Procès Verbal - 1667471547 20 octobre

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Procès Verbal - 1667471547 20 octobre Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1667471547 20 octobre)Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 20/10/2022

Présents : David MAZARS, Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA, Marie- Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Céline TRUEL

Absent(s/es) excusé(s/es) : Patrick FRAYSSINHES (pouvoir à Marc ANDRIEU), Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY), Elodie TROUCHE (pouvoir à Arnaud BRUGIER).

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents(es) : 16, Représenté(s-es) : 03, Votant(s-es) : 19,

Secrétaire de séance : M Arnaud BRUGIER.

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté sans modification.

M. le maire donne des nouvelles de Pierre TRUEL qui est en rééducation à Espalion et propose d’organiser à son intention un apéritif dinatoire avec les élus et le personnel le vendredi 18 novembre prochain à 19 h.

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Adoption du contrat de Projet Aveyron Territoires avec le Département,

2) Délibération actant le choix de 2 bâtiments communaux pour leurs diagnostics énergétiques avec le SIEDA,

3) Lotissement « Les Hauts de Lacassagne » : intégration voirie et espaces verts dans le Domaine Public,

4) Informatisation des cimetières,

5) Taxe aménagement : définition de la part reversée à la communauté des communes,

6) Questions diverses. 2

SG évoque abri bus au Plô et propose devant chez SERIEYS à voir

Adoption du contrat de Projet Aveyron Territoires avec le Département

CONSIDERANT que le Département, doté de nombreuses compétences, d’une offre d’ingénierie importante et d’un éventail de dispositifs de soutien aux investissements structurants, entend apporter des réponses aux questionnements des communes et intercommunalités à l’appui d’un partenariat tenant compte des spécificités et besoins afférents à chaque territoire augurant des approches pragmatiques et du « cousu main » ;

CONSIDERANT la proposition de transcrire dans un Contrat de Projets Aveyron- Territoires :

 les défis qu’une commune ou une intercommunalité fait siens,

 les projets associés,

 les étapes requises aux fins de mise en œuvre et les besoins afférents en matière d’ingénierie ;

CONSIDERANT que le moment venu, un partenariat financier pourra s’exprimer sur les projets selon les dispositions du programme de mandature ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le Contrat de Projets Aveyron Territoires proposé par le Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

La signature de ce contrat est prévu le 8 novembre 2022 à 17 h en mairie.

Délibération actant le choix de 2 bâtiments communaux pour leurs diagnostics énergétiques avec le SIEDA

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les Dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.

Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique. 3

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie ...).

En 2015, le SIEDA a lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. Une deuxième opération, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme avec 75 bâtiments publics audités.

C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée des différentes solutions. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département pour une réalisation des audits énergétiques sur 2022. Aujourd’hui ce programme arrive à son terme.

Un nouvel appel à manifestation est donc lancé pour une réalisation en 2023. Il est ouvert aux collectivités et établissements publics.

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : 4

 Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

 Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments ...)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

 S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale...) Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.

L’opération sera financée par le SIEDA et fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Occitanie et de l’ADEME. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature,

- D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la participation de la commune de Calmont à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics pour les bâtiments « mairie » et « poste »,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,

- S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

Lotissement « Les Hauts de Lacassagne » : intégration voirie et espaces verts dans le Domaine Public

Une réunion préalable à la réception des travaux s’est tenue sur place le 05 mai 2022 en présence du maître d’ouvrage « SARL les Hauts de 5

Lacassagne », du géomètre Georges LABROUE des entreprises ayant réalisé les travaux d’aménagement et de M. le maire.

Des réserves ont été émises notamment en matière d’éclairage public et d’enrobé.

A ce jour et après vérification sur place toutes les réserves d’éclairage public ont été levées ; par contre en matière d’enrobé, Arnaud BRUGIER signale que la reprise n’a pas été effectuée correctement.

L’intégration de la voirie et des espaces verts est donc ajourné au prochain conseil municipal ; M. le maire va prendre contact avec le maître d’œuvre.

