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Arrêté - dirgen1501600692arrete 2017 264
Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1501600692arrete 2017 264)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Investissement et développement économique,
MILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ D'OUVERTURE PROVISOIRE
ARRETE N° 2017 - 264
Annule et remplace l’arrêté n°196
Descrintion de l’Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raison sociale : SCI Les Camélias N° E123.00002 001
Centre Commercial "les Portes du Soleil"
Adresse : Route de Saint Georges d'Orques Destination : Commerce
34990 JUVIGNAC
Classement : type M -
Représenté par : Mme GENESSON 1° catégorie
Route de Saint Georges d’Orques Effectif : 3880 personnes
Adresse du bâtiment : 34990 JUVIGNAC {public + personnel)
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article R 123-52, Vu l'avis défavorable émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité contre les risques d’Incendie et
de Panique dans les ERP et IGH de l’arrondissement de Montpellier en date du 1° juin 2017,
ARRÊTE:
Article 1 : L'Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est autorisé à poursuivre son
exploitation de façon provisoire, jusqu’au 26 juillet 2017.
Article 2 : La SCI "les Camélias" en tant qu’exploitant du Centre Commercial « Les Portes du Soleil » a, 14 jours
pour compléter son dossier en apportant les réponses manquantes aux non conformités relevées; Article 3 : A compter de la date de notification du présent arrêté et au terme du délai imparti soit le 26 juillet
prochain, le centre commercial "les Portes du Soleil" sera sous le coup d’un arrêté de fermeture.
Article 4 : L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l’entrée de l'établissement.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté transmise au Préfet;
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Juvignac, le 12 juillet 2017
Le Maire
TES
Heu SAVY
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr
Ds