Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - articles 30 63
Arrêté - articles 30 65
Compte-Rendu - articles 128 100
Compte-Rendu - articles 33 34
Déliberation - articles 31 70
Compte-Rendu - articles 26 21
Compte-Rendu - articles 27 26
Déliberation - articles 32 31
Déliberation - articles 25 13
Déliberation - articles 29 54
Déliberation - articles 30 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Déliberation - articles 30 62)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Collectivités territoriales,
ÉrE
(on
CONSEIL
MUNICIPAL
www.echallon.fr Compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
: Vendredi
24
mars
2017
La
séance
est ouverte
à 20h30
par
Monsieur
le Maire.
En
exercice
15,
présents
14,
votants
14.
Etait
excusé
: M.
Bernard
REGAD.
A
l’unanimité,
le
Conseil
nomme
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
DERVIN.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
A
l’ordre
du jour
:
Compte
administratif
2016,
Compte
de
gestion
2016,
Affectation
des
résultats,
Vote
des
taux
d'imposition,
Budget
primitif 2017,
Convention
de
prestation
CIERA,
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT,
Programme
des
coupes
de
bois,
Questions
diverses.
Approbation
des
comptes
de
l’année
2016
M.
Patrick
CHAPELUT
prend
la
présidence
pour
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016
établi
par
le Maire.
Le
Conseil,
après
en
avoir
pris
connaissance,
approuve
ce
document.
M.
le
Maire
ayant
repris
sa
fonction
de
Président,
le
Conseil
vote
le
compte
de
gestion
du
receveur
et
décide
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement :
-
l’excédent
global
de
231
556.17
€
du
budget
général
est
affecté
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
d’investissement
pour
100
000.00
€
et en
excédent
d’exploitation
reporté
pour
131
556.17
€,
- budget
service
des
eaux
: l’excédent,
de
24
366.82
€,
est
affecté
en
excédent
d’exploitation
reporté,
- budget
transport
: l'excédent,
de
2
959.10
€,
est
affecté
en
excédent
d’exploitation
reporté.
Vote
des
taux
d’imposition
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
les taux
des
taxes
locales
comme
suit :
- Taxe
d’habitation
: 7.61%
- Taxe
foncière
(bâti)
: 6.25%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 19.85%.
Budget
primitif
2017
A
l’unanimité,
le Conseil
vote
le budget
primitif 2017
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2016.
Le
budget
communal
et ses
annexes
s’équilibrent
ainsi
:
-
Budget
Communal :
Section
de fonctionnement
: 733
051.17
€
Section
d'investissement
: 309
703.17
€
-
Budget
Service
des
Eaux
:
Section
de fonctionnement
: 139
466.82
€
Section
d'investissement
: 228
822.27
€
-
Budget
Transport :
Section
de fonctionnement
:
20
473.00
€
Section
d'investissement
:
23
980.00
€
Convention
de
prestation
CIERA
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
d’honoraires
du
bureau
d’études
CIERA
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
En
effet,
la
commune
souhaite
assurer
la
création
d’une
conduite
d’adduction
d’eau
potable
permettant
de
desservir
quatre
logements
ainsi
que
d’alimenter
un
poteau
d’incendie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
la
commune
d’Echallon
et la société
CIERA
dans
le cadre
de
cette
prestation
de
maîtrise
d’œuvre.
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
La
mission
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité ÉrE
lon
CONSEIL
MUNICIPAL
www.echallon.fr
professionnelle
unique
consécutivement
aux
transferts
de
compétences.
A
ce
titre,
la
CLECT
doit
élaborer
un
rapport
qui
présente
l’évaluation
des
charges
transférées.
Ce
rapport
constitue
la
référence
pour
déterminer
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
qui
sera
versée
par
la communauté
de
communes
aux
communes.
La
CLECT
réunie
le 23
février
2017
a approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
le rapport
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
Programme
des
coupes
de
bois
Le
Conseil
municipal
demande
à l'ONF
de
délivrer
la parcelle
n°54
pour
les
affouages.
Monsieur
le Maire
présente
le programme
des
travaux
forestiers
2017.
Le
conseil
municipal
approuve
le
programme
et
sollicite
auprès
de
la
Région
une
subvention
de
40%
pour
des
travaux
de
dégagement
et
de
dépressage
en
forêt
communale
prévus
pour
l’exercice
2017.
Ces
travaux
sont
à
effectuer
dans
les
parcelles
13,
24
et 8
sur
une
surface
de
34.08
hectares,
pour
un
montant
de
12
580.00
Euros
HT.
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
:
-
d’un
projet
de
développement
d’un
parc
accrobranche
-
d’un
projet
de
circuit
de
kart
électrique
-
des
travaux
de
rénovation
du
Pont
des
Moineaux
à partir
du
mois
de
septembre
-
de
la journée
de
nettoyage
de
printemps
le 08
avril
dès
08h30.
La
séance
est
levée
à 00
heures
00.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
Affiché
le
2
3
ps
20
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
_
7
PE
y
7
_
#