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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 31 05 2021 Environnement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 31 05 2021 Environnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 31 MAI 2021
N°: 117/21
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE
CAMPAGNE ANNUELLE DE LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt et un et le trente et un du mois de mai
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
RENE mA AMOR AA RAR
METROPOLE AIiX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d’Alleins, Aurons,
Berret'Etang, Charlteval,
Eyguières, ta Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, tançon-
Provence, Matlemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège: 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
AR RAA ADI RNA AA
Secrétaire de séance :
David YTIER
AA PUR DORA AAA
Date pubtication/affichage :
0 7 JUIN 202
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 25 mai 2021 adréssée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Julie ARIAS, André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Christian NERVI, Henri PONS, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Yves WIGT donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO,
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE
PRESENTS LA DELIBERATION
21 18 21
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210531-117-21-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021
2021/ Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment lés dispositions de
l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine de la Présidente du Conseit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 18 mai 2021 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
ll est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l’article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole, Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a êté saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
De surcrait, par délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 et selon les dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.
En application, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 18 mai 2021, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du
Bureau de la Métropole en date du 4 juin 2021 et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Campagne annuelle de lutte contre les moustiques », tel qu'il est exposé ci-dessous :
Par arrêté préfectoral, une campagne de démoustication se déroule chaque année sur une vingtaine de communes du département des Bouches-du-Rhône comprise dans toute la zone territoriale d'action de l'Entente interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen (E.!.D).
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône mandate l'EJ.D., opérateur public environnemental en zones humides, participe au financement des travaux de démoustication et fait notamment l'avance des participations communales. Les communes doivent reverser 25% du montant des dépenses de démoustication au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Accusé de réception en préfecture 913-200054807-20210831-117-21-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Dats de réception préfecture : 07/06/2021 {suite délibération n°117/21)
Depuis plusieurs années, les communes de Berre l'Etang, Rognac, Salon de Provence et Saint- Chamas du Territoire du Pays Salonais et les communes de Fos-sur-Mer et Port Saint-Louis du Rhône du Territoire Istres-Ouest Provence sont intégrées dans la zone de lutte contre les moustiques.
il est rappelé que par délibérations du Conseil de la Métropole n° ENV 003-881/16/CM du
19 septembre 2016, n° ENV 003-2810/17/CM du 19 octobre 2017, n° ENV 002-6160/19/8M du 20 juin 2019 ef la décision n° 20/438/D du 29 mai 2020, et par délibérations du Conseil de
Territoire Istres-Ouest Provence n°24/18 du 14 février 2018 et n°27/19 du 27 février 2019, la
Métropole Aix-Marseille-Provence a participé au financement des campagnes de démoustication
réalisées par l'Entente Interdépartementaie pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen sur les communes de Berre l'Etang, Rognac, Salon de Provence, Saint-Chamas, Fos-sur-Mer et Port Saint-Louis du Rhône.
Pour l'année 2020, la participation prévisionnelle s'élève à 125 000 euros pour le Territoire du Pays Salonais et 81 000 euros pour le Territoire Istres-Ouest Provence. Le montant définitif sera établi en fonction des traitements réalisés par commune et sera connu au dernier trimestre de l'année 2021.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération du Conseil de la Métropole n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; e L'arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole :
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 31 mai 2021;
L'avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 27 mai 2021.
Ouf le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1:
Est approuvée la participation au financement de la campagne annuelle de démoustication réalisée par l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen (E.!.D), dont le montant est estimé à 125 000 euros pour le Territoire du Pays Salonais et 81 000 euros pour le Territoire Istres-Ouest Provence pour l'année 2020.
Article 2:
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tout acte et à prendre toutes dispositions concourant à celte opération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits à la section de fonctionnement. chapitre 65 compte 65733 du Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence. AE de éceon en neue Date de télétransmission : 07/06/2021 Date de réception préfecture : 07/06/2021
2021/ Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Saton-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence intitulé « Campagne annuelle de lutte contre les moustiques ».
- AUTORISE le Président du Conseit de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registra suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, articte 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président CT de Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210531-117-21-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021 Oate de réception préfecture : 07/06/2021