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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 64 DEEC Subvention Métropole roule propre !
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 64 DEEC Subvention Métropole roule propre !)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-64
Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition
d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019, approuvant au 1er
juillet 2019, la mise en place du guichet unique d’aide au renouvellement de véhicules,
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire
et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans
le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1 juillet
2022, la modification du règlement d’attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour
l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la Métropole du 1er décembre 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions du Conseil
de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés, parmi lesquels le cadre d'attribution des subventions « Métropole Roule Propre ! »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul Mourier, Directeur
général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la métropole du 22 mars 2023 approuvant la
modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour
l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la Métropole du 1er décembre 2020,
Considérant l'entrée en vigueur à compter du 1° janvier 2023 du décret n°2022-1761 du 30 décembre
2022 modifiant les aides attribuées par l'Etat et la nécessité d’une instruction en respectant une période
transitoire, lorsqu'ils sont plus avantageux, les barèmes du précédent règlement adopté par délibération
n°BM2021/06/28/08 du 28 juin 2021, restent applicables pour les véhicules neufs commandés (ou dont
le contrat de location a été signé) jusqu’au 31 décembre 2022, à condition que leur facturation (ou le
versement du premier loyer) intervienne au plus tard le 30 juin 2023,
Considérant que les demandes d’aide formulées après l’entrée en vigueur du décret n°2022-1761 du 30
décembre 2022 se verront appliquer le barème le plus avantageux dès lors que la preuve d’achat date d'avant le 31 décembre 2022,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230509-D2023-64-AI
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la que. __
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles E
tre
issions métropolitaine,
Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les deux cent quatre-vingt-dix nouveaux dossiers reçus et instruits par l’'ASP entre le 14 février et le 20 mars 2023,
Article er :
DECIDE
d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en
remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :
SAINT-GEORGES {hybride non rechargeable)
Nom et Prénom Code Postal Localité du Véhicule acquis Moment 2 demandeur la subvention
— ND 91170 | VIRY-CHATILLON EL - Electricité 5 000,00 €
D CHENNEVIERES- EH-Essence-électricité
is SUR-MARNE (hybride non rechargeable) OSNS
CD RUEIL- EE-Essence électricité
An MALMAISON (hybride rechargeable) 120000
Le 94550 CHEVILLY-LARUE EL - Electricité 5 000,00 €
92230 GENNEVILLIERS EL - Electricité 3 000,00 €
92800 PUTEAUX EL - Electricité 5 000,00 €
VILLENEUVE- ec
| 94190 SAINT-GEORGES EL - Electricité 5 000,00 €
75016 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
CD) ::10 MONTREUIL EE-Essence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)
94220 CONS EL — Electricité 3 000,00 € PONT
91420 MORANGIS EEssence-électricite 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD) ©2220 MONTROUGE EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
92000 NANTERRE EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
EE-Essence électricité
ED 75015 PARIS (hybride rechargeable) 5 000,00 €
EH-Essence-électricité
CD 75012 RERS (hybride non rechargeable) US
ED 94000 CRETEIL EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
Le EE-Essence électricité 75018 PARIS (hybride rechargeable) 6 000,00 €
LEO - 94190 VILLENEUVE- EH-Essence-électricité 6 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
2
