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Compte-Rendu - 57 809 compte rendu de la seance du mercredi 20 decembre 2017
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 57 809 compte rendu de la seance du mercredi 20 decembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Culture et patrimoine,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2017
*******
Convocations envoyées le mardi 12 décembre 2017
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Nombre de Conseillers présents : 55
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Mauro CUZZONI, Conseiller Municipal, est désigné Secrétaire de Séance.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 heures.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du lundi 13 novembre 2017.
* * * 2
2017_12_20_01
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- DESIGNE les représentants de la Ville dans divers organismes sans vote à bulletin secret. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2017_12_20_02
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNEE 2016.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- PREND ACTE du rapport d’activité 2016 Tours Métropole Val de Loire.
2017_12_20_03
AUTORISATION DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - REPARTITION DE CREDITS DE PAIEMENT - EXERCICE 2017.
Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- APPROUVE la modification des autorisations de programmes et des autorisations d’engagement ainsi que de la répartition de leurs crédits de paiement. Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 42
Avis contraires : 10 (J. Blanchet-Goldani, E. Denis, N. Hamoudi, C. Jonathan, M. Maupuy, S. Oublal, P. Texier, N. Gautreau, D. Chollet, P. Commandeur) Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_12_20_04
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - DECISION MODIFICATIVE N° 4 - EXERCICE 2017.
Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- APPROUVE la Décision Modificative n°4 de l’exercice 2017 du Budget Annexe des Activités Lyriques et Symphoniques.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau) 3
2017_12_20_05
EXTENSION DES COMPETENCES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU - MODALITES DE MISE EN OEUVRE. Rapporteur : Brice DROINEAU
Le Conseil,
- APPROUVE la dissolution de plein droit du budget annexe de l’eau à la fin de la journée complémentaire 2017.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 42
Abstentions : 12 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, N. Gautreau, D. Chollet, P. Commandeur, G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_12_20_06
BUDGET PRIMITIF 2018 - AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- APPROUVE l’ouverture de crédits d’investissement pour l’exercice 2018. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 42
Avis contraires : 3 (N. Gautreau, D. Chollet, P. Commandeur)
Abstentions : 9 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_12_20_07
FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2018
Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- FIXE les tarifs des prestations proposées au public à compter du 1er janvier 2018 ou du 1er septembre 2018.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 42
Abstentions : 12 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, N. Gautreau, D. Chollet, P. Commandeur, G. Godefroy, R. Sautereau) 4
2017_12_20_08
ATTRIBUTIONS PARTIELLES DE SUBVENTIONS - ANNEE 2018 - AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- DECIDE l’attribution de subventions à diverses associations pour un montant global de 870 201,00 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 50
Abstentions : 4 (H. Millot et J. Alet ne prennent pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_12_20_09
STRUCTURATION DE LA MISSION MECENAT DE LA VILLE DE TOURS - CHARTE ETHIQUE DU MECENAT - ELABORATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET REALISATION D’UNE ENQUETE SUR LE MECENAT
Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- APPROUVE la Charte éthique du mécénat.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 47
Avis contraires : 2 (C. Jonathan, E. Denis)
Abstentions : 5 (J. Blanchet-Goldani, N. Hamoudi, M. Maupuy, S. Oublal, P. Texier)
2017_12_20_10
SAEM TOURS EVENEMENTS- COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2018 - APPROBATION DES TARIFS 2018.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- PREND ACTE du budget prévisionnel d’exploitation présenté par la SAEM Tours Evènements et approuve les tarifs du parc des expositions de Tours et du Centre des Congrès Vinci pour l’année 2018.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 44
Abstentions : 11 (X. Dateu, C. Ballesteros, J. Blanchet-Goldani, E. Denis, N. Hamoudi, C. Jonathan, M. Maupuy, S. Oublal, P. Texier, G. Godefroy, R. Sautereau) 5
2017_12_20_11
SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2018 - APPROBATION DES TARIFS 2018.
Rapporteur : Mauro CUZZONI
Le Conseil
- PREND ACTE du budget prévisionnel approuve les tarifs de la SGMG pour l’année 2018. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (J. Tebaldi, G. Martiny, G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_12_20_12
SEMIVIT - CONVENTION D'AFFERMAGE DU 22 FEVRIER 1993 - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2018 ET DES COMPTES DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 DES RESIDENCES MERLUSINE ET COUVRAT DESVERGNES. Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT
Le Conseil
- APPROUVE les budgets prévisionnels de gestion 2018 et les comptes de résultat 2016 des résidences Merlusine et Couvrat Desvergnes.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (J. Tebaldi, G. Martiny, G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_12_20_13
TOUR(S)HABITAT - ECOQUARTIER MONCONSEIL - BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE AU 15 SEPTEMBRE 2017.
Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- APPROUVE les prévisions réactualisées au 15 septembre 2017 de la ZAC ECOQUARTIER MONCONSEIL jusqu’au terme de la concession faisant apparaître une participation de la collectivité de 981 074 € H.T.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (G. Martiny, G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_12_20_14
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC CASERNES BEAUMONT-CHAUVEAU - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31/12/2016.
Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil 6
- APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC « Casernes Beaumont-Chauveau » réactualisé au 31 décembre 2016.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_12_20_15
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION D'AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE SITE PORTE DE LOIRE - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017.
Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité locale de l’opération d’aménagement dite « Le Haut de la rue Nationale », site « Porte de Loire » réactualisé au 31 décembre 2016.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 42
Abstentions : 12 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, N. Gautreau, D. Chollet, P. Commandeur, G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_12_20_16
TOURAINE LOGEMENT - EMPRUNT DE 3 204 980 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE AFIN DE FINANCER L'OPERATION LES TERRASSES SAINT-MARTIN - 27 LOGEMENTS EN PSLA - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un emprunt de 3 204 980 euros auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre afin de financer l’opération les terrasses Saint-Martin – 27 logements en PSLA.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2017_12_20_17
GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
Rapporteur : Brice DROINEAU
Le Conseil 7
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes dans le domaine de l’énergie. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2017_12_20_18
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LA GESTION DES SINISTRES AFFERENTS A L'EXERCICE DES COMPETENCES TRANSFEREES AU 31 DECEMBRE 2016
Rapporteur : Olivier LEBRETON
Le Conseil
- APPROUVE la convention de gestion entre la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire pour la gestion des sinistres relevant des compétences transférées au 31 décembre 2016.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 51
Abstentions : 3 (B. Garanger-Rousseau, G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_12_20_19
ECOQUARTIER MONCONSEIL- RETROCESSION D'EMPRISES VIAIRES A LA VILLE Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- DECIDE d’acquérir de Tour(s)habitat des parcelles moyennant l’euro symbolique. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (B. Garanger-Rousseau)
2017_12_20_20
LA GLORIETTE - CESSION DE 9 165 M² DE TERRAIN A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- APPROUVE la cession à Tours Métropole Val de Loire, des parcelles représentant une superficie totale de 9 165 m², sises au lieudit « la Gloriette » au prix de 18 330 €. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 51
Abstentions : 3 (B. Garanger-Rousseau, C. Ballesteros, G. Martiny) 8
2017_12_20_21
RUE DU PONT AUX OIES - CESSION DE 2 743 M² DE TERRAIN A MONSIEUR ROBERT PETIT
Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- APPROUVE la cession à Monsieur Robert PETIT, ou à toute personne qu’il se substituerait, des parcelles pour une superficie totale de 2 743 m² au prix de 200 000 €. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (C. Ballesteros, G. Martiny)
2017_12_20_22
3 RUE EDGAR QUINET - CM 393 - CESSION D'UN GARAGE A MONSIEUR ET MADAME LARHANTEC
Rapporteur : Hélène MILLOT
Le Conseil
- PRONONCE le déclassement du domaine public communal du garage situé 3 rue Edgar Quinet à Tours.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (C. Ballesteros, G. Martiny)
2017_12_20_23
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS, LE CIDFF ET LE ZONTA CLUB DE TOURS
Rapporteur : Jérôme TEBALDI en l’absence de Christine BEUZELIN
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d’une convention entre le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles, le Zonta Club de Tours et la Ville de Tours, pour l’accueil, à titre gratuit au Musée des Beaux-Arts, de femmes éloignées des institutions et manifestations culturelles.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 51
Abstentions : 3 (C. Ballesteros, G. Martiny, ne prend pas part au vote M. Maupuy) 9
2017_12_20_24
REFORME DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE TOURS- MODIFICATION DES COÛTS DE MISE EN OEUVRE DE LA REFORME ET MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DES FPS
Rapporteur : Yves MASSOT
Le Conseil
- APPROUVE la liste des coûts de mise en œuvre de la réforme du stationnement à déduire du reversement du produit des FPS effectué par la Ville de Tours modifiant l’annexe 2 de la délibération du 18 septembre 2017.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 41
Avis contraires : 9 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 4 (N. Gautreau, D. Chollet, P. Commandeur, C. Deforge)
2017_12_20_25
GESTION D'ACTIONS D'ANIMATION SOCIALE ET D'ACTIVITES SOCIOCULTURELLES SUR LE QUARTIER DU SANITAS ET TOURS NORD - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION PLURIEL(LE)S ET L'ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE OUEST
Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT
Le Conseil
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs avec l’association Pluriel(le)s pour le quartier du Sanitas et l’établissement régional Léo Lagrange Ouest pour la conduite d’actions d’animation sociale et socioculturelles sur Tours Nord.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (B. Droineau)
2017_12_20_26
LOGEMENT - DROIT DE RESERVATION DE LA VILLE DE TOURS - CONVENTION AVEC LA S.E.M.I.V.I.T.
Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT
Le Conseil
- APPROUVE la convention entre la SEMIVIT Société Anonyme d’Economie Mixte et la Ville de Tours, établissant la liste des logements sur lesquels la Ville est bénéficiaire d’un droit de réservation ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (B. Droineau, C. Estivin-Mercier) 10
2017_12_20_27
CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Rapporteur : Myriam LE SOUËF
Le Conseil
- DECIDE de créations et suppressions de postes.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 40
Abstentions : 14 (B. Droineau, S. Babary, C. Estivin-Mercier, ne prennent pas part au vote J. Blanchet-Goldani, E. Denis, N. Hamoudi, C. Jonathan, M. Maupuy, S. Oublal, P. Texier, C. Deforge, N. Gautreau, D. Chollet, P. Commandeur)
2017_12_20_28
TAUX DE PROMOTION A L'ECHELON SPECIAL
Rapporteur : Myriam LE SOUËF
Le Conseil
- DECIDE l’application des taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur hors classe et du grade d’attaché hors classe.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables 40
Abstentions : 14 (S. Babary, G. Godefroy, R. Sautereau, ne prennent pas part au vote J. Blanchet-Goldani, E. Denis, N. Hamoudi, C. Jonathan, M. Maupuy, S. Oublal, P. Texier, C. Deforge, N. Gautreau, D. Chollet, P. Commandeur)
2017_12_20_29
MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DU GRAND THEATRE EN MATIERE DE REMUNERATION ET D'INDEMNISATION Rapporteur : Myriam LE SOUËF
Le Conseil
- FIXE le service de base des artistes musiciens du Grand Théâtre à : - 75,00 € jusqu’au 31 décembre 2017,
- 83,95 € du 1er janvier au 31 décembre 2018,
- 92,90 € du 1er janvier au 31 décembre 2019,
- 101,85 € à compter du 1er janvier 2020
A partir de 2021, la rémunération des artistes musiciens évoluera en fonction des minimas conventionnels fixés au titre des accords salariaux prévus à l’article L2241-1 du Code du travail. 11
- FIXE au 1er janvier 2018 les frais de mission en lien avec les règlements URSSAF à savoir :
- défraiements : 102,60 €
- repas : 18,40 €
- nuitées : 65,80 €
Ces montants évolueront en fonction de la règlementation en vigueur. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstentions : 5 (S. Babary, C. Deforge, N. Gautreau, D. Chollet, P. Commandeur)
2017_12_20_30
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE TOURS ET LA VILLE DE TOURS Rapporteur : Myriam LE SOUËF
Le Conseil
- APPROUVE la conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition du personnel à titre onéreux.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (S. Babary)
2017_12_20_31
ETAT DES MISES A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Rapporteur : Myriam LE SOUËF
Le Conseil
- APPROUVE l’état des mises à disposition à titre payant des fonctionnaires territoriaux. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (S. Babary)
2017_12_20_32
EMPLOIS OUVRANT DROIT A CONCESSIONS DE LOGEMENTS ATTRIBUES A CERTAINS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Rapporteur : Myriam LE SOUËF
Le Conseil
- DECIDE le principe d’attribution par nécessité absolue de service d’un logement à certains fonctionnaires territoriaux.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (S. Babary) 12
2017_12_20_33
AVENANT N°3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN SERVICE COMMUN DE LA PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Brice DROINEAU
Le Conseil
- APPROUVE l’avenant n°3 à la convention constitutive d’un service commun relatif à la propreté urbaine prolongeant la durée de la convention pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2017_12_20_34
CREATION D'UNE OEUVRE EN HOMMAGE A HONORE DE BALZAC - RECHERCHE DE MECENAT ET PARTENARIATS
Rapporteur : Jérôme TEBALDI
Le Conseil
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à effectuer toutes les démarches nécessaires à la recherche de soutiens et à ce titre d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention du patronage de l’Unesco pour le projet.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 47
Abstentions : 7 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi)
2017_12_20_35
PLAN LUMIERE - RECHERCHE DE MECENAT ET PARTENARIATS Rapporteur : Jérôme TEBALDI
Le Conseil
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à effectuer toutes les démarches nécessaires à la recherche de soutiens, et à ce titre de signer les documents afférents au mécénat et aux partenariats.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 47
Abstentions : 7 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi)
2017_12_20_36
GRAND THEATRE MUNICIPAL DE TOURS - REPARATION DES MENUISERIES ET RESTAURATION DE LA STATUE SOMMITALE - RECHERCHE DE MECENAT ET PARTENARIATS
Rapporteur : Jérôme TEBALDI
Le Conseil 13
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à rechercher des soutiens au projet. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 47
Abstentions : 7 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi)
2017_12_20_37
CENTRE MUNICIPAL DES SPORTS - HOMOLOGATION SPORTIVE DE LA SALLE GRENON - RECHERCHE DE MECENAT ET PARTENARIATS
Rapporteur : Julien HEREAU
Le Conseil
- AUTORISE Monsieur le Maire ou le Conseiller Municipal délégué à rechercher des soutiens au projet.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 47
Abstentions : 7 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi)
2017_12_20_38
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU MAIRE. Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
******
- Vœu relatif à la cuisine centrale présenté par le groupe des élus « Tours à Gauche ! » rapporté par Monsieur Emmanuel DENIS.
Débat sans vote
- Question relative à la constitution d’un groupe de travail permettant d’étudier l’impact de la réduction du nombre de contrats aidés et du retour à la semaine de 4 jours présentée et rapportée par Monsieur David CHOLLET.
*****
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l’assistance et les représentants de la presse d’avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 40.
******
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage, bureau 109.