.fr

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Séance du mardi 9 mars 2021

Date de la convocation : 4 mars 2021 Date d’affichage du P.V. : 12 mars 2021

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 14

Membres en exercice : M. CUVILLIER Guillaume ; Mme DIZENGREMEL Joëlle ; M. CAZIN Julien ; M. LEROY Alexandre ; M. MERLUZZI Nicolas ; M. RYNGAERT Jean-Michel ; Mme ADELINE Julie ; Mme MATIFAS Amélie, M. GARNIER Jacques ; Mme PÉRONNE Michèle ; Mme GARNIER Martine ; M. BERTRAND Hervé ; M. WURMSER Marc ; Mme GALAND-ALEXANDRE Céline ; Mme BERTRAND Adeline Absents excusés :

Absent non excusé : M. MERLUZZI Nicolas

Secrétaire de séance : Mme GARNIER Martine

L’an deux mille vingt, le mardi 9 mars à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune d’ORESMAUX, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

1°) Approbation des comptes de gestion 2020 : Commune et Assainissement

2°) Examen et vote du compte administratif 2020 : Commune et Assainissement

3°) Affection du résultat : Commune et Assainissement

4°) Demande de subventions éclairage public

5°) Dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus des

communes de moins de 3 500 habitants

6°) Délibération pour dissoudre le CCAS

Questions diverses.

Madame Martine GARNIER est élue secrétaire de séance.

1°) Approbation des comptes de gestion 2020 : Commune et Assainissement

A. Commune (M14)

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.P R O C È S - V E R B A L - S É A N C E D U 0 9 / 0 3 / 2 0 2 1

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B. Assainissement (M49)

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2°) Examen et vote du compte administratif 2020 : Commune et Assainissement

A. Commune (M14)

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame Michèle PÉRONNE, le Maire, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations des budgets de l’exercice concerné, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat au 31/12/2019 -192 872.34€ 388 262.01 € Affectation 2020 292 322.34 € Dépenses 2020 305 369.84 € 294 380.84 € Recettes 2020 363 371.94 € 492 396.73 € Résultat 2020 58 002.10 € 198 015.89 €

Soit un excédent de 256 017.99 €

Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2020 pour le budget principal de la commune. Madame le Maire remercie les membres du conseil pour leur confiance.

B. Assainissement (M49)

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame Michèle PÉRONNE, le Maire, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations des budgets de l’exercice concerné, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Résultat au 31/12/2019 -34 030.36 € 34 779.60 € Affectation 2020 34 030.36 € Dépenses 2020 41 403.98 € 59 152.05 € Recettes 2020 60 829.19 € 74 649.20 € Résultat 2020 19 425.21 € 15 497.15 €

Soit un excédent de 34 922.36 €

Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2020 pour le budget assainissement. Madame le Maire remercie les membres du conseil pour leur confiance.

3°) Affection du résultat : Commune et Assainissement

A. Commune (M14)

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2019

Affectation du

résultat 2019

Résultat de

l’exercice 2020

Restes à réaliser Solde des restes

à réaliser

Besoin de financement

à prendre en compte

INVEST -192 872.34 € +58 002.10 € R 8 738.00 € -74 182.00 € -209 052.24 € D 82 920.00 €

FONCT + 388 262.01 € -292 322.34 € +198 015.89 € +293 955.56 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, le conseil approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation du résultat comme suit :P R O C È S - V E R B A L - S É A N C E D U 0 9 / 0 3 / 2 0 2 1

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Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2020 +293 955.56 € Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement : virement prévu au BP (c/ 1068)

Solde disponible affecté comme suit

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté c/ 1068

-209 052.24 €

=84 903.32 €

209 052.24 €

Déficit global cumulé au 31 décembre 2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté

-134 870.24 €

84 903.32 €

B. Assainissement (M49)

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2019

Affectation du

résultat 2019

Résultat de

l’exercice 2020

Restes à

réaliser

Solde des restes

à réaliser

Besoin de financement à

prendre en compte

INVEST -34 030.36 € 19 425.21 € -14 605.15 €

EXPLOIT +34 779.60 € -34 030.36 € +15 497.15 € 16 246.39 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, le conseil approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation du résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2020 16 246.39 € Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement : virement prévu au BP (c/ 1068)

Solde disponible affecté comme suit

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté c/ 1068

-14 605.15 €

=1 641.24 €

14 605.15 €

Déficit global cumulé au 31 décembre 2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté

-14 605.15 €

1 641.24 €

4°) Demande de subventions éclairage public : Modernisation rue du Moulin, rue de la

Place, rue des Coulottes, rue du Cul de sac, rue Neuve, rue du Grand Hignu, rue de

l’Église, rue de Grattepanche, rue Mamou, rue du Stade

Dans le cadre de la modernisation de l’éclairage, Madame le Maire présente au conseil le projet élaboré par la Fédération Départementale d’Énergie de la Somme (FDE 80) pour un montant de143 930.00 € TTC. Elle propose aux membres du conseil municipal d’approuver ce projet.