Informatisation des cimetières

Afin de rendre l’utilisation des plans de cimetière plus facile (pour la recherche notamment des concessions lors des enterrements – les 4 cimetières totalisent 500 concessions-, M. le maire propose d’informatiser les informations liées aux concessions ainsi que les plans des 4 cimetières. Un devis de 1 600 euros HT est proposé par le prestataire AGEDI avec qui l’on travaille déjà pour la comptabilité de la commune et des budgets annexes, les élections, la paye et la population.

L’intérêt de souscrire à cette nouvelle application auprès d’AGEDI réside dans le fait que des liens pourront être effectués entre l’application « cimetière » et l’application « population » ou « élection » ; Eric CARRARA souhaite que l’on prenne des renseignements sur ces liens et leur fonctionnement avant de passer commande.

Taxe aménagement : définition de la part reversée à la communauté des communes

M. le maire rappelle la délibération de la communauté de communes Pays Ségali du 14 avril 2022, après débat de la Commission Finances, adoptant le principe du reversement par les Communes à Pays Ségali Communauté, de la totalité de la taxe d’aménagement qui concerne les opérations immobilières d’aménagement, de construction, reconstruction et agrandissement, réalisées dans les zones d’activités, à savoir :

- zones d’activités de Calmont, Les Molinières, Montvert (Commune de CALMONT)

- zones d’activités de Plaisance 1 et 2 (Commune de CASSAGNES-BEGONHES) - zone d’activités de Lavernhe-Beauregard (Commune de MANHAC) - zone d’activités du Puech 2 (Communes de MANHAC et de BARAQUEVILLE) - zones d’activités de Puech 1, Ramasso, Marengo (Commune de BARAQUEVILLE)

- zones d’activités de Merlin et Issart (Commune de NAUCELLE) 6

- toute nouvelle zone d’activités qui serait créée par Pays Ségali Communauté en vertu de ses compétences en matière économique.

M. le maire propose un projet de convention de reversement de cette taxe d’aménagement à la communauté de communes Pays Ségali, dont il donne lecture aux élus et qui indique que les taxes d’aménagement des zones d’activités de Calmont, les Molinières, Montvert et de toute nouvelle zone d’activités qui serait créée par Pays Ségali Communauté, seront reversées en intégralité à la communauté de communes à partir du 1er janvier 2022 et sur la base des autorisations du sol délivrées à compter de cette même date.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le projet de convention de reversement de la taxe d’aménagement en intégralité, des zones d’activités de Calmont, les Molinières, Montvert et de toute nouvelle zone d’activités qui serait créée par Pays Ségali Communauté à la communauté de communes Pays Ségali à partir du 1er janvier 2022 et sur la base des autorisations du sol délivrées à compter de cette même date ; - Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ;

- Charge M. le maire de la mise en place de cette décision et de la signature de tous les documents administratifs et comptables s’y rapportant.

Questions diverses

→ Menus dans les cantines municipales

Aujourd’hui, deux enfants mangent des repas sans viande avec substitut et une famille avec 3 enfants demande à bénéficier de repas sans porc.

Après un débat, il sera demandé au traiteur de remplacer le porc par un substitut identique aux repas sans viande.

Fonctionnement de la cantine : M. le maire encourage les élus à se rendre à la cantine aussi bien à Ceignac qu’à Magrin ; en effet, dernièrement des parents ont soulevé des problèmes d’encadrement dans les cantines de Ceignac. Affaire à suivre.

Conseil d’école du lundi 17/10 : ont été évoqués les projets, les effectifs (102 enfants au total avec 44 sur Ceignac et 58 sur Magrin), des menus travaux à réaliser. Un débat a été ouvert sur l’attractivité de cette école.

Céline TRUEL émet l’idée de repeindre la salle de motricité.

Patricia LAUR et Marc LAFARGE ont assisté à l’assemblée générale de l’ école Marie Emilie. 7

→ Les permis d’aménager EPONA et PALAYRET ont été accordés et signés par M. le maire qui a reçu M. GALIERES d’EPONA ; ce dernier n’est pas opposé à étudier en concertation avec la commune, l’aménagement de l’entrée de Ceignac (à la Calquière) et à apporter une participation financière.

