Déliberation - D2025 038 CFU Domaine Nordique

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Déliberation - D2025 038 CFU Domaine Nordique Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 038 CFU Domaine Nordique)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ES LUNDI 24 MARS 2025

im Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2025-038

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf

Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME

Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel

JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M.

Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera HP u format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le qu N ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 04 ANR. 107

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par|‘ citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-038-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE DOMAINE

NORDIQUE

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes financiers uniques 2024.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Domaine nordique fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.

On retrace la comptabilité de trois services sur ce budget annexe : - Domaine de Prat de Bouc : une participation d'exploitation à hauteur de 60 000 € est versée au SMDTEC pour la gestion du service. Elle est identique à 2023. En investissement, la prestation pour la création d'une identité visuelle et d'une charte graphique pour le domaine est toujours en cours. Le service se clôture avec un excédent d'investissement de 1 907,46 € lié à la perception du FCTVA.

- Domaine de Cézens: Le domaine n'a pas été ouvert sur la saison 2023/2024. Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses de maintenance et d'assurance. Le service se clôture à l'équilibre.

- Domaine de Saint-Urcize : Le bâtiment technique est en service depuis novembre 2024. Les premières factures d'électricité ont été réglées. En investissement, les écritures retracent la construction de ce bâtiment, financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département du Cantal. Le service se clôture avec un déficit d'investissement de 8 316,88 € lié au dernier versement de FCTVA manquant qui sera comptabilisé sur l'exercice 2025.

Une participation globale du budget général d'un montant de 63 125,21 € est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe.

La dette en capital s'élève à 43 738,22 € au 31 décembre 2024 contre 48 057,80 € au 31 décembre 2023, à laquelle il faut ajouter un emprunt de 133 000 € inscrit en restes à réaliser souscrit pour financer les travaux du bâtiment technique de Saint-Urcize, soit un total de 176 738,22 €.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 6 409,42 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024 - 6 409,42 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 - 200 204,85 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Domaine nordique annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Domaine nordique ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Domaine nordique, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 7 221,48 € 7 221,48 € €

cn de 63 251,21 € 63 251,21 € 423 343,95 € 134 945,87 € 486 595,16 € 198 197,08 €

TOTAUX (1) 63 251,21 € 63 251,21 € 430 565,43 € 134 945,87 € 493 816,64 € 198 197,08 € Résultats de stre - €| -295619,56€ - 295 619,56 €

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TOTAUX 63 251,21 € 63 251,21 € 445 583,29 € 439 173,87 € 508 834,50 € 502 425,08 € CUMULES (1+2) ' ' ’ ' , ’

RESULTATS

DEFINITIFS r € - 6409,42€ - 6 409,42 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Domaine nordique tel que détaillé en annexe de la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Domaine nordique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

l'ensemble des

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance |

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jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

Le Président de séance Le secrétaire de séance, ||[O! «

Jean-Jacques MONLOU

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Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025® « Sant-flour

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CFU 2024 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— DOMAINE NORDIQUE

Présenté par le Président de séa

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025

ARRETE - SIGNATURES

nce, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres

VOTE : Pour : 6O

Contre : ©

présents : à

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : À

Date de convocation

Les Membres du Conseil Communautaire

: 18 mars 2025

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

AMARGER Didier

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CHASSANG Yolande

ANDRIEUX Annie

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CHASTANG Marcel

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CLAVILIER Guy

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BEAUREGARD Pierrette

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DE LAROCHE Philippe

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BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe} ou DOUET Virginie

BOUDON Robert

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GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GENDRE Vital

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BRUN Joël

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GOMESSE Eric

ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025n nt-flou LEE: COMMUNAUTÉ

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - DOMAINE NORDIQUE CFU 2024

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GRAS Jérôme

Le PETITIMBERT Marie

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel

PORTAL Sylvie

ou TERRISSE Jérôme

GUIBERT Martine POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie

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POUDEVIGNE Pascal

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Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compte tenu de la transmission ef)Préfecture le

À Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séance,

; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

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006 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-038-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025