Procès Verbal - 1782300157 PV CM du 11.05.26

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Procès Verbal - 1782300157 PV CM du 11.05.26 Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Ventenac-en-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1782300157 PV CM du 11.05.26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS

Séance du lundi 11 mai 2026

À 18 H 30 - Salle des Fêtes

Membres du Conseil Municipal

ANDRIEU René, BARTHES Gilles, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GALANT Jean, GIACOMOTTO Véronique, JIMENEZ Camille, JULIEN Lucile, LAPALU Christian, LESERGENT Chloé, MAS Frédéric, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, VALERO Fabrice

| ORDRE DU JOUR |

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance (11.05.2026).

2. Délibération pour mise à jour de la cellule de crise municipales et de l'annuaire de crise du plan

communal de sauvegarde de la commune.

3. Délibération pour modalités de mise à disposition au public du dossier de 1° modification simplifiée du plan local d'urbanisme.

4. Délibération pour prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de Ventenac en Minervois et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.

5. Délibération pour modalités de la prise en charge des frais kilométriques et des frais de repas du personnel de la collectivité et des élus lors de journées de formation.

6. Délibération pour création d'emploi non permanent pour faire face a des besoins liés a un accroissement saisonnier et accroissement temporaire d’activité-exercice 2026.

7. Délibération pour calcul du montant de la redevance 2026 pour occupation du domaine public routier et non routier réseaux et ouvrages télécom (RODP).

8. Délibération pour institution de la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune.

9. Délibération avance remboursable au SIVU « Les passerelles ».

10.Délibération pour décision modificative n°1 budget primitif M57/2026.

11.Délibération pour convention et assistance au recrutement CDG11.

12.Délibération pour création d’un emploi permanent de catégorie B.

13.Délibération pour création d'un emploi permanent de catégorie A.

Questions diverses.Présents

LAPALU Christian, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, GALANT Jean, ANDRIEU René, BARTHES Gilles LESERGENT Chloé, MAS Frédéric, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, VALERO Fabrice GIACOMOTTO Véronique, FUND Sabine, JIMENEZ Camille, JULIEN Lucile.

Représentés

Mme. PILAT Stéphanie pouvoir à M. LAPALU Christian.

Absents

Mme. JULIEN Lucile /

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers absents : 1

Procurations : 1

Quorum : 8

Président de séance : M. LAPALU Christian, Maire.

Nomination d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. GIACOMOTTO Véronique est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11.05.2026.

Vote pour : 14 - Vote contre : 0 —- Abstention : 0

2. Délibération pour mise à jour de la cellule de crise municipale et de l’annuaire de crise du plan communal de sauvegarde de la commune.

Monsieur le Maire informe ses collègues qu'il convient suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal de mettre à jour la « cellule de crise Municipale » ainsi que « l'annuaire de crise » du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il propose de Modifier la Cellule de crise de la façon suivante :

Directeur des opérations de secours : LAPALU Christian,

Suppléant : CALCOEN Guy

Cellule évaluation synthèse :

Responsable : CALCOEN Guy

Suppléants : GALANT Jean, GIACOMOTTO Véronique

Secrétariat : DUCHATEL Martine

Suppléant : ALCAINA Marie, MIRON Rose-Marie, MACLOU Pauline

Cellule Technique : CALCOEN Guy

Suppléant : BARTHES Gilles

Membre mobilisable : ANDRIEU RenéCellule Communication : DUCHATEL Martine

Suppléant : ALCAINA Marie

Membre mobilisable : FUND Sabine

Cellule Accueil : LESERGENT Chloé

Suppléant : JIMENEZ Camille

Membres mobilisables : MAS Frédéric

En conséquence, l'annuaire de crise sera mis à jour.

3. Délibération pour modalités de la mise à disposition au public du dossier de 1°" modification simplifiée du plan local d'urbanisme.

