Déliberation - 1572527940 10 octobre

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Déliberation - 1572527940 10 octobre Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Déliberation - 1572527940 10 octobre)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement,

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2019

Présents : Christian VERGNES, Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Marie- Laure FUGIT, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET, Hélène STEPHAN.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Anne-Laure ALBAGNAC, Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel

COUFFIGNAL), Patrick FRAYSSINHES, Eric LAGARDE.

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Cession divers terrains (voirie),

2) Lotissement La Source : choix du coordonnateur mission de « Sécurité et Protection de la Santé » (SPS),

3) Remboursement carte transport scolaire,

4) Chaulage après épandage boues,

5) Tarifs garderie pause méridienne,

6) Adressage,

7) Décisions modificatives

8) Question diverses.

1) Cession divers terrains (voirie).

Desserte hameau de Planquelongue : régularisation cadastrale.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’un problème cadastral à régulariser pour la desserte du hameau de Planquelongue.

En effet, aujourd’hui sur le terrain, d’une part, les parcelles B 1415 et B 1421 appartiennent toujours à la famille VAYLET alors qu’elles constituent l’assiette de la voie élargie et d’autre part une partie de la parcelle B 1420 appartenant à la famille BIELANSKY est aujourd’hui l’assiette de la voie conduisant à leur propriété.

M. le Maire propose donc de régulariser ces parcelles, en accord avec les deux familles, par : - la cession VAYLET à la commune des parcelles B 1415 et B 1421, - la cession BIELANSKY à la commune de la partie de parcelle B 1420 afin que cette cession devienne l’assiette de la voie desservant leur maison (un géomètre devra borner la partie de parcelle revenant à la Commune).

Ces régularisations pourraient être des cessions gratuites, les frais d’acte et de géomètre (pour la division de la parcelle B 1420) seront pris en charge par la Commune.

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ces propositions de régularisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la cession de la famille VAYLET à la commune des parcelles B 1415 et B 1421 ainsi que la cession de la famille BIELANSKY à la commune de la partie de parcelle B 1420 ; les conditions de ces cessions de régularisation sont des cessions gratuites, les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la Commune. - Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

Objet : Desserte hameau de l’Hardie : régularisation cadastrale.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’un problème cadastral à régulariser pour la desserte du hameau de l’Hardie.

En effet, aujourd’hui sur le terrain, les parcelles F 240 et F 242 appartiennent toujours à la famille SAILLAT Didier alors qu’elles constituent l’assiette de la voie élargie desservant l’Hardie. De plus, afin d’obtenir un chemin d’une largeur équivalente sur toute sa longueur, il conviendrait de réaliser une cession d’une partie de la parcelle F 239 afin d’obtenir un alignement.

M. le Maire propose donc, en accord avec la famille SAILLAT Didier, de régulariser ces parcelles par une cession à la commune des parcelles F 240 et F 242 et après un document d’arpentage, une cession d’une partie de la parcelle F 239 pour obtenir un alignement du chemin.

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Ces régularisations pourraient être des cessions gratuites, les frais d’acte et de géomètre étant pris en charge par la Commune.

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ces propositions de régularisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la cession de la famille SAILLAT Didier à la commune des parcelles F 240 et F 242 ainsi qu’une partie de la parcelle F 239 pour obtenir un alignement du chemin ; les conditions de ces cessions de régularisation sont des cessions gratuites, les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la Commune. - Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire. -

2) Lot. « la Source » : choix du coordonnateur SPS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du lotissement « la Source » à Ceignac.

Une consultation de bureaux d’études a été lancée pour la réalisation d’une mission de coordonnateur en matière

de sécurité et de protection de la santé.

Deux bureaux ont répondu à notre demande : SARL Coordination Bassin Dourdou de Grand Vabre (12) et Z.D

Formation-Conseil d’Espalion (12).

M. le Maire informe que c’est la proposition de Z.D Formation-Conseil qui est la mieux placée : elle s’élève à

1 220.00 euros HT (contre 1 480.00 pour la SARL Coordination Bassin Dourdou).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• valide la proposition du bureau d’études Z.D Formation-Conseil d’un montant de 1 220.00 euros HT pour

effectuer la mission de SPS pour les travaux d’aménagement du village de Ceignac,

• autorise M. le Maire à signer le contrat de mission avec Z.D Formation-Conseil.

