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Ordre du Jour - Rapport orientations budgetaires 2021
Déliberation - rapport sur les orientations budgetaires 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - rapport sur les orientations budgetaires 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
7 CHALONNES JR-LOIRE
1 Nom du document
Rapport sur les orientations budgétaires 2021
Conseil municipal du 25 janvier 2021 G
ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
2 ROB 2021
Cadre réglementaire
A compter de 2016, le rapport sur les orientations budgétaires vient renforcer le débat d’orientation budgétaire.
Article L2312-1 du CGCT :
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. G
ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
3 ROB 2021
Contexte économique national
Evolution du produit intérieur brut 3ème trimestre 2020 : rebond de + 18,2 % par rapport au 3ème trimestre 2019 mais reste nettement en dessous de son niveau de l’année dernière – 4,3 % sur un an.
Taux de chômage : 9 % de la population active au 3ème trimestre 2020 (8,6 % au 3ème trimestre 2019).
Prévision de l’inflation à 0,2 % sur l’année 2020.
Au 3ème trimestre 2020, le pouvoir d’achat des ménages progresse de 3,5 %. G
ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
Données générales sur Chalonnes
Démographie :
• Population légale au 01/01/2019 : 6 738 habitants
• Population légale au 01/01/2020: 6 706 habitants
• Population légale au 01/01/2021 : 6 700 habitants
• Population DGF 2018 : 6 828 habitants
• Population DGF 2019 : 6 873 habitants
• Population DGF 2020 : 6 842 habitants
4 ROB 2021 mn d
CHALONNES
SUR-LOIRE
015 2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de naissances :
5 ROB 2021
Données générales sur Chalonnes
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Naissances 85 76 65 66 78 68 61 78 57 61 60 ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
140
120
100
80
60
40
20
2010 2011 2012 2013 2014
Décès
2015 2016
Linéaire (Décès)
2017 2018 2019 2020
Nombre de décès (y compris les transcriptions (décès de Chalonnais dans une autre Ville)) :
6 ROB 2021
Données générales sur Chalonnes
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Décès 93 80 103 96 92 100 116 103 121 121 128 mn d
CHALONNES
SUR-LOIRE
450
400
350
300
250
200
01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 01/01/2020
Données générales sur Chalonnes
7 ROB 2021
Demandeurs d’emploi : 366 demandeurs au 01/01/2019 et 383 demandeurs au 01/12/2020 G
mn d
CHALONNES
SUR-LOIRE
IMPACT COVID
SECTION DE FONCTIONNEMENT -
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
8 ROB 2021
Pertes de recettes estimées (recettes non encaissées) par rapport au CA 2019 en €
Droits de place (marché) -3 700,00
Occupation du domaine public -2 600,00
Recettes cinéma -36 000,00
Recettes médiathèque -6 000,00
Recettes piscine -16 000,00
Redevance camping -3 000,00
Recettes des familles (cantine, petite enfance, périscolaire, SPOT…) -166 500,00
Locations diverses Goulidons -6 000,00
Utilisations sportives (notamment piscine) -8 000,00
Locations de salles -10 000,00
TOTAL -257 800,00 G
mn d
CHALONNES
SUR-LOIRE
IMPACT COVID
SECTION DE FONCTIONNEMENT -
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
9 ROB 2021
Recettes spécifiques COVID en €
Aide Etat achat masques 2 100,00
Subvention Région pour fonctionnement cinéma 5 000,00
Fonds 2S2C continuité scolaire 4 400,00
Aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement 3 500,00
Aide CAF petite enfance 82 800,00
TOTAL 97 800,00
IMPACT SUR LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020 -160 000,00 G
mn d
CHALONNES
SUR-LOIRE
IMPACT COVID
SECTION DE FONCTIONNEMENT -
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
10 ROB 2021
Economies réalisées (dépenses non faites) par rapport au CA 2019 en €
Achats de prestations, notamment repas achetés CCAS pour les services -85 000,00
Carburants -1 700,00
Alimentation -6 800,00
Locations de films cinéma / Redevance programmation -10 800,00
Versement à des organismes de formation -2 500,00
