Procès Verbal - pv du cm du 18 octobre 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 18 octobre 2024 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Cerville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 18 octobre 2024)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 - PV

1. RECRUTEMENT D’UN ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE Mme le Maire propose au Conseil Municipal une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue du recrutement d’un maître d’œuvre sur le projet d'une nouvelle salle communale, Vu le Code de la commande publique,

Vu le besoin de la commune de disposer d’une nouvelle salle multi activités, Vu les estimations préalables de l’investissement nécessaire pour la construction de ladite salle, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un recrutement d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour gérer le projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour approfondir la faisabilité du projet, réaliser le programme du projet, et l’ensemble des démarches nécessaires au recrutement d’un maître d’œuvre qui sera mandaté pour la création d’une salle multi activités à proximité des écoles. 2. Charge Madame le Maire de lancer les procédures nécessaires au recrutement de l’AMO. 3. Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération,

4. Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice en cours en investissement.

Après avoir procédé au vote, le résultat est le suivant :

• Pour : 7 voix

• Contre : 0 voix

• Abstentions : 1 voix

La délibération est adoptée à la majorité.

2. MAISON POUR TOUS ADOPTION CONTRAT

Afin de répondre au mieux aux demandes de location de la Maison pour Tous, il est nécessaire de modifier le contrat de location.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les besoins exprimés par la population en matière de mise à disposition de la MAISON pour TOUS pour des événements privés,

Considérant la nécessité de revoir les conditions financières de location afin de préserver la sécurité, la propreté et le bon fonctionnement des lieux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Adopte le contrat de location de la MAISON pour TOUS annexé à la présente délibération. Ce contrat fixe les conditions financières, le nettoyage de la salle,

2. Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du contrat de location de la MAISON pour TOUS, et à procéder à leur diffusion auprès des administrés. 3. Charge Mme le Maire de veiller à la bonne application du contrat de location, et de prendre toutes les dispositions nécessaires en cas de manquement aux obligations prévues par les locataires. 4. Décide que les tarifs de location de la MAISON pour TOUS seront révisés annuellement par délibération du Conseil Municipal.

5. Fixe la date d’entrée en vigueur du présent contrat de location au 18 octobre 2024 et les modalités de publication de ces documents sur le site internet de la commune et affichage en mairie.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité

3. REMBOURSEMENT ELU

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-18 à L. 2123-20, relatifs au remboursement des frais de mission engagés par les élus locaux dans le cadre de leur mandat, Considérant que le devis présenté par l’entreprise ALLO FARAUS PLOMBERIE de 4 656€ TTC du 25/09/2024, pour le remplacement de 2 radiateurs gaz à la Maison pour Tous, a été rejeté, Considérant que Madame le Maire et Monsieur NICOLAS ont recherché une solution moins onéreuse pour la commune pour remettre en fonction le chauffage dans deux pièces à la Maison pour Tous ; Considérant que cette recherche les a amenés à se déplacer à St Quentin (02) pour acheter deux radiateurs d’occasion à un particulier,Considérant que Mme le Maire a acheté ces deux radiateurs pour que le chauffage soit rapidement fonctionnel à la Maison pour Tous, et qu’elle a dépensé la somme de 300€, Considérant qu’il y a lieu de rembourser les achats effectués pour la commune, Considérant que cet achat a été réalisé dans l'intérêt de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Approuve le remboursement à Mme le Maire de la somme de 300€, correspondant à l'achat de deux radiateurs à gaz d’occasion :

- 1 de 3kw à 100€

- 1 de 4.2kw à 200€,

2. Décide d’imputer cette dépense sur le budget communal

La présente délibération est adoptée à :

7 voix pour,

0 voix contre,

1 abstentions.

4. EXTENSION RESTAURANT : mission SPS

Dans le cadre des travaux prévus pour la création de l’extension du restaurant « La Récréation », Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la mission SPS est obligatoire pour assurer la coordination de la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur le chantier de l’extension du restaurant

M. BOUCHER Maxime, de la société PREVLOR BTP, propose un devis pour le suivi de ce chantier en tant que coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide de valider le devis de la société PREVLOR pour un montant de 1520.00 € HT

Voté à l’unanimité des présents.

5. EXTENSION RESTAURANT : mission CT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ; Considérant les travaux prévus dans le cadre de l’extension du restaurant, un coordinateur en matière de Contrôle Technique (CT) doit être choisi pour assurer le suivi technique et de coordination sur le chantier.

Madame le Maire présente le devis aux membres du conseil :

• Société SOCOTEC pour un montant de 3980.00€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De valider le devis de la société SOCOTEC pour un montant de 3980.00 € HT

6. RENOUVELLEMENT CONVENTION ET EMPLOI ANIMATRICE GYM DOUCE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ; Considérant le besoin de faire appel à un animateur, dans le cadre d’une convention de partenariat, afin d’assurer l’activité de gymnastique douce ;

Considérant la satisfaction concernant le service apporté par Madame COLSON Séverine de septembre 2023 à juin 2024 ;

Mme le Maire invite le conseil à se prononcer en faveur de la signature d’un renouvellement de convention de partenariat avec Madame COLSON Séverine, auto-entrepreneur et animatrice, pour la période allant de septembre 2024 à juin 2025, pour des séances d’une heure, afin d’assurer l’activité de gymnastique douce.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ACCEPTE de signer une convention de partenariat avec Madame COLSON Séverine, pour assurer l’activité de gymnastique douce, de septembre 2024 à juillet 2025, au tarif de 55 euros la séance.7. PARTICIPATION FINANCIERE GYM DOUCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ; Considérant la reconduction de l’atelier gymnastique douce pour l’année 2024-2025 ; pour une période allant de septembre 2024 à juillet 2025 inclus,

Considérant le nombre d’inscrits pour la session 2024-2025 à l’atelier gymnastique douce ;

Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la participation financière des inscrits pour 2024-2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte la participation financière des inscrits à hauteur de 4,50€ par personne et par séance pour la période de septembre à 2024 à juillet 2025 inclus. Le paiement sera possible en 1, 2 ou 3 fois sans frais. ➢ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce cours et à la gestion financière du dossier.