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Déliberation - 8 Rapport annuel 2014 du Syndicat de traitement des Déchets Sud Est Morbihan SYSEM1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Rapport annuel 2014 du Syndicat de traitement des Déchets Sud Est Morbihan SYSEM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/10/2015
Reçu en préfecture le 22/10/2015
Affiché le
ID :056-215601477-20151019-2015D87-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le dix-neuf octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 13 octobre 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID
Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain-
Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT
Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme BOMPOIL Jocelyne- Mme PERRAUD Chantal
ABSENT : M. BRIAND Jean-Yves-
POUVOIR : Mme BOMPOIL Jocelyne à Mme DENIGOT Béatrice
Délibération n°2015D87: Rapport annuel 2014 du Syndicat de traitement des
Déchets du Sud-Est Morbihan(SYSEM) sur le prix et la qualité du service
Public de traitement des déchets ménagers et assimilés
En application du décret n°2000-04 du 11 mai 2000 du Ministère de l'Aménagement du
Territoire et de l'Environnement, le rapport annuel 2014 du Syndicat de traitement des déchets du
Sud-Est Morbihan (SYSEM) est présenté à l'assemblée. Celui-ci fait ressortir les principaux points
suivants :
Le territoire du SYSEM regroupe quatre communautés de communes et une
communauté d'agglomération ce qui représente 60 communes et une population DGF de 241 177
habitants. La mission du SYSEM est de mettre en place les outils de valorisation et de traitement
prévu par le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Sud Est du
Morbihan. Ses ressources sont assurées par les contributions des collectivités qui répercutent les
coûts de traitement aux usagers selon les modalités décidées sur le territoire (taxe ou redevance). Le
coût du transport et de traitement des ordures ménagères ainsi que les charges à caractère général
sont répartis uniformément sur l’ensemble du territoire du SYSEM.
Les équipements du SYSEM
- Un centre de tri de déchets recyclables dans la ZI du Prat à Vannes,
- Une Unité de Valorisation Organique d’ordures ménagères résiduelles dans la ZI du
Prat à Vannes (UVO),
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/10/2015
Reçu en préfecture le 22/10/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20151019-2015D87-DE
= Trois stations de transfert d’ordures ménagères (Locmaria Grand-Champ- Sarzeau-
Limerzel)
- Cinq plates-formes de valorisation des déchets verts (Theix- Sarzeau- Locmaria
Grand-Champ- Damgan- Muzillac).
Les événements marquants de 2014 :
= Renouvellement de l'équipe exécutive du SYSEM à la suite des élections municipales
de mars 2014,
- Animations scolaires qui ont permis au centre de tri d'accueillir 949 élèves,
- Opération «portes ouvertes » du centre de tri,
- Participation à la semaine européenne de la réduction des déchets du 15 au 29
novembre 2014,
- Diffusion de supports de communication : autocollants « Stop Pub », journal du
SYSEM, campagne de communication sur les déchets spéciaux.
En 2014, ont été collectées de façon sélective :
- _11861T de collecte sélective hors verre contre 11 479T en 2013 (49 K/hab.)
- 10893 T de verre contre 10 711 T en 2013 (45,2 kg/hab.)
- 41861 T de déchets à trier ont été livrées au centre de tri Venesys ainsi que 1 156T
de cartons pour mise en balles.
- 10729 T de matériaux triés ont été livrées dans les filières de recyclage ainsi que
1117T de cartons
En 2014, ont été triées :
- _ 581T de papier contre 697 T en 2013
- 8748 T de multi-matériaux contre 8 577 T en 2013
- _1122T d'emballages contre1 114 T en 2013
Le taux de refus est passé pour Arc Sud Bretagne de 19,4 % en 2013 à 14,72 % en 2014.
43 807 T d'ordures ménagères résiduelles (OMr) ont été collectées en 2014.
La réception des OMr de l'ensemble du territoire sur un même site de traitement depuis
fin 2012 permet de procéder à des campagnes de caractérisations et de connaître ainsi la
composition des poubelles sur une période donnée.
ILest ainsi constaté :
- Des disparités saisonnières : le taux de fermentescibles dans les OMr est plus faible
pendant la période estivale tandis que le taux de carton augmente pendant cette
même période,
- Une baisse du taux papier,
- Une augmentation du taux de textile sanitaire (lingettes....),
- _ Une baisse des déchets spéciaux et du verre.
L'unité de Valorisation Organique (UVO) fait ressortir les indicateurs suivants :
- 43 807 tonnes d'OMr ont été réceptionnées et traitées,
- 4 127 000 m° de biogaz de méthanisation produits,
- 4 309 Mwh de chaleur valorisés dont 1 084 Mwh vendus à Michelin,
- 5 170 tonnes de compost commercialisées auprès d'agriculteurs locaux soit 12 % du
tonnage d'OMr traité,
- 23 624 tonnes de refus enfouies soit 54 % du tonnage d'OMr.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/10/2015
Reçu en préfecture le 22/10/2015
Affiché le
ID: 056-215601477-20151019-2015D87-DE
Au niveau financier, la section de fonctionnement a enregistré un excédent
de 1 607 155 € et la section d'investissement
un déficit de clôture_de 878 795 €. L'encours de la dette
s'élevait au 31 décembre 2014 à 23,978 Me soit 99 € par habitant DGF. Le poids
de la dette (annuité d'emprunts seule)
représente 23 % de recettes de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 9,45 Me et les dépenses d'investissement à 3,50
Me. Les recettes de fonctionnement se
sont élevées à 11,383 Me et les recettes d'investissement à 2,622 Me.
Les contributions des EPCI ont représenté
80 % des recettes de fonctionnement soit un total de 9,12
Me.
Ceci exposé, l'assemblée est invitée à formuler un avis sur ce rapport annuel 2014.
Le conseil municipal, après délibération,
- Valide, à l'unanimité, le rapport annuel 2014 du SYSEM sur le prix et la qualité
du services de traitement
des déchets ménagers et assimilés.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.