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230509-D2023-64-AI
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 (hybride non rechargeable)
Nom et Prénom Code Postal EAU Véhiculelacquis RUE LE demandeur ta subvention
Le = 93220 GAGNY EL — Electricité 3 000,00 €
_ ___ JE SUCY-EN-BRIE Dee 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD) ::20 VILLEPINTE LEE ie 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
93100 MONTREUIL EL — Electricité 6 000,00 €
LEVALLOIS-
92300 PERRET EL — Electricité 6 000,00 €
CD PURE icité 91600 ORGE EL — Electricité 3 000,00 €
CRD EH-Essence-électricité
Ta Te (hybride non rechargeable) SOS ne
LA GARENNE- Le
Sr 92250 COLOMBES EL — Electricité 3 000,00 €
EE-Essence électricité
D) | ee PARIS (hybride rechargeable) OPÈE
_ CDD) 120 RUNGIS EL — Electricité 3 000,00 € EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité
D _ SEINE (hybride non rechargeable) DIROUOIE
DD 92700 COLOMBES EL Electricité 5 000,00 €
CD NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité
23330 MARNE {hybride non rechargeable) ER
93140 BONDY EL — Electricité 3 000,00 €
CRD) ::2 VILLEPINTE ERRESSnEee LEONE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
ISSY-LES- EH-Essence-électricité
CD 32130 MOULINEAUX {hybride non rechargeable) DOCS
CD) 0 GENNEVILLIERS EL — Electricité 6 000,00 €
CD 93200 SAINT-DENIS ÉRLESSenee SIEOMENE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
CRD 92220 BAGNEUX EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
DD) ©2550 | CHEVILLY-LARUE EL - Electricité 6 000,00 €
CD Ne cité 91600 ORGE EL — Electricité 6 000,00 €
94400 | VITRY-SUR-SEINE | | EMESSence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
ED 03160 | Noisve-cranp | ,, FHESsence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
ED 93600 AULNAY-SOUS- EL — Electricité 6 000,00 € BOIS
93000 BOBIGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
{hybride non rechargeable)
CRD) 23:20 | VLLETANEUSE psc eu 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
D 93370 MONTFERMEIL GaGszole PEEUneRE 5 000,00 € (hybride rechargeable)
93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230509-D2023-64-AI
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Nom et Prénom Code Postal
Localité du Véhicule! acquis de|
demandeur ta subvention
| D 75006 PARIS EL — Electricité 5 000,00 €
CRD MAISONS- EH-Essence-électricité
ja uen ALFORT (hybride non rechargeable) COCO
93190 LIVRY-GARGAN EL — Electricité 5 000,00 €
CREED) 0 ATHIS-MONS EP ES epee COCUIeNE 6 000,00 € {hybride rechargeable)
CD) ::100 ARGENTEUIL ÉD RE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CHAMPIGNY- . 4
94500 SUR-MARNE EL — Electricité 5 000,00 €
| 93260 LES LILAS EL — Electricité 3 000,00 €
75015 PARIS EL — Electricité 6 000,00 €
93190 LIVRY-GARGAN EL — Electricité 5 000,00 €
CRD 93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 5 592,00 €
(hybride non rechargeable)
_ DD) ::0 DRANCY EL — Electricité 3 000,00 €
_ CD) :°::00 ARGENTEUIL EL — Electricité 3 000,00 €
CRD) © CLAMART ÉRDESSENESICCIERE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
D | 000, 0 EORIGNE {hybride non rechargeable) PDOLPDE
CD CHENNEVIERES- EE-Essence électricité
250 SUR-MARNE (hybride rechargeable) LE
| VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
7 GARENNE (hybride non rechargeable) ONE
CD 93170 BAGNOLET ÉRÉESSeneere SetrIEUs 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
JE COLOMBES ÉNSESSeRCRTÉISetrIEne 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
LE PRE-SAINT- EH-Essence-électricité
HD 33310 GERVAIS (hybride non rechargeable) 6100000
RL J 75013 PARIS EL — Electricité 1 500,00 €
CRD) :::00 ARGENTEUIL Lee 4 920,00 € {hybride non rechargeable)
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
CD 23600 BOIS {hybride non rechargeable) 2100000
CREED) ::000 BOBIGNY ÉTDESSenee Se QuIelE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
D) 0 SANTENY EL — Electricité 3 000,00 €
CRD 93440 DUGNY EH-Essence-électricité 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
93700 DRANCY EH-Essence-électricité 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
