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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - N°78 575 2023 040 DCM Approbation convention dobjectifs et de financement Micro creche les Petits Pas)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
République Françurse
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
trrondissement de Ramhouller
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers ° 02/06/2023 16/06/2023 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2023 / 040 6
OBJET: RENOUVELLEMENT CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA PRESTATION DE SERVICE MICRO-CRECHE « LES PETITS PAS »
2023-2025
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le deux juin 2023 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 26
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur MONTAGNON
Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Madame BLONDEL
Bernadette, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur
LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie,
Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame ROCH Catherine,
Madame CHALLIER Raphaèle, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-
LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 3
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame BOSDARROS Agnès.
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gerarda.
Monsieur CYBULSKI Eric donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Monsieur Jacques CAOUS procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur BENZAID Alain en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a
acceptées.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/86/2823 19 juin 2023 — DCM 78-575-2023-040 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°78/575/14/47 en date du 17/04/2014,
VU la délibération du Conseil municipal n°78/575/2019/002 en date du 14/02/2019,
VU la signature de la convention Territorial Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période
du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025,
VU le projet de convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la prestation de service de la micro-crèche « Les Petits Pas » 2023-2026,
VU l'avis favorable de la commission petite enfance, enfance et jeunesse du 22 mai 2023,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la dernière convention d'objectifs et de financement avec la
Caisse d’Allocations Familiales arrivée à échéance le 31 décembre 2022,
CONSIDERANT la participation financière annuelle de la Caisse d’Allocations Familiales aux dépenses de
fonctionnement comme indiqué dans la convention,
CONSIDERANT la nécessité de signer la nouvelle convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour une durée de 3 ans,
Après présentation par Madame GAUTIER Sylvie,
Après avoir fait l’objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité.
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la
prestation de service de la micro-crèche « Les Petits Pas » pour une durée de 4 ans, 2023-2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs et de financement.
DIT que les recettes seront inscrites au projet de budget primitif des années concernées.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendues nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré en séance,
SK) Les jours, moiset an susdits \
\ À E
1 |
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Dominique BAVOIL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/86/2823 LV lu 9 juin 2023 — DCM 78-575-2023-040