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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 06 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
at an artement de la Décision Municipale n°DM2023_06_54 Portant sur l'adhésion à l'Association des Ludothèques Françaises Nouvelle Aquitaine (ALF) La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territeriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. CONSIDERANT que l'Association des Ludothèques Françaises a pour objet de fédérer, représenter et accompagner les ludathèques et les structures ludiques françaises qui partagent son projet politique et les façons de faire autour du jeu qui y sont décrites, CONSIDERANT le besoin pour la Ville du Haillan d'adhérer à l'Association des Ludothèques Françaises Nowvelle Aquitaine (ALF) sise Ludothèque de Parthenay-Gatine - 22 rue des Tulipes à Parthenay (79200), DECIDE Article 1: D'ADHERER à l'Association des Ludothèques Françaises Nouvelle Aquitaine {ALF) sise Ludothèque de Parthenay-Gatine - 22 rue des Tulipes à Parthenay (72200). Article 2 : D'AUTORISER Madame La Maire à verser la cotisation annuelle d'un montant de 109.00 €, pour l'année 2023, à l'Association des Ludothèques Françaises Nouvelle Aquitaine (ALF). Atticle 3: DE SOUMETTRE cette décision aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte à chacune de ses réunions. LE Fait au Haïllan, le 2 7 JUIN 2023 ENG Maire, Le Ve Andréa KISS. Certifié exéeutorre par Madame La Maire compte tone de sa réception en Préfecture -et de sa puolieation 1e La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de £a publication lou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Triburel Administratif se Bcrdeaux ou per l'application Lélérecours citoyens accessible à partir du site ww télerecours fr, Dans ce même délai, un recours gracieux interromoënt ls délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.