75016 PARIS EL — Electricité 3 000,00 €
EE-Essence électricité
75013 PARIS (hybride rechargeable) 3 000,00 €
75009 PARIS EL — Electricité 3 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que ce lle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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075-200054781-20230509-D2023-64-AI
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Nom et Prénom Code Postal
Localité du
demandeur
Véhiculel acquis ta subvention
EE-Essence électricité
{hybride non rechargeable)
ED 94400 | VITRY-SURSEINE | bside rechargeable) 6 000,00 €
EH-Essence-électricité
nr mo? ne (hybride non rechargeable) 6 000,00 € EH-Essence-électricité
D 75020 ARS (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
DD) ::70 BAGNOLET EL — Electricité 6 000,00 €
CRD) ©2220 | GENNEVILLERS FRE DE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
CRD) ::0 PUTEAUX ÉRPESSE NÉE ÉICCMIEIRS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
| EVAN cité 94450 BREVANNES EL — Electricité 5 000,00 €
CD AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
ee BOIS {hybride non rechargeable) EONSAÈR
CD) :::20 VILLEPINTE EL — Electricité 2 392,00 €
CD EH-Essence-électricité
ES PAS (hybride non rechargeable) POSE
92230 GENNEVILLIERS EH-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
75013 PARIS EL — Electricité 5 000,00 €
CLICHY LA EH-Essence-électricité
= GARENNE (hybride non rechargeable) OS
VILLENEUVE-LA- -_
CD 92390 GARENNE EL — Electricité 5 200,00 €
92140 CLAMART EL — Electricité 5 000,00 €
93160 NOISY-LE-GRAND EL — Electricité 5 000,00 €
HE 75015 PARIS EL — Electricité 6 000,00 €
LE PLESSIS- us
CD 92350 CNCON EL - Electricité 5 000,00 €
CRD EH-Essence-électricité
12079 one (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
CRD) ©: | LR GARGAN EH-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
75008 PARIS EL — Electricité 6 000,00 €
92310 SEVRES EL — Electricité 5 000,00 €
CD 93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
CRD CLICHY-SOUS- EH-Essence-électricité
LE BOIS (hybride non rechargeable) 5 600,00 €
EH-Essence-électricité
D 75016 FANS {hybride non rechargeable) 5 000,00 €
CD 92140 CLAMART LHESENCeRIEnRRS 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD) ::100 MONTREUIL ELDESSENCe SIEMENS 6 000,00 €
5
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
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Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Nom et Prénom Code Postal Co Véhiculelacquis 1,775" Je demandeur ta subvention
CD 93170 BAGNOLET ÉRRESSENESCIREMIQNS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité
93110 BOIS (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
CD) ::20 MONTREUIL RASE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
CD 92330 GARENNE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
> 75013 PARIS EL — Electricité 6 000,00 €
D 94000 CRETEIL EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
CHAMPIGNY- EE-Essence électricité
CD nn SUR-MARNE (hybride rechargeable) PRONSOE
DD) 0 DUGNY EL — Electricité 6 000,00 €
Le 75019 PARIS EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
CRD) 2220 | RNA SEINE FR see Sete 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
ee, 94000 CRETEIL EL — Electricité 5 000,00 €
CD 92160 ANTONY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
CRD 92220 BAGNEUX EH-Essence-électricité 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
CD VILLENEUVE-LA- ue 92390 GARENNE EL — Electricité 5 000,00 €
95100 ARGENTEUIL EMRESSnCE EE AONS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
92160 ANTONY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
{hybride non rechargeable)
75011 PARIS EL — Electricité 1 500,00 €
92400 COURBEVOIE EL — Electricité 6 000,00 €
EH-Essence-électricité
ON sg (hybride non rechargeable) EDGE
75015 PARIS EL — Electricité 1 500,00 €
CRD) ::0 VALENTON EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD) :°:500 ns 27 EL - Electricité 4 560,00 € BOIS
EH-Essence-électricité
75013 PARIS {hybride non rechargeable) ERRSUS
75010 PARIS EL — Electricité 6 000,00 €
VILLIERS-SUR- =.
