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Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 44 d1708526993641)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Énergies,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-4
24SGADL0019
SEANCE DU
15 FÉVRIER 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
56
Date de convocation :
9 février 2024
Date d'affichage :
16 février 2024
OBJET :
Conseil de développement durable -
Rapport annuel d'activités
2022/2023
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 15 février à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle de l'Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Salima BELHADJ-TAHAR - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie- Thérèse FRIZOT - M. Sébastien GANE - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. BUISSON (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
M. BURTIN (pouvoir à M. Jean GIRARDON)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme LODDO (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Vu l’article L 5211-10-1 V du Code général des collectivités territoriales relatif à la présentation d’un rapport d’activité par le conseil de développement durable à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2021 validant l’adoption d’un nouveau cadre de constitution du conseil de développement durable de la CUCM et de coopération avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine s’est dotée en 2000 d’un Conseil de développement durable (CDD), mis en place dans le cadre de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite Loi Voynet.
Véritable instance de démocratie participative, au service du territoire et de ses habitants, le CDD a pour rôles principaux de :
donner un avis sur les stratégies, les plans d’actions, les projets et les sujets à enjeux propres à la Communauté Urbaine ou concernant l’ensemble du territoire,
produire des analyses et des expertises exploratoires et, à sa propre initiative, se saisir de sujets et d'enjeux intéressant la communauté urbaine et son territoire, créer les conditions de participation des citoyens et des usagers du territoire au développement et à l’évolution de ce dernier.
Le 6 juillet 2021, un nouveau CDD a été installé pour une durée de 6 ans.
Ses membres forment des groupes de travail et se saisissent des thématiques intéressant la Communauté Urbaine et son territoire dans des domaines variés : déchets, eau, patrimoines, mobilités, logement, alimentation, etc. Leurs analyses et propositions sont transmises au Président de la Communauté Urbaine, sous forme d’avis ou contributions.
Conformément à l’article 4 de son règlement intérieur, le Conseil de développement durable a établi et validé en réunion plénière le 26 juin 2023 son rapport d’activités 2022-2023, auquel ont été annexées les premières contributions du CDD.
A la demande du CDD, ces contributions formulées dans les domaines des déchets, de l’eau, des mobilités et des patrimoines, ont été présentées au Président de la Communauté Urbaine et aux Vice- Présidents en charge des sujets traités, le 29 novembre 2023, et ont donné lieu à des échanges qui se poursuivront au cours de l’année 2024.
L’article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport d’activité d’un conseil de développement soit examiné et débattu par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Je vous remercie de bien vouloir examiner ce rapport, d’en débattre et in fine d’en prendre acte. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte du rapport annuel du Conseil de Développement Durable pour l’année 2022- 2023.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 février 2024
et publié, affiché ou notifié le 16 février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Jean-Francois JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Jean-François JAUNET