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Déliberation - LISTES DES DELIBERATIONS LORS DE LA SEANCE DU CONS
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Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 3 05 2024 Copie
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 3 05 2024 Copie)
Thèmes du document : Économie et finances, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEL 32 - PERMIS D’EXPLOITATION Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
DEL 33 – SUBVENTION MFR CFA Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
DEL 34 – DM BUDGET COMMUNE Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
DEL 35 – BUDGET ASSAINISSEMENT Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
DEL 36 – TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
DEL 37 – CONCERT EGLISE Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
DEL 38 – CONVENTION PARTAGE DE CHARGES ELECTRIQUES Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
DEL 39 – CHAUFFAGE – SALLE DE LA CLARGERIE Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
DEL 40- TARIF EXCEPTIONNEL POUR LA SALLE DE LA
CLARGERIE
Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
DEL 41 - CREANCES DOUTEUSES Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
DEL 42- TRACTEUR TONDEUSE Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
DEL 43 - CHAMBRE FROIDE Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
DEL 44 - ENQUETE FAMILLE 2025 Examinée 3-05-2024 ACCEPTÉE
Pour extrait conforme Le 4 mai 2024
Le Maire, P. DESLANDES