CD) °°° PER EL - Electricité 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
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075-200054781-20230509-D2023-64-AI
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Nom et Prénom Code Postal LOFANteQU Véhiculelacquis SE à $ demandeur ta subvention
CRD) ©3220 | LA COURNEU VE FER ES Ceres SEEN 5 000,00 € (hybride rechargeable)
_ D) :°:100 MONTREUIL EL - Electricité 5 000,00 €
CRD EPINAY-SUR- EE-Essence électricité
OR SEINE (hybride rechargeable) PONSO0E
ED FONTENAY- ue | D 94120 SOUS-BOIS EL — Electricité 5 000,00 €
AE SAINT-DENIS EN SSe nee SCIE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
DD) °:000 BOBIGNY EL — Electricité 5 000,00 €
CRD BONNEUIL-SUR- ue 94380 MARNE EL — Electricité 6 000,00 €
D) 93700 DRANCY EL — Electricité 5 000,00 €
CD 94140 ALFORTVILLE EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
RUEIL-
___ D 92500 MALMAISON EL — Electricité 5 000,00 €
CD FL- Superatranee D 92420 VAUCRESSON électricité (hybride- 6 000,00 €
rechargeable)
Len mi 91170 VIRY-CHATILLON EL — Electricité 5 000,00 €
CD EH-Essence-électricité
7501 ue (hybride non rechargeable) BIOOB/ECSE
92700 COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 €
D 93000 BOBIGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
HD VILLIERS-SUR- EH-Essence-électricité
MARNE (hybride non rechargeable) SE
94410 SAINT-MAURICE EL - Electricité 3 000,00 €
EH-Essence-électricité
= PARIS (hybride non rechargeable) EIGO0, EURE
75018 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
EH-Essence-électricité
CD) | | ou CRETEIL (hybride non rechargeable) HOOCIECP
D 93100 MONTREUIL EL - Electricité 5 000,00 €
EH-Essence-électricité
CD 75013 PARIS (hybride non rechargeable) POLE
Us AE SAINT-DENIS DNS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD EH-Essence-électricité
75015 PARIS {hybride non rechargeable) ENO0E
CRD) 2:00 COURBEVOIE EH Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
LL 92150 SURESNES EL - Electricité 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Localité du
Nom et Prénom Code Postal JOÉUeUT Véhicule|acquis pepe
Le x 94370 SUCY-EN-BRIE EL - Electricité 6 000,00 €
CD) 00 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
HD 93600 BOIS (hybride non rechargeable) he
CD) © CRETEIL EHESS One CCI 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD 92220 BAGNEUX EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
LE PLESSIS- «us
92350 ROBINSON EL - Electricité 1 500,00 €
75011 PARIS EL - Electricité 1 443,01 €
94260 FRESNES EL - Electricité 6 000,00 €
D 93200 SAINT-DENIS ÉNSESSenCe eIRGUMeIE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
_ D) °0 VILLECRESNES EL - Electricité 5 000,00 €
D AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
00 BOIS (hybride non rechargeable) POORSUE
93100 MONTREUIL EL - Electricité 6 000,00 €
MAISONS- nr
94700 ALFORT EL - Electricité 6 000,00 €
93700 DRANCY EL - Electricité 3 000,00 €
HD 92000 NANTERRE eee CecUiee 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
ED 92000 NANTERRE EHESS RCIoe 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
Re SUR-MARNE {hybride non rechargeable) use
EE-Essence électricité
7 . ’ D 5020 PARIS (hybride rechargeable) Se
__ CD 94450 BREVANNES EL - Electricité 2 320,00 €
93270 SEVRAN EL - Electricité 5 000,00 €
RD) ::100 ARGENTEUIL EH-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
EE-Essence électricité
CD 93000 BOBIGNY (hybride rechargeable) 3 000,00 €
CD 94140 ALFORTVILLE EH-Essence-éléctricite 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
95100 ARGENTEUIL EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD) ©:5©0 | CHEVILLYLARUE EH-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
ED 93600 Dane res EL - Electricité 5 000,00 € BOIS
CD 93000 BOBIGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
LL : 75013 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230509-D2023-64-AI
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 e LA 4.
