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Déliberation - 2024 113 BP24 domaine nordique
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 113 BP24 domaine nordique)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
vY (à CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Er MERCREDI 10 AVRIL 2024
Sant:fl : Ar DELIBERATION N°2024-113
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : 59 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M, Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M, Philippe DE LAROCHE, M, Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M, Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M, Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÉS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
M, Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M, Eric BOULDOOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
M. Loic POUDEROUX donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
Madame Maryline VICARD à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 AR œ, , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AR QU
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-113-BF Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DOMAINE NORDIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC
Ce budget annexe retrace les opérations de trois services : les domaines nordiques de Prat de Bouc, Cézens et Saint-Urcize.
Pour le domaine de Prat de Bouc, on retrouve en fonctionnement la participation d'exploitation du service versée au SMDTEC pour un montant de 61 800 €. Cette participation est revalorisée de 3% par rapport à 2023. En investissement, le marché pour la création d'une identité visuelle/charte graphique se poursuit.
Pour le domaine de Cézens, les inscriptions pour un montant de 3 300 € correspondent à une petite saison de fonctionnement du service. Ce service est financé à 100% par Saint- Flour Communauté. Il n'y a pas d'investissement prévu.
Pour le domaine de Saint-Urcize, les charges de fonctionnement, estimées à 7 400 €, comprennent la prévision pour l'assurance dommage ouvrage à souscrire pour la construction du bâtiment technique et les intérêts de l'emprunt souscrit pour les études de ce bâtiment. En investissement, la construction du bâtiment technique devrait se terminer cette année. Des études pour la construction du bâtiment d'accueil sont inscrites pour un montant de 40 000 €. Une autorisation de programme/crédits de paiement doit être créée pour la construction de ce bâtiment pour un montant global de 960 000 €. Des financements sont en cours de recherche.
Une participation globale du budget général d'un montant de 72 500 € est nécessaire pour équilibrer ce budget,
Le FCTVA estimé à 72 000 € et un emprunt prévisionnel de 191 385 € permettent d'équilibrer la section d'investissement.
Vu le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
+ Section de fonctionnement : 72 700,00 € (81 073,52 € en 2023)
+ Section d'investissement : 501 093,93 € (640 491,32 € en 2023)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 DOMAINE NORDIQUE, tel qu'il figure en annexe à la délibération.
POUR : 56 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Richard BONAL, MME Olivia GUEROULT, M. Jean- Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-113-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Y Sr
…" Sant-flour nee mms COMMUNAUTE
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024
Code INSEE DOMAINE NORDIQUE MS7
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ne 77
Nombre de membres présents : GS
VOTE : Pour: S£
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : 3
Présenté par la Présidente,
Délibéré par le Conseil Communautaire,
réuni en session ordinaire
À Saint-Flour, le 10 avril 2024 Date de convocation : 28 mars 2024
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès BRUN Joël ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto
AMARGER Didier
ou BERTHON Stéphanie
CHASSANG Pierre
ou FARGES André
ANDRIEUX Annie À CHASSANG Yolande } ale— ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François C À
CHASTANG Marcel L Â ANTONY Béatrice ou SALSON Benjamin
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CHEVALIER Gilbert
ou JOURDES Frédéric
BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques
BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard ou FABRE Hervé ou RIGAL Christophe P
PE Se) BENEZIT Sophie D: a TES COURET Gérard Po ou MODENEL Alain CINE ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle 6 TT pr A 3 Er DE LAROCHE Philippe A ..
DERTRET Jean-Paul De ou CONDUTIER Jean-Luc [_ "TL ‘)
VIGIER Hervé DELCROS Frédéric TN,
BESSE Marina C ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles
ou HUGON Albert DELORT Philippe (
BONAL Richard
ou AJALBERT Andrée
DELPY Gérard
ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude
ou ROCHE Alain
DELRIEU Ghislaine
ou CUSSAC Thierry
BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe # ou DOUET Virginie
BOUDON Robert
ou VAISSADE Sylvie
GENDRE Christian
ou ASTRUC Olivier
BOUDOU Jean-Marc
ou BATIFOULIER Amandine k GENDRE Vital
où VERRIERE Louis
BOULDOIRES Éric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-113-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 À D = Sant-flouwr Si mures COMMUNAUTE
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE DOMAINE NORDIQUE M57
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme | — PERRIN Jean-Luc Rx,
GUEROULT Olivia À) 1: : où BADUEL Michel WU VA EE PETITIMBERT Marie RES
7 PORTAL Sylvie
GUIBERT Martine “4 ou TERRISSE Jérôme
JANVIER Nadine Ke POUDEROUX Loïc
ou GINHAC Daniel où BONNET Anne-Sophie
JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud
LAMAT Adrien POUGNET Marc
LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude
MALLET Annick ou FOSSE BALDRAN Catherine REMISE Bernard
MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry
nf c RESCHE Jean-Paul D memes2 MAURTBOrnREO HE ou CUSSAC Jean-Michel EZ 2
MEZANGE Jean-Marie j fu REVERSAT Olivier ‘ ou CHASSANG Jean-Pierre LE a ou MUNERY Céline
MICHAUD Guy QE
ou CHASSANG Stéphane Ar PECHARD Jennine
MIRAL Daniel {4 ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel et A ou SAINT-JOANIS Sandy
ET C7 ROUFFIAC Michel MONLOUBOU Jean-Jacques À ou CUSSAC Sébastien
MOULIADE Gérard AL ROUSSEL Robert
NAVECH Louis L7 SEGUIS Pierre
ou POJOLAT Aurélien n > ou GRIFFOUL Monique
TALAMANDIER Serge NEGRE Marine
ou SABATIER Jean-Luc
NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline
RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste : ou AURIERE Bernard RP &
PELISSIER René _TTS VITAL David : ou RODIER Daniel
=" s / ÿ Certifié exécutoire par la Présidente de ait ur Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-113-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024