CONSIDERANT QUE la 1** modification simplifiée du PLU de Ventenac-en-Minervois a pour objet d'autoriser, en zone UB du PLU, sous certaines conditions, le raccordement à une installation d'assainissement autonome des eaux usées.

CONSIDERANT QUE pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'urbanisme, sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces dernières seront alors enregistrées et conservées ; A l'issue de la mise à disposition, le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

De mettre à disposition du public le dossier de 1*° modification simplifiée du PLU de Ventenac-en- Minervois suivant les modalités fixées dans le cadre de la présente délibération. Décide de mettre à disposition du public le dossier de 1° modification simplifiée du PLU de Ventenac- en-Minervois suivant les modalités fixées dans le cadre de la présente délibération, pendant une durée d'un mois, du 1° juin 2026 au 1° juillet 2026, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00, et le mercredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).

4. Délibération pour la prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de Ventenac en Minervois et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.

Monsieur le Maire rappelle que le territoire communal est doté d’un PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2020 et qu'une modification simplifiée est actuellement en

cours.

Monsieur le Maire précise que le document d'urbanisme arrive au terme des partis d'aménagement retenus et qu'il convient désormais de mener une nouvelle réflexion sur les volontés d'aménagement pour les 10 prochaines années. En effet, Monsieur le Maire indique qu'il a fait procéder au bilan du PLU pour identifier les potentialités présentes au sein de la trame urbaine actuelle. Ces dernières ne permettront pas d'accueillir la population supplémentaire sur les dix ans à venir. Par ailleurs, les zones futures d'urbanisation prévues dans le PLU approuvé en 2020 ont déjà été mobilisées. En outre, conformément à l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, et à l’aune des objectifs poursuivis mentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire expose la nécessité d'engager une procédure de concertation avec la population pendant toute la durée des études et ce, jusqu'à l’arrêt du projet de PLU. A l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal, qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

5. Délibération pour modalités de la prise en charge des frais kilométriques et des repas du personnel de la collectivité et des élus lors de journées de formation.

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.

Considérant qu'il convient de fixer les modalités de prise en charge ou de remboursement des frais de repas et des frais kilométriques du personnel de la collectivité.Monsieur le Maire informe ses collègues, qu'il convient de prendre en compte le remboursement des frais de repas et les frais kilométriques engagés par les agents, dans la limite des taux fixés par arrêté ministériel :

" 20 € pour les repas

"Indemnités Kilométriques

Puissance fiscale du | Jusqu’à 2000 km De 2 001 Après véhicule

à 10000 km 10 000km

Véhicule de 5CV et 0.32 0.40 0.23 moins

Véhicule de 6CV et7 0.41 0.51 0.30 CV

Véhicule de 8CV et 0.45 0.55 0.32 plus

6. Délibération pour création d'emploi non permanent pour faire face a des besoins liés a un accroissement saisonnier et accroissement temporaire d’activité-exercice 2026.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'au cours de l’année, et pour permettre la continuité du service public, la commune peut avoir recours à des recrutements sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier et accroissement temporaire d'activité dans les services Techniques.

En conséquence, il propose à l’assemblée, de créer, dans la limite des crédits prévus à cet effet, des emplois non permanents occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée à savoir :

e Au maximum 10 emplois dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice du grade de recrutement.

7. Délibération pour calcul du montant de la redevance 2026 pour occupation du domaine public routier et non routier réseaux et ouvrages télécom (RODP).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ; Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation et aux droits de passage sur le domaine public routier et non routier ;

Vu le dossier technique remis par les opérateurs au titre l'arrêté du 26 mars 2007 ; Décide d’instaurer le principe de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et

installations de communications électroniques et de fixer le montant annuel des redevances d'occupation

du domaine public routier et non routier pour 2026, pour les réseaux et ouvrages de communication

électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l'index général des prix des travaux publics

(TP 01), comme suit et d'émettre les titres de recettes correspondants.