Cérémonies et vin d'honneurs -24 000,00
Spectacles culture -30 000,00
Supports de communications -8 500,00
Transports collectifs (sorties des services) -3 400,00
Frais déplacements (agents et artistes) -4 600,00
Droits d'auteurs et autres taxes (SACEM) -5 300,00
Frais de personnel -31 400,00
TOTAL -214 000,00 G
mn
CHALONNES
SUR-LOIRE
IMPACT COVID
SECTION DE FONCTIONNEMENT -
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
11 ROB 2021
Dépenses spécifiques COVID en €
Fournitures diverses 2 700,00
Location routeurs 4G 175,00
Produits d'entretien 5 825,00
Masques et vêtements travail 11 200,00
Masques à la population 11 700,00
Animation pour Résidence Soleil de Loire 400,00
Surcoût communications téléphoniques 1 500,00
Indemnisations compagnies Fête des quais 13 450,00 Remboursements arrhes salles, trimestres marchés 1 800,00
Frais de personnel 6 000,00
Primes COVID / CIA 4 100,00
TOTAL 58 850,00
IMPACT SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020 -155 150,00 G
ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
IMPACT COVID
SECTION DE FONCTIONNEMENT -
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
12 ROB 2021
Impact sur les recettes de fonctionnement : - 160 000 € (perte 160 000 €)
Impact sur les dépenses de fonctionnement : - 155 150 € (gain 155 150 € non dépensés)
Impact sur la section de fonctionnement 2020 : - 4 850 € (perte)
Malgré les pertes de recettes importantes au niveau des services, l’impact est limité du fait des dépenses réalisées moindres. G
ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
BUDGET 2021
13 ROB 2021
Suite aux réunions d’orientation stratégique, une lettre de cadrage pour l’établissement du BP 2021 a été transmise aux services le 25 novembre reprenant les objectifs suivants :
• Ratio de désendettement inférieur à 8 années (encours total de la dette / Capacité d’ Autofinancement brute).
• Ratio de rigidité des charges structurelle (dépenses incompressibles pour la Ville) inférieur à 65 % ((frais de personnel + contributions obligatoires et participations + charge d’intérêts ) / produits de fonctionnement réels).
• Capacité d’Autofinancement Brute (CAF brute) supérieure à 850 000 €.
Avec la crise pandémique, les résultats de 2020 ne permettront pas de considérer 2020 comme année de référence alors qu’il s’agit du premier exercice sans changement de périmètre de compétence pour le budget Ville. mn d
CHALONNES
SUR-LOIRE
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
B Ressources fiscales
& DGF et autres dotations
B Produits des services
B Autres produits réels
Evolution des produits réels de
fonctionnement - Comptes administratifs
14 ROB 2021
Ressources fiscales 3 782 643 3 805 980 2 876 003 2 939 308
DGF et autres dotations 1 153 321 1 135 111 1 136 244 1 326 529
Produits des services 966 424 939 027 1 608 909 1 294 744
Autres produits réels 1 728 322 1 579 205 1 425 335 1 544 724
Total ( sans les recettes
exceptionnelles) 7 630 711 7 459 322 7 046 492 7 105 305
Evolution en % -2,07 -2,25 -5,53 0,83
Produits Exceptionnels 22 969 27 692 805 169 151 477
Total recettes réelles 7 653 681 7 487 015 7 851 660 7 256 782
2017 2018 2020 PREV 2019 Année G
ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
BUDGET 2021 : Orientations concernant
les recettes de fonctionnement
15 ROB 2021
Constat : l’année 2020 ne peut servir de référence, il faut donc rester vigilant à l’effet ciseau (les dépenses augmentent plus vite que les recettes).
Prudence la pandémie est toujours présente.
Volonté pour les tarifs des services de tenir compte dans un premier temps de l’impact de la crise sur les acteurs économiques et dans un second temps de préserver l’avenir en termes d’équipement et de réponse aux besoins des administrés. Ç
ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
BUDGET 2021 : Orientations concernant les recettes
Impôts locaux : stabilité des taux et variation des bases + 0,2 %.
16 ROB 2021
• Pas d’augmentation des taux sous réserve de la compensation à l’euro prêt du produit qui aurait dû être perçu sans la réforme de la Taxe d’habitation.