Les travaux d’aménagement devraient commencer dans l’hiver avec une signature de l’acte de vente de ce terrain à Epona en janvier 2023.

Pour information, l’arbre sec situé sur ce terrain, qui était répertorié au PLU, ne sera pas abattu mais sera exploité dans l’espace vert.

→ Implantation du city stade sur le terrain des lagunes : projet de décaler l’implantation du city stade de manière à ce que l’on puisse en faire le tour : pour cela l’acquisition d’une bande de terrain (environ 600 m²) à Marie Immaculée est nécessaire.

Ces derniers proposent de le vendre à 10 euros/m² : affaire à suivre.

L’entreprise SAE qui va construire le city stade demande des essais à la plaque et serait prête à réaliser les travaux fin 2022 début 2023.

→ Désignation d’un correspondant incendie demandé par la Préfecture : Marc ANDRIEU

→ Salle des fêtes de Magrin : elle est fermée depuis bientôt 15 jours en raison de deux pannes cassées qui entrainent un début d’effondrement du toit.

L’entreprise DRUILHET qui a le marché d’aménagement de la maison des habitants est venue sur place et a préconisé de consolider et de rajouter les pannes de par l’intérieur ; ces travaux seront exécutés d’ici le 4 novembre ; le devis s’élève à 2 800.00 euros HT

D’autres partie du toit semble être fragilisées, il faut donc consolider l’ensemble de la charpente dont les pannes ont été sous-dimensionnées : on attend un devis de reprise globale.

→ Aménagement plateau de Lacassagne : 30 000 euros de subvention ont été accordées par le Département pour réaliser les plateaux surélevés.

→ Téléthon 2022 : M. le maire détaille le programme qui sera encarté dans la prochaine lettre municipale.

Stéphanie LAUR et Nadine CANAC du CCAS sont en train de s’occuper de récupérer des lots pour le quine du vendredi soir. 8

Une réunion pour effectuer un point est programmée le 22/11 à 19 h.

→ PPI Sobegal du jeudi 27/10 après-midi : c’est un exercice grandeur nature simulant une fuite sur un cigare pendant l’opération de chargement d’un camion.

→ Point programme voire 2023 : Arnaud BRUGIER a effectué le tour de la voirie avec Georges POUGET de la communauté de communes ; on attend son estimation.

Suzanne GINISTY demande l’élagage de la route de St Louis.

Sébastien GARRIGUES signale un affaissement de la route derrière sa maison.

→ Problème glissement de terrain à Bonnecombe : la commune va solliciter auprès de la préfecture le classement de la commune en catastrophe naturelle.

→ Voici le planning des réunions à venir :

• Une rencontre est fixée aux lagunes pour l’implantation du terrain le mardi 25/10 à 11 h aux lagunes,

• réunion pour examiner la possibilité de changement de destination pour les granges en zone A du PLU : elle sera programmée ultérieurement,

•Soirée LSA à la Primaube le 28/10, David MAZARS et Frank ANDRIEU y participeront,

• 28/10 journée Epage Viaur chez M. ALBINET à la Védélie,

• Adjoint 7/11 18 h,

• 08/11 livret commune

• Commémoration du 11/11 à Magrin à 10 h 30 : un mail sera envoyé aux écoles,

• Commission du personnel le 14/11 à 20 h 30,

• commission bâtiments communaux jeudi 17/11 20 h30 en mairie,

• Journée de transition écologique 17/11,

• Conseil municipal le 24/11 à 20 h 30,

• Visite des bâtiments communaux prévue le samedi 14 janvier 2023. 9

→ Projet aire de jeux Magrin : Julie GUILLEMIN a sollicité un 2ème devis à « Paysage Conseil » et fait de même auprès de l’entreprise KOMPAN.

→ Revérifier l’éclairage tardif de la MEJ.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.