Procès Verbal - PV CM 2022 04 11

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Procès Verbal - PV CM 2022 04 11 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

__________________________________________________________________________________

COMMUNE de VERNY

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 avril 2022

Le onze avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de Verny sous la présidence de Monsieur Victorien NICOLAS, Maire (Date de convocation : 06/04/2022).

Présents : Mmes Séverine COURTOIS SENÉ, Isabelle HASSE, Corinne ZIEGER, Marie- France PERRIN, Colette ROTTIER, Marie COLETTI, Anne-Laure DUPRAZ OMARI, Anne Sophie MAIRET, Anne-Françoise NEUSCHWANDER,

MM Victorien NICOLAS, Johan PADE, Mohamad JRAD, François VALENTIN, Stéphane VUILLAUME, Joël XOLIN, David BILLET,

Procurations :

M. Jean-Marc SAUTREAU donne procuration à M. François VALENTIN Mme Mélanie ADÈLE-PERREY donne procuration à M. Victorien NICOLAS M. Pierre NOIROT donne procuration à Mme Anne-Françoise NEUSCHWANDER

Absents excusés : Mme Mélanie ADÈLE-PERREY ; MM Jean-Marc SAUTREAU, Pierre NOIROT

Absents non excusés : /

Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, Mme Corinne ZIEGER, est nommée secrétaire de séance.

Point n°1 : Décisions prises par délégation :

Rapporteur : Monsieur le Maire

AUXIDYS : traitement chenilles processionnaires du chêne : 1 520,00 € HT PRO HYGIENE SOLUTION EST : dépigeonnisation : 1 597,91 € HT PARISET BTP : borne lumineuse : 1 280,00 € HT LÉONARD : réparation des toitures de l’église suite à sinistre météorologique : 570,00 € HT CAPDOUZE : réparation des volets suite à sinistre météorologique : 3 430,00 € HT GÉOTECH : étude géotechnique chemin de Goin : 1 200,00 € HT ATE CONCEPT : cheminement piéton école/périscolaire : 7 486,60 € HTPoint n° 2 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022 Rapporteur : Monsieur Valentin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ;

Le financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.

Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.

Concrètement, depuis 2021, chaque commune perçoit un montant total de TFPB décomposé comme suit :

- le produit du rôle général du TFPB résultant du taux de référence 2020 (taux communal + taux départemental de Taxe Foncière rebasé), affecté d’un coefficient correcteur ;

- le produit net du rôle général de TFPB correspondant à l’évolution du taux de TFPB par rapport au taux de référence 2020.

Taux égal au taux de référence (maintien de la pression fiscale) pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, de 26,18 % correspondant à 11,92 % (taux communal TFPB voté de 2020) + 14,26 % (le taux du département 2020) soit 26,18 %.

Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,14 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de maintenir les taux du Foncier sur les Propriétés Bâties et du Foncier sur les Propriétés

Non Bâties ;

- approuve les taux d’imposition 2022 comme suit :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 26,18 %

(soit 11,92 % taux communal 2020 plus le taux Départemental 2020 de 14,26 %

perçu en compensation de la suppression de la Taxe d’Habitation).

• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 43,14 %.

Point n° 3 : Subventions aux associations

Rapporteur : Madame COURTOIS-SENÉ

Comme tous les ans, les associations vernoises qui le souhaitaient ont été invitées à retourner à la commune leur dossier de demande de subvention. Le calcul basé sur les critères habituels amènerait à diminuer les subventions, la période de référence étant la saison 2020-2021 particulièrement défavorisée par le contexte sanitaire.Aussi, dans un souci de poursuivre le soutien aux associations dans la reprise de leurs activités plutôt que de les désavantager, et après avis favorable de la commission associations et du bureau municipal, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reconduire les mêmes montants de subventions que les trois années précédentes, à savoir :

1. Sportives

ASFV Association Sportive Féminine de Verny 1 123,00€

FCVL Football Club Verny Louvigny 3 525,00€

GP Gym Plaisir 537,00€

JCV Judo Club Verny 3 124,00€

LPV La Pétanque Vernoise 663,00€

LAV Les Archers du Vernois 683,00€

TCV Tennis Club de Verny 3 479,00€

VCV Vélo Club de Verny 472,00€

2. Culturelles

ADFM Association pour la Découverte de la Fortification

Messine 1 147,00€

AFRV Association Familles Rurales de Verny 1 299,00€

AL2F Association Les 2 Fées 422,00€

PBFV P’tit Bout de Fil Vernois 210,00€

VL Verny Loisirs 358,00€

VMA Verny Musiques Actuelles 1 683,00€

3. Sociales

APE Association de Parents d'Élèves 273,00€

ASPV Amicale des Sapeurs-Pompiers de Verny 499,00€

ADPC Association Départementale de Protection Civile 760,00€ LPVIC Les Jardins Partagés de Verny - Incroyables

comestibles 340,00€

SF Souvenir Français de Verny et environs 100,00€

UNC Union Nationale des Combattants de Verny et environs 150,00€

TOTAL 20 847,00€

Par ailleurs, il est proposé de ne pas répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’Association de Défense des Intérêts des Habitants du Sud Messin.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, par :

16 voix Pour, 1 abstention (Mme MAIRET) et 2 voix Contre (Mme NEUSCHWANDER et M.