2018 2019 2020 Simulation 2021
Général
(avec lissage de la
valeur locative
des locaux
professionnels)
Variation
2017/2018
Général
(avec lissage de la
valeur locative
des locaux
professionnels)
Variation
2019/2018
Général
(avec lissage de la
valeur locative
des locaux
professionnels)
Variation
2020/2019
Taux constants et
0,2 %
d'augmentation
des bases
Base 7 065 985 1,69% 7 208 558 2,02% 7 284 244 1,05%
Taux 13,03 0,00% 13,03 0,00% 13,03 0,00%
Produit 920 746 € 1,69% 939 317 € 2,02% 949 173 € 1,05%
Base 44 892 -45,61% 29 573 -34,12% 74 974 153,52% 75 124
Taux 13,03 0,00% 13,03 0,00% 13,03 0,00% 13,03
Produit 5 849 € -45,61% 3 853 € -34,12% 9 769 € 153,52% 9 789 €
Base 6 928 369 2,33% 7 132 765 2,95% 7 244 935 1,57% 7 259 425
Taux 22,40 0,00% 22,40 0,00% 22,40 0,00% 22,40
Produit 1 551 287 € 2,28% 1 597 175 € 2,96% 1 624 001 € 1,68% 1 626 111 €
Base 7 254 866
Taux 21,26
Produit 1 542 384
Coefficient correcteur 0,81
Produit corrigé 2 574 889 €
Base 211 582 3,30% 217 373 2,74% 225 874 3,91% 226 326
Taux 36,68 0,00% 36,68 0,00% 36,68 0,00% 36,68
Produit 77 608 € 3,30% 79 732 € 2,74% 82 851 € 3,91% 83 016 €
2 555 490 € 1,90% 2 620 078 € 2,53% 2 665 794 € 1,74% 2 667 694 €
1,9% 2,5% 1,7% 0,1%
TFNB
PRODUIT TOTAL
Progression du produit total
par rapport à l'année antérieure
TH
THLV
TFB
TFB part
départementale
TFB issue de la
réforme Eee."
CHALONNES
SUR-LOIRE
7 350 000
7 300 000
7 250 000
7 200 000
7 150 000
7 100 000
7 050 000
7 000 000
6 950 000
Evolution des bases et du produit de la Taxe
d'habitation (taux 13,03 %)
949173€
920 746
2018
939317€
D Base
2019
Produit
2020
7 300 000
7 200 000
7 100 000
7 000 000
6 900 000
6 800 000
6 700 000
955 000 €
950 000 €
945 000 €
940 000 €
935 000 €
930 000 €
925 000 €
920 000 €
915 000 €
910 000 €
905 000 €
Evolution des bases et du produit de la Taxe
Foncière Batie (Taux 22,40 %)
1597175€
1624001€
2018
D Base
2019
Produit
2020
1 640 000 €
1 620 000 €
1 600 000 €
1 580 000 €
1 560 000 €
1 540 000 €
1 520 000 €
1 500 000 €
I
BUDGET 2021 : Orientations concernant les recettes
17 ROB 2021 mn d
CHALONNES
SUR-LOIRE
1 800 000,00
1 600 000,00
1 400 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
2017 2018 2019
m - Etat/Compensation Taxe d'habitation
2020 PREV
B - Dotation forfaitaire
# - Dotation de solidarité rurale
M - Etat/Compensation Taxe Foncière
M - Etat/Compensation Taxe professionnelle
M - Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales
m - Dotation Nationale de Péréquation
Evolution des dotations et compensations de l’Etat
18 ROB 2021
2017 2018 2019 2020 PREV
- Dotation forfaitaire 619 276,00 616 945,00 611 812,00 601 043,00
- Dotation de solidarité rurale 368 453,00 356 785,00 366 449,00 581 865,00
- Dotation Nationale de Péréquation 165 592,00 161 381,00 157 983,00 143 821,00
- Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et
communales
105 247,00 130 627,00 98 204,00 99 598,00
- Etat/Compensation Taxe professionnelle 3 990,00 -
- Etat/Compensation Taxe Foncière 19 237,00 17 145,00 16 800,00 16 161,00
- Etat/Compensation Taxe d'habitation 129 106,00 132 181,00 137 000,00 152 172,00
TOTAL 1 410 901,00 1 415 064,00 1 388 248,00 1 594 660,00 un
CHALONNES
SUR-LOIRE
8000 000
6000 000
4000 000
2000 000
2017 2018 2019 2020
PREV.
m Autres charges
réelles
B Charges
financières
& Subventions et
participations
m Charges de
personnel
Evolution des charges réelles de
fonctionnement - Comptes administratifs
19 ROB 2021
Charges de personnel 4 052 003 3 905 254 3 159 278 2 842 367
Subventions et
participations 724 248 749 466 751 844 715 850
Charges financières 75 775 83 203 79 952 72 454
Autres charges réelles 1 759 628 1 628 163 2 091 506 1 977 493
Total ( sans les
Charges Exc.) 6 611 654 6 366 085 6 082 580 5 608 164
% évolution : 2,07 -3,71 -4,45 -7,80
Charges exception. 141 670 9 315 619 4 159
Total Dépenses 6 753 324 6 375 400 6 083 199 5 612 323
2020 PREV. 2017 2018 2019 Année ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
Evolution des charges de personnel
20 ROB 2021
BP 2017 CA 2017 BP 2018 CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 PREV
Charge brute non corrigée 4 108 490 4 052 003 4 180 269 3 905 254 3 359 820 3 159 278 3 068 000 2 842 367
dont refacturation CCLLA 209 232 233 290 185 710 - -
Quote-part du personnel dans l'AC 656 000 618 542 817 282 817 282
Total charge brute corrigée 4 015 820 3 777 820 3 885 282 3 659 649
% évolution charge brute 1,88 3,57 1,75 3,62 - 3,93 - 3,26 - 3,25 - 3,13 -
Atténuations de charges
Remb. (Maladie et contrats aidés) 240 936 159 698 111 280 78 499
Mise à disposition CCAS et budgets annexes 111 683 114 336 115 724 133 325
Mise à disposition VOIRIE 120 961 93 208
Remb. Élections-Recensement 9 164 12 974 1 248
Titres sécurisés 5 030 12 130 12 130 12 130
TAP 62 507 58 797 34 283 50 893
Remboursement CET 743 4 320
Part 2 sur personnel (régul N-1) 9 274
Total Atténuations 429 265 550 281 406 000 438 169 289 300 286 391 272 500 289 689
Charge nette de personnel non corrigée 3 679 225 3 501 722 3 774 269 3 467 085 3 070 520 2 872 887 2 795 500 2 552 678 un
CHALONNES
SUR-LOIRE
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
Intérêts
Evolution des charges financières
Comptes administratifs
21 ROB 2021
Année 2017 2018 2019 2020 PREV
Intérêts 68 197 76 743 71 405 63 661
Pertes et Gains de
changes 7 578 6 460 8 547 8 793 un
CHALONNES
SUR-LOIRE
8000000
7500000
7000000
6500000
6000000
5 500000
5000000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
PREVISION
—— Recettes réelles
(sansles
recettes Exc.)
—— (Charges réelles
(sansles
Charges Exc.)
Evolution des charges et des produits de
fonctionnement - Comptes administratifs
22 ROB 2021
Prog. des recettes 4,33% 4,04% 1,09% -2,07% -2,25% -5,53% 0,83%
Prog. des dépenses 1,13% 1,66% 3,68% 2,07% -3,71% -4,45% -7,80%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 PREVISION 2014 Année
Attention à l’effet ciseau : la progression des dépenses est plus rapide que
celle des recettes, les courbes se couperaient. G
ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
BUDGET 2021 : Orientations concernant
les dépenses de fonctionnement
23 ROB 2021
Charges de personnel : augmentation ETP, Glissement Vieillesse et Technicité, prime de précarité, Complément Indemnitaire Annuel, etc.
Subventions et participations : maintien de l’effort au profit des acteurs de la commune
Optimiser les autres dépenses réelles de fonctionnement. un
CHALONNES
SUR-LOIRE
1 600 000
1 400 000
1 200 000 . B Intérêts de la dette
1 000 000
BE Remboursement
du capital
800 000
600 000
B CAF Nette
400 000
200 000
0
2 017 2 018 2 019 2020 PREV
Evolution de la CAF brute et nette
(à partir des charges et des produits courants)
24 ROB 2021
Année 2 017 2 018 2 019 2020 PREV
Epargne de gestion : (1)-((2)+ (66-Intérêts)) 1 094 284 1 176 440 1 043 864 1 439 957
Intérêts de la dette 75 775 83 203 79 952 71 813
CAF Brute 1 008 254 1 167 878 1 002 887 1 395 630
Remboursement du capital 359 422 427 740 423 107 404 298
CAF Nette 648 832 740 139 579 780 991 331
Evolution CAF Nette en % -30,54 14,07 -21,67 70,98
Recettes courantes 7 630 163 7 459 322 7 046 492 7 058 498
% CAF Brute /Recettes courantes 13,21 15,66 14,23 19,77
% CAF Nette /Recettes courantes 8,50 9,92 8,23 14,04 un
CHALONNES
SUR-LOIRE
RS BE
1600 000,00 € 6,0
1400 000,00 € 5,0
1200 000,00 €
4,0
1000 000,00 €
800 000,00 € 3,0 CAF BRUTE
—— (CAF NETTE
600 000,00 €
2,0 Ratio de désendettement
400 000,00 €
1,0
200 000,00 €
0,00€ 0,0 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Prév.
CAF – Ratio de désendettement
25 ROB 2021
EXTRAIT DES C.A. ANNEE CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Prév.
CAF BRUTE 1 008 253,64 € 1 167 878,22 € 1 002 887,24 € 1 395 629,84 €
CAF NETTE 648 831,77 € 740 138,57 € 579 779,78 € 991 331,42 €
Ratio de désendettement 5,0 4,4 4,7 3,1 un" é
CHALONNES
SUR-LOIRE
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00
Annuité
SP À S
S S S S A SE a
H Amortissement MiIntérêts
Evolution de l'encours de dette
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00 | | ]
0,00 ln...
S S S S S° S S S S S
BFixe MVariable MStructuré
I
Evolution de la dette
26 ROB 2021
Emprunt in fine de 100 000 €
contracté pour l’Opération
foncière Les Fresnais se termine
en 2026. mn d
CHALONNES
SUR-LOIRE
Répartition par type de taux par montant de l'encours Typologie des emprunts - Norme Gissler par montant de
au 31/12/2020 l'encours au 31/12/2020
(risque augmentant de AàFetde1à6)
5% 4%
m Tauxfixe mm Taux révisable 8m Devises mA-1 mB-4 mF-6
Nature de la dette
27 ROB 2021
Vigilance sur les emprunts :
• L’emprunt structuré et l’emprunt en devises seront étudiés cette année pour voir s’il est nécessaire de les réviser. Pour le moment il n’est pas envisagé de constituer de provision budgétaire pour l’emprunt en devises. mn d
CHALONNES
SUR-LOIRE
240
220
200
180
160
140
120
Excédent brut de fonctionnement en euros par habitant
—— Moyenne de la strate
(nationale)
——— (HALONNES SUR
LOIRE
TT BOUCHEMAINE
= | (NGUE JUMELLES
NS
MONTREUIL-JUIGNE
—— MURS-ERIGNE
2016 2017 2018 2019
Comparatif avec des communes de la strate :
excédent brut de fonctionnement / habitant
28 ROB 2021
Communes 2016 2017 2018 2019
Moyenne de la strate (nationale) 201 202 211 214
CHALONNES SUR LOIRE 217 182 184 158
BOUCHEMAINE 142 161 157 161
LONGUE JUMELLES 197 217 181 195
MONTREUIL-JUIGNE 185 174 196 170
MURS-ERIGNE 156 154 170 155 mn d
CHALONNES
SUR-LOIRE
CAF Nette en euros par habitant
200
Moyenne de la strate
>, (nationale)
100 me ——— (HALONNES SUR LOIRE
0
BOUCHEMAINE
-100
LONGUE JUMELLES
-200
MONTREUIL-JUIGNE
-300
—— MURS-ERIGNE
-400
2016 2017 2018 2019
Comparatif avec des communes de la strate :
CAF nette / habitant
29 ROB 2021
Communes 2016 2017 2018 2019
Moyenne de la strate (nationale) 84 96 108 115
CHALONNES SUR LOIRE 139 97 111 86
BOUCHEMAINE 139 65 59 65
LONGUE JUMELLES 123 -330 91 69
MONTREUIL-JUIGNE 82 58 86 56
MURS-ERIGNE -144 -23 42 21 mn d
CHALONNES
SUR-LOIRE
650
600
550
500
450
400
Produits des impôts locaux en euros par habitant
2016 2017
—— Moyenne de la strate (nationale)
—_— —— (CHALONNES SUR LOIRE
BOUCHEMAINE
LONGUE JUMELLES
MONTREUIL-JUIGNE
—— MURS-ERIGNE
2018 2019
Comparatif avec des communes de la strate :
produit des impôts locaux / habitant
30 ROB 2021
Communes 2016 2017 2018 2019
Moyenne de la strate (nationale) 471 478 488 500
CHALONNES SUR LOIRE 410 379 383 389
BOUCHEMAINE 586 599 610 617
LONGUE JUMELLES 309 302 313 319
MONTREUIL-JUIGNE 502 497 497 511
MURS-ERIGNE 522 535 548 558 mn d
CHALONNES
SUR-LOIRE
1600
1400
1200
1000
800
Endettement en euros par habitant
Moyenne de la strate
(nationale)
—— CHALONNES SUR LOIRE
BOUCHEMAINE
LONGUE JUMELLES
—— MURS-ERIGNE
2016 2017 2018 2019
Comparatif avec des communes de la strate :
endettement / habitant
31 ROB 2021
Communes 2016 2017 2018 2019
Moyenne de la strate (nationale) 842 849 844 828
CHALONNES SUR LOIRE 644 759 783 718
BOUCHEMAINE 707 621 575 486
LONGUE JUMELLES 793 981 1181 1281
MONTREUIL-JUIGNE 1193 1227 1226 1159
MURS-ERIGNE 1426 1388 1327 1226 G
ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
Investissements prévisionnels 2021
Au budget 2021, le montant des nouveaux investissements s’établira à environ 2 800 000 € TTC hors subventions et hors Restes à Réaliser (RAR).
A ce montant, il convient d’ajouter les Attributions de Compensation (AC) d’investissement de la voirie (120 000 €) et du matériel service commun et bâtiments techniques (103 000 €) suite aux transferts de compétences vers la CCLLA.
32 ROB 2021 G
ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
Investissements prévisionnels 2021
33 ROB 2021
AMENAGEMENT
Aménagement Parking Gare - Convention NEXITY 31 000,00
Batiments Communaux Schema Directeur 45 000,00
Deniserie (Sanitaires + acces Nord + Jeux) 115 000,00
Emprise reservée - achat de terrain Notre Dame 60 000,00
Etude de coherence urbaine "Chalonnes sur Loire 2030" 190 000,00
Signalétique ville : étude 25 000,00
Belvedère Eglise Saint Maurille 129 000,00
CIMETIERE
Opération reprise environ 40 concessions 35 000,00
ECLAIRAGE PUBLIC
SIEML - Eclairage Public - La Bourgonnière Candélabres 30 000,00
SIEML - Eclairage Public - Renovation 50 000,00
ECOLE
APCP JOUBERT 44 225,00 g CHALONNES SUR-LOIRE Investissements prévisionnels 2021
34 ROB 2021
SERVICES GENERAUX
Hotel de Ville - Porte accès principal + Porte Culture + Porte aveugle RH 40 000,00
Hotel de Ville - Travaux de réorganisation 100 000,00
Serveurs informatiques 30 000,00
Etude globale réorganisation Hôtel de ville 30 000,00
SPORTS
Etude terrain synthétique 100 000,00
Travaux piscine suite à étude engagée en 2020 40 000,00
VOIRIE RESEAUX
Avenue 11 nov - + divers giratoire 25 000,00
Zone du Marais - Assainissement 25 000,00
Quartier GARE - Eaux Pluviales 620 000,00
CULTURE
Salle culturelle - Achat terrain 200 000,00
Etude salle culturelle 30 000,00 ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
AP / CP
Autorisation de programme et crédits de paiement
35 ROB 2021
Projet de modification de l’AP / CP Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Joubert
En dépenses : ajustement des crédits de paiements + 70 000 €.
En recettes : nouvelle subvention (FEADER) notifiée + 50 000 €
et ajout de la subvention DSIPL notifiée en 2017 pour des travaux de mise en sécurité qui sont réalisés dans le cadre de cette rénovation + 31 469 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022
DEPENSES
Crédits de paiement 4 560 € 179 812 € 1 424 622 € 616 781 € 44 225 € 0 €
RECETTES
Autofinancement -5 621 € -372 700 € 1 210 382 € 256 036 € -601 719 € -14 135 € 472 244 € 21%
Subvention 10 181 € 1 764 € 184 743 € 127 050 € 544 767 € 6 880 € 875 385 € 39%
FCTVA 0 € 748 € 29 496 € 233 695 € 101 177 € 7 255 € 372 371 € 16%
Emprunt 0 € 550 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 550 000 € 24%
2 270 000 €
2 270 000 € G
ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
36 ROB 2021
Merci de votre attention