MONTANT DE LA REDEVANCE 2026 :

" 393.27 + 119.32 + 65.48 = 578.07 €

Les recettes correspondant au montant des redevances perçues seront inscrites au compte 70323.8. Délibération pour institution de la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que l’article 28 de la loi des finances rectificative a créé un chapitre fiscalité de l'aménagement dans le code de l'urbanisme et que cette réforme à pour finalité de mettre un terme à la multiplicité des taxes et améliorer le recouvrement. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1° mars 2012.

Monsieur le Maire propose d'’instituer sur l'ensemble du territoire communal, cette taxe d'aménagement au taux au choix de 1% à 5% et décide :

-__ D'instituer la Taxe d'aménagement au taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal

-__ D'exonérer de 50%

- Les locaux à usage industriels et leurs annexes

- Les commerces de détails d’une surface de vente inferieure à 400m?

9. Délibération pour avance remboursable au SIVU les passerelles.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que par courrier daté du 06 mai 2026, Monsieur le Président du SIVU «les passerelles » sollicite les communes adhérentes au SIVU afin d'obtenir une avance sur participation des communes volontaires sous forme de convention d'avance remboursable. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De valider le versement d'une avance remboursable sur la participation de la commune au SIVU

« les passerelles » pour un montant de 50 000 € (cinquante mille euros).

10. Délibération pour décision modificative n°1 Budget primitif M57/2026

Monsieur le Maire informe ses Collègues qu'il convient de modifier le Budget Primitif M57 / 2026, pour permettre le paiement de l'avance remboursable au SIVU les passerelles pour un montant de 50 000€ (cinquante mille euros).

11. Délibération pour convention conseil et assistance au recrutement CDG11.

Monsieur Le Maire informe son conseil Municipal que le Centre de gestion de l'AUDE, au-delà du champ

d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu du Code Général de la Fonction Publique et de la

délibération de son Conseil d'Administration en date du 8 décembre 2014, a développé au service de ses

collectivités territoriales partenaires la mission facultative supplémentaire suivante :

Conseil et assistance au recrutement : Les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation ainsi que le tarif sont indiquées dans la convention proposée par le Centre de Gestion de l'AUDE. Cette convention est établie pour chaque recrutement. Elle fait mention entre autres de l'intitulé du poste, du cadre d'emploi et de la date prévisionnelle de prise de fonction. Monsieur le Maire propose d’adhérer au service et de l’autoriser à signer la convention proposée par le CDG11 dans le cadre d'un recrutement.

12. Délibération pour création d’un emploi permanent commune de moins de 1000 habitants.

Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 3° ; Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de La création à compter du 1/08/2026 d'un emploi permanent d'assistant administratif chargé des affaires sociales dans le grade Rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet (28h hebdomadaires) pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

Gestion des affaires sociales,

Gestion et animation des projets sociaux culturels

Gestion des partenariats institutionnels à vocation sociale

Participation à la gestion des affaires courantes de la commune: Paye, comptabilité, RH, conseil municipalCet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 18 mois (du 01.08.2026 au 31.12.2027) compte tenu de l'expertise et de l'expérience en matière sociale, de la connaissance des partenaires et de la polyvalence du poste.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l'est pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d'un Diplôme de niveau 4 (Bac + 3) et une expérience auprès d'une collectivité Territoriale de 2 ans minimum, sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue aux articles R311-7 et R332-1 à 332-10 du Code Général de la Fonction Publique.

13. Délibération pour création d’un emploi permanent de catégorie A

Le Maire propose à l'assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le budget primitif de la commune adopté par délibération n° 47 du 29/04/2026, Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 32 du 06.05.2024 adoptée le 27.05.2024. La création d’un emploi de gestionnaires des affaires sociales à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires relevant de la catégorie À à compter du 01.08.2026. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière médico-sociale, au grade d'assistant socio-éducatif.

Questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL

Prochaine séance vendredi 5 juin 2026.

Clôture de la séance à 20 h 00 heures.

| Signatures

LAPALU Christian, Maire :

Ce

GIACOMOTTO Véronique, Secrétaire de séance :