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Nom et Prénom Code Postal RSITeEU Véhiculelacquis ET MENT , É demandeur ta subvention
CD) ©::0 SURESNES EL - Electricité 3 000,00 €
93250 VILLEMOMBLE EL - Electricité 5 000,00 €
92120 MONTROUGE EL - Electricité 5 000,00 €
CD 93160 | Noisvue-GRanD | ,, FH Essence électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
75013 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
CHAMPIGNY- ns
__ D 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 3 511,33 €
EH-Essence-électricité
D 75013 ARE {hybride non rechargeable) D 002,00
CD) ©00 NANTERRE FRE sSe nee SE nIOIE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
LL 92340 BOURG-LA-REINE EL - Electricité 5 000,00 €
ASNIERES-SUR- ut
CD) 200 nr. EL - Electricité 6 000,00 €
CRD :::° ARGENTEUIL ee ne 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD EH-Essence-électricité
= PARIS (hybride non rechargeable) DOPONE
D) 0: PARIS EL - Electricité 6 000,00 € EH-Essence-électricité
LL JS Eee PARIS (hybride non rechargeable) ile
EE NANTERRE EL - Electricité 1 500,00 €
pe 95100 ARGENTEUIL HÉNERe 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
93440 DUGNY EH-Essence-électricité 5 000,00 €
{hybride non rechargeable)
CD) 2:00 COURBEVOIE EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
D EH-Essence-électricité
94110 ARCUEIL (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
CD ET cité 94120 SOUS-BOIS EL - Electricité 1 500,00 €
CRD) ©2220 | GENNEVILLIERS EH-Essencerélectricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
93170 BAGNOLET EL - Electricité 4 061,12 €
75005 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
St 93390 CLICHY-SOUS- EL - Electricité 5 000,00 € BOIS
PP 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
Le 92000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €
CD) ©::00 SAINT OUEN SUR EL - Electricité 6 000,00 € SEINE
D) ©2160 SAINT-MANDE EL - Electricité 3 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230509-D2023-64-AI
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Nom et Prénom Code Postal Localité du Véhiculel acquis LT e LS. demandeur ta subvention
EH-Essence-électricité
2 € CD 22510 REURES {hybride non rechargeable) 6 000,00
CD) 220 | cuves | annees 6 000,00 € (hybride rechargeable)
LL = 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 3 000,00 €
CRD) ©2220 | GENNEVILLERS FE ene ee 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD EE-Essence électricité 93420 VILLEPINTE {hybride rechargeable) 1 500,00 €
RD) | 54200 | VITRY SUR SEINE ER enee SSI 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
EE-Essence électricité
Leur Es ARE {hybride rechargeable) 1 500,00 €
VILLENEUVE-LA- ed
CD) 2:20 ARTE EL - Electricité 6 000,00 €
D er cité 92390 GARENNE EL - Electricité 6 000,00 €
D) :::00 ARGENTEUIL EL - Electricité 6 000,00 €
D 75012 PARIS EL - Electricité 5 760,00 €
93410 VAUJOURS EL - Electricité 5 000,00 €
94000 CRETEIL EL - Electricité 3 000,00 €
95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 6 000,00 €
EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité
D 23800 SEINE (hybride non rechargeable) DOCS
CD) 70 DRANCY EL - Electricité 3 000,00 €
92800 PUTEAUX EL - Electricité 5 000,00 €
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
25600 BOIS (hybride non rechargeable) OOOPOIE
A ROMAINVILLE ENS SON E SRE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
D 75018 ARS (hybride non rechargeable) POP
CD 93230 ROMAINVILLE ÉRRESCN CSS ECS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
ne 24500 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
D CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
Es SUR-MARNE (hybride non rechargeable) >OPSOUE
CD) :::00 VINCENNES EL - Electricité 6 000,00 €
D VIRY-CHATILLON EL - Electricité 3 000,00 €
GOURNAY-SUR- 7
CD) :©::50 MARNE EL - Electricité 3 000,00 €
FONTENAY- US HAT EL - Electricité 3 000,00 €
__ DD) 92330 SCEAUX EL - Electricité 6 000,00 € LE PERREUX-SUR- ur
______ ARE MARNE EL - Electricité 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification où de la publication de l'acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230509-D2023-64-AI
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Nom et Prénom Code Postal LOAUSEU Véhiculelacquis ur S demandeur ta subvention
CREED) ::0 MONTREUIL Le NÉE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
_ D) 50 VALENTON EL - Electricité 6 000,00 €
_ D) :: °° LIVRY-GARGAN EL - Electricité 3 000,00 € CHAMPIGNY- nr
CD 94500 SUAARNE EL - Electricité 6 000,00 €
_ DD :::00 LE RAINCY EL - Electricité 6 000,00 €
HD EE-Essence électricité
ces BONDY (hybride rechargeable) DE
RL = 93230 ROMAINVILLE EL - Electricité 5 000,00 €
CD 94200 | IVRY-SUR-SEINE | FFESSence électrieité 1 500,00 € (hybride rechargeable)