A ce jour, la consultation des entreprises pour les travaux de viabilisation est en cours et se termine le vendredi

18/10/2019 à 12 h.

Le permis d’aménager vient d’être délivré et signé.

3) Transport scolaire 2019/2020 : remboursement de la carte aux familles dont les enfants

empruntent la navette entre les écoles de Magrin et Ceignac.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de prendre en charge les cartes de transport scolaire des

enfants empruntant la navette entre les deux écoles, matin et soir, et ce suite à la mise en place du regroupement

pédagogique (confer délibération du 17/12/1995 et convention du 28/10/1995) ; d’un point de vue pratique, la

Commune payait directement le Département une fois les cartes délivrées aux familles.

Aujourd’hui, la Région, autorité compétente en matière de transport scolaire, ne fonctionne pas de la même façon et

ne peut délivrer les cartes aux familles s’il n’y a pas de paiement.

M. le Maire propose donc de rembourser aux familles les cartes correspondant au transport de la navette.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide la

proposition de M. le Maire et le mandate pour procéder au remboursement des familles selon la liste jointe à la

présente.

4) Principe de prise en charge par la commune du chaulage des terrains qui ont reçu les boues des

stations d’épuration de la Commune.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’épandage des boues des stations d’épuration de la Commune qui a lieu

sur des parcelles appartenant à des agriculteurs de la Commune qui se sont portés volontaires pour recevoir ce

type de produit.

L’apport des boues acidifie les terrains et leur chaulage s’avère nécessaire. M. le Maire propose au Conseil

Municipal que la Commune prenne en charge la fourniture de la chaux (environ 70 euros/ha à ce jour) qui serait

appliquée par les agriculteurs concernés.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur cette proposition.

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Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide la

proposition de M. le Maire consistant à adopter le principe de fournir aux agriculteurs qui acceptent de recevoir les

boues des stations d’épuration de la Commune, la chaux qui sera appliquée par leur soin.

5) Garderie municipale : ajout d’un tarif.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juillet 2015

fixant les tarifs des cantine et garderie.

Aujourd’hui, il propose de créer un tarif pour les enfants qui ne déjeunent pas à la cantine mais qui reviennent vers

13 h et qui sont donc à partir de ce moment sous la surveillance du personnel communal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de M. le Maire

pour créer un tarif pour les enfants qui ne déjeunent pas à la cantine mais qui reviennent vers 13 h : ce tarif sera

d’un montant de 1 euro (identique à celui des enfants qui ne déjeunent pas à la cantine et qui quittent l’école

tardivement après 12 h).

Voici donc résumé dans le tableau ci-dessous, pour une meilleure lisibilité, l’ensemble des tarifs ayant trait à la cantine et à la garderie, en vigueur au 1er novembre 2019.

CANTINE GARDERIE

Enfant 3.20 €/repas

Matin 7h15-7h30 1,00 €

Matin et (ou) soir

1,00 € et gratuité

pour le 3ème enfant

Adulte 4,50 €/repas

Interclasse

13h-13h30

1,00 €

Enfant déjeunant à la

cantine avec un panier

repas

1.50 €/enfant

Temps de garderie pour les enfants qui ne

déjeunent pas à la cantine, après la

sortie de la classe du matin ou/et avant

la rentrée en classe l’après-midi

1.00 €

6) Adressage

Les courriers de communication à la population des nouvelles adresses sont en train d’être distribués en même

temps que la lettre municipale par Alain CROZES et Michel COUFFIGNAL.

Il est décidé de commander des plaques (nom de rue et numéro) à l’ESAT de Ceignac (plaques verte, arrondie sur

les angles, percées au milieu en haut et en bas, avec un liseré épais).

Une subvention DETR est possible : constituer un dossier.

7) Décisions modificatives

M. C. VERGNES, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -356.40

2135 - 2016 Installations générales, agencements 356.40

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

8) Questions diverses

• Extension école de Ceignac

Quelques travaux supplémentaires sont à prévoir (peinture portail cour école, aménagement bureau du directeur. Il

est décidé de contacter les banques (Poste, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne et Banque populaire Occitane) pour

financer ce projet à hauteur de 180 000.00 euros correspondant au montant des travaux HT (454 000 euros) moins

les subventions (273 695 euros).