Si le conseil accepte, il sera établi entre la FDE 80 et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

Montant prix en charge par la FDE80 (20% du coût HT des travaux, dans la limite des dépenses, la TVA et la maîtrise d’œuvre)…………………………………………………………53 265.00 €

Aide du Département de la Somme……………………………...45 332.00 €

Contribution de la commune…………………………………….45 333.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’adopter le projet présenté par la FDE 80 ;

- De solliciter l’accompagnement financier du Département ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage ; - D’accepter la contribution financière de la commune estimée à 45 333.00 €.P R O C È S - V E R B A L - S É A N C E D U 0 9 / 0 3 / 2 0 2 1

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5°) Dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus des

communes de moins de 3 500 habitants

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et proximité » ;

Vu le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l’État des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : de fixer la liste des pièces à fournir par ses membres pour le remboursement de leurs frais et ceci afin de permettre à la commune d’exercer un contrôle, notamment vérifier que la somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôt dont l’élu bénéficie par ailleurs, ainsi que le remboursement de la commune, n’excède pas le montant de la prestation effectuée.

6°) Délibération pour dissoudre le CCAS

Madame Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus mais facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants. Depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République (NOTRe), le CCAS peut être dissous par une délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2020 et de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ; - De créer une Commission Action Sociale dont les membres sont ceux de l’actuel CCAS au 1er janvier 2021. _______________________________________________________________________________________________ -

Questions diverses

• Arts de la rue : Embellissement des transformateurs

Ces travaux sont financés à hauteur de 50% par la FDE 80 et 50% par le concessionnaire. La commune peut être amenée à financer le surcoût si le devis dépasse les plafonds habituellement pratiqués en fonction de la taille du poste et du nombre de surfaces à traiter. Il reste donc à la charge de la commune : le nettoyage du poste ainsi que la TVA si le choix se porte sur un artiste assujetti à la TVA.

Madame le Maire demande aux membres du conseil de réfléchir à un thème en relation avec un fait marquant ou historique de la commune.

• Élagage des arbres et plantations

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a écrit aux propriétaires des parcelles concernées par une obligation d’élagage, selon la liste établie par les membres du conseil.

• Abri poubelles

Madame le Maire donne lecture du nouveau devis tenant compte des dernières prescriptions du conseil concernant la hauteur de l’abri poubelle. Le conseil approuve à l’unanimité.

• Fibre optique

Madame le Maire présente au conseil la carte des travaux de fibre optique par Somme Numérique sur le territoire de la Somme. Selon la programmation, la commune d’Oresmaux devrait être desservie en fibre optique pour fin 2022.P R O C È S - V E R B A L - S É A N C E D U 0 9 / 0 3 / 2 0 2 1

P a g e 5 | 5

• Caméras de surveillance

Faisant suite à la demande de certains des membres du conseil, Madame le Maire informe le conseil qu’elle a contacté l’entreprise Konica Minolta – à titre informatif – pour obtenir un chiffrage approximatif du coût que représenterait l’installation de caméras de vidéo-surveillance dans la commune. Le coût d’une seule caméra se situe entre 5 000 et 10 000 € (installation, liaison WIFI, installation du poste de surveillance au sein de la mairie, maintenance…).

Madame le Maire explique que, pour qu’un tel projet ait un intérêt, il faudrait prévoir l’installation d’une dizaine de caméras. Le coût s’avère donc conséquent pour la commune.

• Concours des maisons fleuries

La distribution des bons d’achat aux gagnants du concours avait été initialement prévue lors du repas des aînés. En raison de la crise sanitaire, celui-ci sera reporté à une date ultérieure et les bons d’achat seront distribués par les membres du conseil. Une date sera prochainement fixée.

• Festivités

Madame le Maire informe le conseil qu’en raison du contexte sanitaire et dans l’attente des consignes gouvernementales, les festivités de la commune sont suspendues.

• Investissements de l’années 2021

Madame le Maire présente aux membres du conseil le programme des investissements prévus pour l’année :

- Effacement des réseaux de la rue de la Fontenelle et de la rue Dondaine ; - Modernisation de l’éclairage public : changement des SHP (Sodium Haute Pression) en LED (Diodes Électro Luminescentes) ;

- Changement des menuiseries de la salle polyvalente ;

- Construction d’un local poubelle ;

- Aménagement d’un parterre de fleurs après démolition de l’abribus en face du café ;

Madame le Maire lève la séance à 22h13.