D 93220 GAGNY EL - Electricité 6 000,00 €
CRD MAISONS- EH-Essence-électricité
94700 ALFORT (hybride non rechargeable) ONE
CD NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité
93330 MARNE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
CRD 93140 BONDY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
SAINT-MAUR- nn
CD 94210 DES-FOSSES EL - Electricité 1 500,00 €
SAINT OUEN SUR EH-Essence-électricité
D 2200 SEINE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
92360 MEUDON EH-Essence-électricité 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
CRD) 2000 NANTERRE EH-Essence-é'ectrité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD) :°:100 MONTREUIL D Lessons SEE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
D 75012 PARIS EH-Essence-électricité 5 000.00 €
(hybride non rechargeable) /
ISSY-LES- 2
CD 92130 MOULINEAUX EL - Electricité 2 606,61 €
TOTAL 1 288 566,07 €
Article 2: de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :
Nom et Prénom se LE Véhicule acquis Motif de refus Postal demandeur
_. Crit'Air de l'ancien
VIRY- LA Crit'Air de l'ancien
91170 | CHATILLON EL - Electricité véhicule non éligible
CHAMPIGNY- .- Crit'Air de l'ancien
94500 SUR-MARNE EL - Electricité véhicule non éligible
EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
92370 CHAVILLE (hybride rechargeable) véhicule non éligible
EE-Essence électricité Autonomie de la
20 RONMERRE (hybride rechargeable) batterie < à 50 km
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification où de la publication de l'acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230509-D2023-64-AI
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Nom et Prénom
Code
Postal
Localité du
demandeur
Véhicule acquis Motif de reïus
94600 CHOISY-LE-ROI EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
91600 SAVIGNY-SUR- ORGE EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Autonomie de la
batterie < à 50 km
75018 PARIS EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Autonomie de la
batterie < à 50 km
93600 AULNAY-SOUS- BOIS EL - Electricité Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
92150 SURESNES EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
94150 RUNGIS EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
75020 PARIS EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
94230 CACHAN EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Autonomie de la
batterie < à 50 km
92300 LEVALLOIS- PERRET EL - Electricité
Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
92390 VILLENEUVE-LA- GARENNE EL - Electricité Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
92340 BOURG-LA- REINE EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Autonomie de la
batterie < à 50 km
75019 PARIS EL - Electricité
Non éligible au bonus
écologique et à la PAC
75012 PARIS EL - Electricité
Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
95100 ARGENTEUIL EL - Electricité
Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
75019 PARIS EL - Electricité
Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
94700 MAISONS- ALFORT EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
75007 PARIS EL - Electricité
Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
92140 CLAMART EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
95100 ARGENTEUIL EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
92330 SCEAUX EL - Electricité
Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
93270 SEVRAN ES - Essence
Code énergie du
véhicule non éligible
67140 BARR EE-Essence électricité (hybride rechargeable)
Demandeur non
domicilié sur le
territoire de la
Métropole du Grand
Paris
92400 COURBEVOIE EL - Electricité
Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
75012 PARIS ES - Essence
Code énergie du
véhicule non éligible
92600 ASNIERES-SUR- SEINE EL - Electricité Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
92500 RUEIL- MALMAISON EL - Electricité Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
91600 SAVIGNY-SUR- ORGE EL - Electricité Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
75018 PARIS EE-Essence électricité (hybride rechargeable) Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230509-D2023-64-AI
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Article 3: La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 204,
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- _ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le comptable public ;
-_ Monsieur le Président Directeur Général de l'ASP.
Fait à Paris, le 4 9..MAt-2023
mÉtrebole du Grand Paris
Z Par délégation du Président de la
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230509-D2023-64-AI
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023