La clôture entre la cour de l’école et l’Esat est réalisée. Prévoir un puits de jour sur la toiture de la partie ancienne

du préau.

• Projet de réhabilitation STEP de Calmont : l’implantation de cet ouvrage doit être revue au vu du rapport de

l’hydrogéologue. Une rencontre sera organisée avec le propriétaire du terrain préconisé.

• ZA de Montvert : il est projeté de diviser un lot important en surface (5000 m²) en deux au vu de la forte demande

de lot plus petit.

Prochainement doit avoir lieu une rencontre avec M. REGOURD du SIAEP pour le projet d’implantation d’un local

technique dans le lot 107.

• La société AXIANS est en train de chercher un emplacement pour implanter un pylone qui desservirait Magrin.

Sur demande de la Commune, la couverture de Ceignac pourrait être englobée.

• Illuminations Noël : la commission chargée de ce dossier a arrêté des choix et la commande sera donc passée à

LEBLANC ILLUMINATION par l’intermédiaire de la Compagnie des Elfes située sur notre commune.

• Acquisition des parcelles situées à la Calquière et appartenant à la congrégation de la Ste Famille pour lesquelles

la commune a délibéré après négociation pour leur acquisition : si l’acquisition est effectuée en deux lots (un lot

pour la partie constructible et un autre lot pour la partie non constructible), la division parcellaire ne sera pas pris

en charge par la Commune puisque au départ dans la négociation conclue avec la congrégation, il n’y avait pas

besoin de division.

• Arrivée de la fibre : il n’est pas rare que pour implanter la fibre, dans certains secteurs, l’entreprise chargée de ces

travaux proposent de planter des poteaux là où la Commune réalise des enfouissements des réseaux !

Ces demandes sont étudiées avec attention et il est demandé à l’entreprise de revoir leur projet quand cela est

nécessaire !

• Aménagement de village de Calmont : restent les enrobés à réaliser au bas du village : en haut du village, le

maçon travaille à la construction de l’aire de propreté/abri-bus.

• Aménagement parking Milhac : les travaux ont été implantés avec l’entreprise MAZARS. Le service technique

souhaite remplacer le tumulus prévu entre les deux rangées de voiture par des barrières et arbres pour une facilité

d’entretien.

• Entretien des cimetières : en collaboration avec le service technique et depuis la pratique du « 0 phyto », il est

préconisé d’effectuer un essai pour ensemencer un des cimetières de la commune, celui de Milhac ; au préalable,

M. le Maire charge Suzanne GINISTY d’effectuer un sondage auprès des personnes de Milhac.

• Petite enfance : Patricia LAUR indique qu’elle a assisté à une réunion dernièrement où a été évoqué notamment le

souhait de la commune de Colombiès de créer une micro-crèche.

• Aménagement maison MAVIEL à Magrin : M. le Maire a rencontré Pierre-Marie BOISSONNADE qui souhaite que

ce projet soit participatif. Une consultation d’architectes va être lancée pour cet aménagement avec l’idée d’un

concours.

• Projet de division du terrain PALAYRET Jean-Marie à Ceignac : ce terrain comporte un emplacement réservé pour

lequel la commune devra se positionner (largeur) au moment du dépôt du permis de construire.

• Remplacement de Beranrd CANCE au service technique : une annonce sera insérée sur le site de Pôle Emploi et

Emploi Territorial.

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• M. le Maire a rendez-vous avec M. FAU, conservateur, le 18 octobre prochain pour évoquer la réparation des

couronnes de la Vierge de la basilique de Ceignac, le don du tableau « Ste Catherine » de la famille BATUT et la

statue d’Astorg de Cénaret de l’église de Magrin.

• Une CLEGT est programmée lundi 14 octobre à la communauté de communes.

• Dossier SIL : la part financière pour la commune s’élèvera à 5 200.00 euros, celle des entreprises à 843 euros. M.

le Maire doit faire un point prochainement avec les services de la communauté de communes.

• Prochaines réunions :

Adjoint : le mercredi 23 octobre à 9 h 30,

Commission du personnel : le 4 novembre à 20 h 30,

Conseil Municipal : le 7 novembre à 20 h 30.

• Le projet de lotissement privé de M. AYRINHAC sur la parcelle appartenant à la famille RAYNAL est projeté.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.