NOIROT)

Décide d’attribuer les subventions telles que proposées ci-avant.Point n° 4 : Vote du Budget Primitif 2022

Rapporteur : Monsieur Valentin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 254361, l 2543-2 et R 2543-1 ;

Monsieur Valentin, 1er adjoint, Chargé des Finances, présente le projet du budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif 2022 arrêté aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 574 699,73 €

Recettes : 1 574 699,73 €

Section d’investissement :

Dépenses : 2 125 811,47 €

Recettes : 2 125 811,47 €

Total du budget primitif 2022 :

Dépenses : 3 700 511,20 €

Recettes : 3 700 511,20 €

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, par :

17 voix Pour, et 2 abstentions (Mme NEUSCHWANDER et M. NOIROT)

- décide de valider le Budget Primitif 2022.

Point n°5 : Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe "Zone le Fort" Rapporteur : Monsieur Valentin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à l 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2543-1 et L 2543-2 et R 2543-1 ;

Monsieur Valentin, 1er adjoint, Chargé des Finances, présente le projet du budget primitif - budget annexe Zone le Fort pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif 2022 – Budget Annexe Zone le Fort arrêté aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 947 547,36 €

Recettes : 947 547,36 €

Section d’investissement :

Dépenses : 848 167,12 €

Recettes : 848 167,12 €Total du budget primitif 2022 – budget annexe Zone le Fort :

Dépenses : 1 795 714,48 €

Recettes : 1 795 714,48 €

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

Décide de valider le Budget Primitif 2022 – Budget Annexe Zone le Fort.

Point n° 6 : Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe "Lotissement La Ronceraie"

Rapporteur : Monsieur Valentin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à l 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2543-1, L 2543-2 et R 2543-1 ;

Monsieur Valentin, 1er adjoint, Chargé des Finances, présente le projet du budget primitif - budget annexe La Ronceraie pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif 2022 – Budget Annexe La Ronceraie arrêté aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 3 404 518,58 €

Recettes : 3 404 518,58 €

Section d’investissement :

Dépenses : 2 544 246,08 €

Recettes : 2 544 246,08 €

Total du budget primitif 2022 – budget annexe La Ronceraie :

Dépenses : 5 948 764,66 €

Recettes : 5 948 764,66 €

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, par :

15 voix Pour et 4 voix Contre (Mmes Neuschwander et Mairet, MM. Billet et Noirot)

Décide de valider le Budget Primitif 2022 – Budget Annexe La Ronceraie.

Point n° 7 : Subvention sorties scolaires

Rapporteur : Monsieur Valentin

Monsieur le Maire a été sollicitée par Madame la Directrice de l’école primaire pour subventionner

les sorties des classes de maternelle et d’élémentaire.

A titre d’information, par délibération n°2021/030 du 12 juillet 2021, le conseil municipal s’était

prononcé pour une subvention à hauteur de 9,00 € par élève.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide par :

18 voix Pour et 1 Abstention (M. Jrad)

• D’attribuer une subvention de 9,00 € par élève.Point n° 8 : Subvention classe découverte

Rapporteur : Monsieur Valentin

Monsieur le Maire a été sollicitée par Madame la Directrice de l’école primaire pour subventionner la classe découverte des CM2.

Pour information, par délibération n°2019/217 du 1er avril 2019, il avait été alloué une subvention de 12,50 € par jour et par élève.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide par :

18 voix Pour et 1 Abstention (M. Jrad)

• D’attribuer une subvention de 12,50 € par jour et par élève

Point n° 9 : Bibliothèque – demande de subvention au Conseil Départemental Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de la remise à niveau ou du développement des collections de la bibliothèque, il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention de 1 200 € au Conseil Départemental de la Moselle.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité

• Sollicite une subvention de 1 200 € auprès du Conseil Départemental de la Moselle • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance du Conseil Municipal. Délibéré en séance les jour et an susdits.

A Verny, le 11 avril 2022

Le Maire,

Victorien NICOLAS

Vice-Président de la CC du SUD MESSIN