Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DLB 20250401 026
Acte - DLB 20250401 023
Acte - DLB 20250401 025
Acte - DLB 20250401 074
Acte - DLB 20250401 056
Acte - DLB 20250401 057
Acte - DLB 20250401 058
Acte - DLB 20250401 053
Acte - DLB 20250401 060
Acte - DLB 20250401 061
Acte - DLB 20250401 024
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20250401 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 MARS 2025
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 3 OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2025 – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : AP 19-01 : ACQUISITIONS FONCIÈRES ET CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE POISSY – VOTE DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2025
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Plan de financement
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire les onze et dix-huit mars deux mille vingt-cinq, S’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, M DOMPEYRE, MME OGGAD, M SIMEONI, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GRIMAUD
POUVOIRS :
Mme GRIMAUD à M MEUNIER
SECRETAIRE : Michel PROST
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_03-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé l’inscription d’une autorisation de programme AP 19-01, d’un montant de 2 400 000 € TTC, pour les acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy.
Cette autorisation a été ajustée par délibération n° 15 du 14 décembre 2020 à un montant de 13 950 000 € TTC et par délibération n° 6 du 25 mars 2024 à un montant de 17 680 000 € TTC. Afin d’inscrire les crédits de paiement 2025 pour cette autorisation de programme dans le budget 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal de les adopter pour un montant de 5 067 361,00 € TTC.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Vu le règlement budgétaire et financier voté par délibération n° 27 du 11 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 9 du 29 juin 2020 autorisant le vote des crédits de paiement 2020 d’un montant de 2 193 449 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 15 du 14 décembre 2020 autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme, pour un montant de 13 950 000 € TTC et des crédits de paiement 2020 pour un montant de 2 643 449 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 11 du 8 mars 2021 autorisant le vote des crédits de paiement 2021 d’un montant de 1 222 800 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 du 14 mars 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 619 257 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 4 du 26 septembre 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 2 071 925,05 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 20 mars 2023 autorisant le vote des crédits de paiement 2023 d’un montant de 3 807 064,66 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 6 du 25 mars 2024 autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme à 17 680 000 € et le vote des crédits de paiement 2024 d’un montant 6 021 245,50 € TTC €,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°10 du 18 novembre 2024 autorisant l’ajustement des crédits de paiement 2024 à un montant de 4 021 246 € TTC,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_03-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
D ——
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour les acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy,
Considérant que les dépenses relatives à cet équipement vont concerner plusieurs exercices,
Considérant qu’il est nécesaire de procéder au vote des crédits de paiement 2025 pour cette autorisation de programme pour un montant de 5 067 361 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’inscrire au budget primitif 2025 les crédits de paiement 2025 pour l’autorisation de programme AP 19-01 « Acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy », pour un montant de 5 067 361 € TTC,
Article 2 :
De prélever les dépenses d’investissement au chapitre 23, code fonctionnel 311.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_03-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 BUDGET 2025
ANNEXE DELIBERATION DU 24 mars 2025 FINANCEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
RESTE A FINANCER
EXERCICE SUIVANT
2026
FCTVA 2 432 713,00
ACQUISITIONS 2 400 000,00 450 000,00 2 850 000,00 2 773 636,33 76 363,67 FEDER
ETAT
CONSTRUCTION 14 830 000,00 14 830 000,00 3 388 501,21 5 067 361,00 6 374 137,79 REGION 925 000,00
DEPARTEMENT
AUTOFINANCEMENT 14 322 287,00
2 400 000,00 15 280 000,00 17 680 000,00 6 162 137,54 5 067 361,00 6 450 501,46 17 680 000,00
AP19-01 : ACQUISITIONS FONCIERES ET CONSTRUCTION
DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE POISSY
MONTANT AP REPARTITION PREVISIONNELLE DES CREDITS DE PAIEMENTS RECETTES
INITIAL REVISION TOTAL CUMULE
TOTAL CUMULE (CP
ANTERIEURS ET
MANDATE)
CP 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_03-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
TEE EE AE DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 01/04/2025