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Déliberation - DELIB2025 0610 CREATION 2 Emplois de Cuisiniers et 1 Agent Technique Polyvalent
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0610 CREATION 2 Emplois de Cuisiniers et 1 Agent Technique Polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIEЕ
DELIBERATION N° 2025-06/10
le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mai 2025
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt cinq
le 2 juin à 19 heures
en exercice: 29
présents: 21
votants: 26
pour: 26
PRESENTS :
contre: 0
abstention: 0
Mmes et MM., FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude,
DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARCHAND
Charlène, MARTIN Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, BOUHAFS
Hayette, PRATI Corinne, NAUDIN Nathalie, CRETELLO Karine, DEMOULIN
Christophe, AUDOIN-LUONG Marlène, TRAPANI Virginie, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge.
ABSENTS REPRESENTES :
M. CORNU Jérôme donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme BOTTERO Emilie donne procuration à Mme CRETELLO Karine.
Mme BAYLE Magali donne procuration à Mme NAUDIN Nathalie.
M. INNOCENTI Maxime donne procuration à Mme PRATI Corinne.
Mme USSEGLIO Caroline donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques.
ABSENTS NON REPRESENTES:
M. DEGIOANNI Jean-Marie.
M. FILLAT Éric.
Mme COLLOMBON Danièle.
OBJET: CREATION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS DE CUISINIERS EN
COLLECTIVITE ET D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT TECHNIQUE POLYVALENT AU SEIN DU SERVICE DES AFFAIRES SCOLAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1, L.332-8 et L.332-14;
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents
contractuels ;
Vu le budget de la collectivité;
Vu le tableau des effectifs existant;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
bon fonctionnement des services;
Considérant la nécessité de créer deux emplois permanents de cuisiniers de restauration
collective H/F à temps complet, pour assurer la préparation et la distribution des repas au sein
du restaurant scolaire, et que ces fonctions peuvent être assurées par des agents du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux;
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250610-DE
11/06/2025 Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'agent technique polyvalent H/F à
temps complet, pour assurer le service des repas au sein du restaurant scolaire et l'entretien des
locaux scolaires, et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux;
Considérant que pour les besoins de continuité du service, des agents contractuels peuvent être recrutés afin faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire en application de l'article L332-14 du Code général de la fonction publique ; Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités
territoriales peuvent recruter, en application de l'article L332-8-2 du Code général de la
fonction publique, un agent contractuel de droit public, lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
Article 1:
De créer :
>
2 emplois permanents à temps complet, sur le grade d'adjoint technique territorial de
catégorie C, afin d'assurer les fonctions de cuisinier de restauration collective, au sein du restaurant scolaire, à compter du 1er septembre 2025.
1 emploi permanent à temps complet, sur le grade d'adjoint technique territorial de
catégorie C, afin d'assurer les fonctions d'agent technique polyvalent (service cantine &
entretien de locaux scolaires), au sein du restaurant scolaire et des locaux des écoles
primaires, à compter du 1er août 2025.
Article 2:
De se réserver la possibilité de recruter des agents contractuels en vertu de l'article L332-8-2 du
Code général de la fonction publique précité, qui devront justifier :
• Poste de cuisinier de restauration collective: expérience exigée de 2 ans dans ces
fonctions et/ou diplôme de niveau 3 dans ce domaine.
Poste d'agent technique polyvalent (service cantine & entretien des locaux scolaires):
aucune condition de diplôme et d’expérience.
Le niveau de rémunération de ces agents sera défini en référence au grade d'adjoint technique
territorial, du 1er au 11 ème échelon, en fonction de leur qualification et de leur expérience.
Article 3:
De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits aux budgets
successifs.
Article 4:
D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure de recrutement et à modifier le tableau des effectifs.
Pour Copie Conforme
Le St Z4
R
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Jean-Jacques COULOMB
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le
et publication ou notification du
Le Secrétaire
Sk Claude FABRE
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250610-DE
11/06/2025