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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300077 4 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tabac et addictions,
Date da mico an lianse: K'inillat 9092
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00077 du = & JUL 207 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à | TABAC DES HBM
Domicilié (e) 5 B QUAIÏ DE LA REPUBLIQUE
94410 SAINT MAURICE
En vue de la réalisation : Installation de deux stores sur la devanture commerciale d'un
bureau de tabac
Sur un terrain sis 10 RUE DE BRICQUEBEC
Cadastré A1316
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - & JL. 2079
Le Maire
ati CABILLIC
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00077 du - 4 JUIL, 2023 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 5 juillet 2023