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Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 72 d1616666214830)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-1
21SGADL0091
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
64
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
Mise en œuvre de l'extension des
consignes de tri des déchets
recyclables sur le territoire
communautaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND VU la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015,
VU l’appel à projets lancé par CITEO permettant de valider les projets d’extension des consignes de tri lancé le 30 novembre 2020,
Le rapporteur expose :
« En ce qui concerne le traitement des collectes sélectives, l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques est inscrite au Code de l’Environnement. Aucune collectivité de Saône-et-Loire ne dispose d’un centre de tri permettant d’intégrer ces nouvelles consignes et les offres privées sont actuellement saturées. La CUCM propose donc de moderniser le centre de tri de Torcy afin de pouvoir répondre aux obligations précitées et de permettre aux usagers de trier encore plus d’emballages pour les recycler.
Ce projet doit être validé par CITEO, qui organise la collecte et la redistribution des redevances sur les emballages ménagers. C’est cet éco-organisme qui valide les dossiers de transformation des centres de tri. Or, celui-ci plaide en faveur de la création de centres de grande taille susceptibles de traiter des tonnages importants.
Aussi, des discussions ont eu lieu avec deux entités voisines en charge du traitement des déchets ménagers de leur territoire : le SMET71 (350 000 hab.) et le SMEVOM (120 000hab.).
L’objectif est de construire une solution compatible avec les exigences de CITEO en terme de tonnage, et au sein de laquelle chaque entité aura sa place. Le centre de Torcy a été retenu comme le mieux à même d’être transformé, sa situation géographique permettant notamment aux autres structures d’y apporter leurs collectes aisément.
Dans le cadre de l’Entente intercommunale à intervenir avec le SMET71, faisant l’objet d’un rapport distinct, il est donc proposé de porter le dossier de la modernisation du centre de tri de Torcy via ce syndicat. Ce dernier s’est engagé à terme à y traiter les collectes sélectives de l’ensemble de ses adhérents. La présente délibération permet de donner des gages sur les ententes territoriales en cours et sur la volonté de passer à l’extension des consignes de tri.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- De participer au projet de transformation du centre de tri de Torcy en vue de l’extension des consignes de tri ;
- D’autoriser le SMET71 à déposer un dossier dans le cadre des appels à projets CITEO ;
- De continuer à orienter les tonnages de collecte sélective de la CUCM sur le centre de tri de Torcy ;
- De mettre en œuvre l’extension des consignes de tri sur l’ensemble du territoire communautaire au plus tard à la date de mise en service du centre de tri.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME