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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 38 d1732698848489)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Énergies,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-3
24SGADL0186
SEANCE DU
21 NOVEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
48
Date de convocation :
15 novembre 2024
Date d'affichage :
22 novembre 2024
OBJET :
Conseil de développement durable -
Rapport annuel d'activités 2023/2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 16
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 21 novembre à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle polyvalente de Saint-
Sernin du Bois - 71200 SAINT-SERNIN DU BOIS , sous la
présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Georges LACOUR - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M.
Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme
Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE
- M. Christian GRAND - M. Charles LANDRE - M. Didier
LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M.
Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia
MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER
- M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Philippe PRIET -
M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio
SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
M. Alain BALLOT
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Roger BURTIN
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Gilda SARANDAO
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
M. GRONFIER (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. JAUNET (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
Mme LODDO (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. VALETTE (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Aurélie SIVIGNON Vu l’article L 5211-10-1 V du Code général des collectivités territoriales relatif à la présentation d’un rapport d’activité par le conseil de développement durable à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2021 validant l’adoption d’un nouveau cadre de constitution du conseil de développement durable de la CUCM et de coopération avec la Communauté Urbaine Creusot-Montceau,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine s’est dotée, en 2000, d’un Conseil de développement durable (CDD), mis en place dans le cadre de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite Loi Voynet.
Véritable instance de démocratie participative, au service du territoire et de ses habitants, il a pour rôles principaux de :
donner un avis sur les stratégies, les plans d’actions, les projets et les sujets à enjeux propres à la communauté urbaine ou concernant l’ensemble du territoire,
produire des analyses et des expertises exploratoires et, à sa propre initiative, se saisir de sujets et d'enjeux intéressant la communauté urbaine et son territoire, créer les conditions de participation des citoyens et des usagers du territoire au développement et à l’évolution de ce dernier.
Le 6 juillet 2021, un nouveau CDD a été installé pour une durée de 6 ans.
Ses membres forment des groupes de travail et se saisissent des thématiques intéressant la Communauté urbaine et son territoire dans des domaines variés : déchets, eau, patrimoines, mobilités, logement, alimentation, etc.
Leurs analyses et propositions sont transmises au Président de la Communauté Urbaine, sous forme d’avis ou contributions.
Conformément à l’article 4 de son règlement intérieur, le Conseil de développement durable a établi et validé en réunion plénière le 26 juin 2024 son rapport d’activités 2023-2024, auquel ont été annexées les nouvelles contributions du CDD.
A la demande du CDD, ces contributions formulées dans les domaines des cités minières (volets logements et patrimoines), de la prévention des déchets, des ressources en eau, des transports collectifs et de l’alimentation locale ont été présentées au Président de la Communauté Urbaine et aux Vice-présidents en charge des sujets traités, le 22 octobre 2024, et ont donné lieu à des échanges qui se poursuivront au cours de l’année 2025.
L’article L. 5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport d’activité d’un conseil de développement soit examiné et débattu par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Je vous remercie de bien vouloir examiner ce rapport, d’en débattre et in fine d’en prendre acte. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte du rapport annuel du Conseil de Développement Durable pour l’année 2023- 2024.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 novembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 22 novembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME