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Acte - DLB 20250401 062
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20250401 062)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 MARS 2025
DIRECTION DE LA CULTURE 41 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COREALISATION AVEC LE SAX
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Convention de partenariat et de coréalisation entre la Ville de Poissy et le Sax
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire les onze et dix-huit mars deux mille vingt-cinq, S’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, M DOMPEYRE, MME OGGAD, M SIMEONI, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GRIMAUD
POUVOIRS :
Mme GRIMAUD à M MEUNIER
SECRETAIRE : Michel PROST
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE EMONET-VILLAIN
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le Sax, espace musical, inauguré en novembre 1991, est un établissement public de la Ville d’Achères.
Il propose un festival jeune public, le « festival des Pépites Sonores », dont la 12ème édition se déroulera du 27 mars au 11 avril 2025.
Ce festival est organisé depuis 2016 sur un territoire élargi aux communes voisines, au travers de partenariats avec les villes et leurs acteurs culturels locaux.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_41-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Forts de plusieurs partenariats depuis 2016 à la médiathèque Christine de Pizan, qui avaient permis d’accueillir des spectacles dans le cadre de ce festival, le Sax et la commune de Poissy souhaitent renouveler leur collaboration à l’occasion de cette 12ème édition, permettant à la commune de Poissy d’accueillir le spectacle « L’arbre sans fin – Kamishi-Baille et Kofframilson », conte musical à partir de 4 ans, le samedi 29 mars 2025.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce partenariat, il est nécessaire de conclure une convention entre le Sax et la commune de Poissy, afin de définir ses modalités de mise en œuvre.
Ainsi, il est prévu que le Sax fournisse le spectacle et en assure la responsabilité artistique, prenne en charge la contractualisation avec la production attachée au spectacle, le paiement des frais de cession, des frais annexes et des droits d’auteur relatifs à l’exploitation de la représentation et la communication liée à cet évènement.
La commune mettra à disposition le lieu de représentation du spectacle et assurera la responsabilité technique des représentations, mettra en place une billetterie gratuite et prendra en charge 50 % du coût de cession de la représentation, des frais annexes et des droits d’auteur, estimés à 1090 € HT.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser ce partenariat et la signature de cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre le Sax et la commune de Poissy dans le cadre de la 12ème édition du festival Les Pépites Sonores,
Considérant que le Sax est l’espace musical de la commune d’Achères,
Considérant que le Sax organise un festival jeune public, le « festival des Pépites Sonores », dont la 12ème édition se déroulera du 27 mars au 11 avril 2025,
Considérant que le Sax a déployé l’organisation de ce festival sur un territoire élargi aux communes voisines depuis 2016, au travers de partenariats conclus les communes et leurs acteurs culturels locaux,
Considérant que la commune de Poissy souhaite s’inscrire dans le partenariat proposé par le Sax en accueillant une représentation du spectacle « L’arbre sans fin – Kamishi-Baille et Kofframilson » à la Médiathèque Christine de Pizan, le 29 mars 2025,
Considérant que ce partenariat s’inscrit dans un objectif d’accessibilité à la culture, notamment du jeune public,
Considérant que la commune de Poissy accorde une importance particulière à la politique culturelle en faveur du jeune public,
Considérant que ce partenariat participe au rayonnement culturel de Poissy,
Considérant la nécessité de formaliser ce partenariat au travers d’une convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_41-DE Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver le partenariat de coréalisation entre la commune de Poissy et le Sax, pour l’accueil à la médiathèque Christine de Pizan, du spectacle « L’arbre sans fin – Kamishi-Baille et Kofframilson », le 29 mars 2025, dans le cadre de la 12ème édition du festival jeune public Les Pépites Sonores.
Article 2 :
D’adopter les termes de la convention de partenariat et de coréalisation entre la commune de Poissy et le Sax.
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous les documents afférents avec le Sax, dont le siège social est situé 2 rue des Champs, 78260 ACHERES.
Article 4 :
De préciser que les crédits sont prévus au budget 2025.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_41-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COREALISATION ENTRE
LA VILLE DE POISSY ET LE SAX
Le Sax
Adresse : 2 rue des Champs – 78260 Achères
Tél : 0139118621
N° SIRET : 53785937300012 - Code APE : 9001Z
N° de déclaration d’activité : R-2020-004247
Représenté par : Yannick Parage
En sa qualité de : Directrice
Ci-après dénommé « Le Sax »,
et
La Ville de Poissy
Adresse : Place de la République 78300 Poissy
Tél : 01 39 22 56 40
N° SIRET : 217 804 988 00012 - Code APE :
Représentée par : Madame Sandrine Berno Dos Santos, en sa qualité de : Maire, dument autorisé par la délibération n° du
Ci-après dénommé « La Commune »,
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Maillon essentiel de la vie artistique et culturelle du nouveau territoire du Grand Paris Seine et Oise, Le Sax est un espace musical de la Ville d’Achères qui a pour missions de :
- programmer des spectacles vivants sous toutes leurs formes,
- accueillir des artistes en résidence,
- favoriser les partenariats.
Dans le cadre de ses objectifs d’accessibilité à la culture, et dans la poursuite de sa politique culturelle en direction du jeune public, le Sax a mis en œuvre depuis 2016 le déploiement sur un territoire élargi aux communes voisines du festival jeune public Les Pépites Sonores, à travers des partenariats avec les Villes et leurs acteurs culturels locaux.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET
Le Sax et La Commune conviennent par la présente convention des conditions d’accueil du spectacle l’Arbre sans fin – Kamishi-Baille et Kofframilson, Conte musical - dès 4 ans à la Médiathèque Centrale Christine de Pizan dans le cadre de la 12ème édition du festival jeune public Les Pépites Sonores :
Samedi 29 mars 2025 à 14h30 (durée 35 mn) Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_41-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025 Le Sax, Etablissement Public Industriel et Commercial de la Ville d’Achères 2, rue des Champs - 78260 ACHÈRES
Tél : 01 39 11 86 21 - Fax : 01 39 11 64 10 – www.lesax-acheres78.fr
Siret : 53785937300012 - Code APE : 9001 Z – TVA intracommunautaire :
FR0953785937300012
Déclarations d’activités : R-2020-004237 / R-2020-004385 / R-2020-004387
Jauge : 50
Article 2 : OBLIGATIONS DU SAX
Le Sax fournit le spectacle et en assurera la responsabilité artistique. Par ailleurs, Le Sax s’engage à choisir le prestataire selon les obligations légales et réglementaires qui pèsent sur lui.
Le Sax s’engage à prendre en charge la contractualisation avec la production attachée au spectacle, comprenant les frais de cession et les frais annexes et refacturera à La Commune 50% HT (TVA en sus) du coût de cession et des frais annexes (frais de repas), conformément au budget prévisionnel HT joint en annexe.
Le Sax prendra en charge les droits d’auteur relatifs à l’exploitation de la représentation (SACEM, SACD) et en refacturera 50% HT (TVA en sus) à La Commune.
Le Sax s’engage à présenter à La Commune un budget réalisé faisant un état des dépenses engagées.
Le Sax s’engage à communiquer sur l’événement via tous les supports de communication du festival, et veillera à mentionner le partenariat avec La Commune, et faire figurer son logo.
Le Sax s’engage à mettre à disposition de La Commune l’ensemble des éléments de communication nécessaires à la promotion du spectacle.
Article 3 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La Commune mettra à disposition le lieu de représentation du spectacle entièrement montés et assurera la responsabilité technique des représentations:
Médiathèque Christine de Pizan
31 avenue Maurice Berteaux - 78 300 Poissy
Elle informera Le Sax de toute modification de ces derniers.
La Commune s’engage à prendre en charge 50% TTC du coût de cession de la représentation et des frais annexes (frais de repas) et des droits d’auteur.
La Commune mettra à disposition de l’artiste, en loge, eau, jus de fruits, fruits…
La Commune assurera la mise en place d’une billetterie gratuite et le contrôle des billets, et fournira une personne attachée à l’accueil du public et à la billetterie nécessaire au bon déroulement de la manifestation.
Article 4 : ASSURANCES
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_41-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Le Sax, Etablissement Public Industriel et Commercial de la Ville d’Achères 2, rue des Champs - 78260 ACHÈRES
Tél : 01 39 11 86 21 - Fax : 01 39 11 64 10 – www.lesax-acheres78.fr
Siret : 53785937300012 - Code APE : 9001 Z – TVA intracommunautaire :
FR0953785937300012
Déclarations d’activités : R-2020-004237 / R-2020-004385 / R-2020-004387
Le Sax et La Commune déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à leurs obligations respectives, exploitation du lieu et du spectacle, …
Article 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Toutefois, et selon leurs disponibilités, les parties pourront convenir du report de la ou des représentations ainsi annulées.
- Résiliation pour manquement
En signant la présente convention, les parties s’engagent au respect de ses clauses. z
En cas d’inexécution constatée d’une seule des conditions de la présente convention et 15 jours calendaires après une simple mise en demeure d’exécuter (contenant mention de la clause restée sans effet), la présente convention pourra être résiliée par la Commune, ou le Sax, par simple notification.
- Force majeure
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi ou la jurisprudence.
- Résiliation pour motif d’intérêt général
La Commune et Le Sax pourront résilier la présente convention pour motif d’intérêt général, sans préavis ni indemnité.
Article 6 : CLAUSES PARTICULIERES RELATIVES AUX PANDEMIES
En cas de survenance d’une épidémie ou d’une pandémie, ou la survenance ou le maintien d’un dispositif d’urgence sanitaire (exemple des conséquences du virus Covid-19) qui s’impose aux ORGANISATEURS, et leur imposent la fermeture et l’interruption de leurs activités, qui ne permettrait plus d’assurer les représentations prévues à l’article 1, les parties conviennent qu’elles mettront tout en œuvre pour trouver une solution pour reporter le spectacle programmé.
Les modifications des modalités de réalisation de la prestation seront alors actées par avenant.
Article 7 : LITIGES
Les litiges relatifs au présent contrat ou à son exécution relèvent de la juridiction administrative territorialement compétente, soit le Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78 000 VERSAILLES.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_41-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Le Sax, Etablissement Public Industriel et Commercial de la Ville d’Achères 2, rue des Champs - 78260 ACHÈRES
Tél : 01 39 11 86 21 - Fax : 01 39 11 64 10 – www.lesax-acheres78.fr
Siret : 53785937300012 - Code APE : 9001 Z – TVA intracommunautaire :
FR0953785937300012
Déclarations d’activités : R-2020-004237 / R-2020-004385 / R-2020-004387
L’engagement de toutes procédures juridictionnelles n’interviendra qu’après épuisement de toutes les voies amiables.
Article 8 : ELECTION DU DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, y compris la signification de tous les actes, les parties font élection de domicile :
La Ville de Poissy à l'Hôtel de Ville de Poissy, Place de la République – 78300 Poissy Le Sax, 2 rue des Champs – 78260 Achères
Fait en 2 exemplaires à Achères, le 23/01/2025
La Directrice du Sax,
Madame Yannick Parage
Le Maire,
Vice-présidente de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise,
Conseillère régionale d’Ile de France,
#Signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_41-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Le Sax, Etablissement Public Industriel et Commercial de la Ville d’Achères 2, rue des Champs - 78260 ACHÈRES
Tél : 01 39 11 86 21 - Fax : 01 39 11 64 10 – www.lesax-acheres78.fr
Siret : 53785937300012 - Code APE : 9001 Z – TVA intracommunautaire :
FR0953785937300012
Déclarations d’activités : R-2020-004237 / R-2020-004385 / R-2020-004387
Annexe 1 : budget prévisionnel HT
Les Pépites Sonores – 29 mars 2025 à 15h00 (gratuit)
Prévisionnel des dépenses du spectacle «l’Arbre sans fin» à la Médiathèque Christine de Pizan (Poissy)
Apport Sax HT
Coûts artistiques 1 000,00 €
Contrat de cession 1 000,00 €
Coûts logistiques - €
Frais de restauration - €
Taxes 90,00 €
SACEM 90,00 €
CNM
1 090,00 €
Apport Médiathèque Christine de Pizan HT
Coûts logistiques - €
Taxes - €
SACEM
CNM - €
- €
Dépenses HT SAX 1 090,00 €
Dépenses HT Médiathèque Christine de Pizan/Ville de Poissy - €
Partage des dépenses 50/50 conformément à la Convention de coréalisation en date du 23/01/2025 545,00 €
Refacturation par le SAX à la Médiathèque Christine de Pizan/Ville de
Poissy (€ HT) 545,00 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_41-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Document publié sur le site de la ville le 01/04/2025