Procès Verbal - PV+DU+CM+du+29+juin+2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV+DU+CM+du+31+janvier+2020

Procès Verbal - PV+DU+CM+du+1er+juin+2018

Procès Verbal - PV+DU+CM+du+29+novembre+2019

Procès Verbal - PV+DU+CM+du+27+juin+2020

Procès Verbal - PV+DU+CM+du+29+novembre+2021

Procès Verbal - PV+DU+CM+du+12+juin+2018

Procès Verbal - PV+DU+CM+du+13+juin+2017

Procès Verbal - PV+DU+CM+du++03+juin+2021

Procès Verbal - PV+DU+CM+du+9+juin+2020

Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+9+JUIN+2016

Procès Verbal - PV+DU+CM+du+29+juin+2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Poggio-d'Oletta. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+du+29+juin+2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, Délibération du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni, à la mairie, sous la Présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.

Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, POTENTINI Yves, GRAZI François, LECCIA Marie-Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DE ZERBI Patrick, LECCIA Yves,

Absent : DAVID Emmanuel,

Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.

1. Contrat d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour divers projets d’investissement

Délibération N° 012-2022

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il serait souhaitable de solliciter l’assistance d’un bureau d’études dans le cadre des projets d’investissement que la commune entend réaliser prochainement, soit :

• La restauration de la fontaine lavoir San Cervone,

• La réalisation d’un parking à Poghju Supranu,

• L’agrandissement de la mairie,

• La restauration de la chapelle Santa Croce,

• La réalisation de travaux d’aménagement de cœur de village.

Il précise à ses collègues qu’il a sollicité le BET POZZO DI BORGO afin de réaliser cette mission d’assistance administrative à maîtrise d’ouvrage (AMO) compte tenu de la complexité des opérations à réaliser et que celui-ci nous propose un contrat groupé pour un montant global de 26 300 €/HT ventilé par opération comme suit :

• Pour la restauration de la fontaine lavoir San Cervone : 3 900 €/HT,

• Pour la réalisation d’un parking à Poghju Supranu : 3 225 €/HT,

• Pour l’agrandissement de lamairie : 4 875 €/HT,

• Pour la restauration de la chapelle Santa Croce : 12 250 €/HT,

• Pour la réalisation de travaux d’aménagement de cœur de village : 2 050

€/HT.

Après avoir présenté à ses collègues le contrat d’AMO proposé, Monsieur le Maire demande alors au Conseil de délibérer sur cette question.

Après discussion,

Le Conseil Municipal,Après avoir entendu les explications du Maire et pris connaissance du contrat d’AMO proposé par le BET POZZO DI BORGO,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8, CONSIDERANT l’intérêt de bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des divers projets d’investissement susvisés,

CONSIDERANT la pertinence du contrat proposé par le BET POZZO DI BORGO pour un montant global de 26 300 €/HT,

SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour l’assistance proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes.

Résultat du vote :

VOTANTS : 10 – EXPRIMES : 10 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 10 – CONTRE : 0

RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Le Maire Les Conseillers Municipaux2. Rapport d’analyse des offres relatif au marché « création d’un parking à Poghju Supranu » et attribution du marché à l’entreprise mieux-disante

Délibération 013-2022

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’une procédure adaptée ouverte, sous forme dématérialisée, a été lancée le 28 mars 2022 à 00h00 afin de désigner les entreprises qui seront chargées d’effectuer les travaux de création d’un parking à Poghju Supranu.

La limite de réception des offres était fixée au 21 avril 2022 à 11h00.

Les deux offres suivantes ont été déposées sur la plateforme DEMAT MP de la SITEC :

JP TERRASSEMENTS

SARL BELAROUCHI TERRASSEMENT

Les offres ont fait l’objet d’un téléchargement pour analyse par notre Maître d’œuvre, le BET POZZO DI BORGO.

Notre MO a alors constaté que les deux offres étaient recevables.

Il nous a adressé son rapport d’analyse en date du 17 mai 2022 par lequel il nous propose de retenir l’entreprise SARL BELAROUCHI TERRASSEMENT celle-ci ayant obtenu une note de 8,80/10 (4,80/10 pour le critère « valeur technique » et 4/10 pour le critère « prix des prestations »). L’offre de la SARL BELAROUCHI TERRASSEMENT s’établit au prix global et forfaitaire de 91 660,00 €/HT, soit 100 826,00 €/TTC.

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications du Maire et pris connaissance de l’ensemble des pièces de la consultation et notamment du rapport d’analyse des offres remis par notre MO, le BET POZZO DI BORGO,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique,

CONSIDERANT les conclusions de l’analyse effectuée par notre Maître d’œuvre, CONSIDERANT la pertinence des offres analysées au regard des besoins de la commune,DECIDE d’attribuer à la SARL BELAROUCHI TERRASSEMENT le marché de travaux pour la création d’un parking à Poghju Supranu pour la somme globale et forfaitaire de 91 660,00 €/HT, soit 100 826,00 €/TTC,

DECIDE de rejeter l’offre de l’entreprise JP TERRASSEMENTS ayant été jugée moins avantageuse pour la commune que celle de la SARL BELAROUCHI TERRASSEMENT.

AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires afin d’attribuer le marché à l’entreprise retenue.

Résultat du vote :

VOTANTS : 10 – EXPRIMES : 10 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 10 – CONTRE : 0

RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Le Maire Les Conseillers Municipaux3. Transfert de la compétence IRVE au SIEEP de la Haute-Corse

Délibération 014-2022

La loi d’orientation des mobilités a créé la possibilité pour les collectivités territoriales titulaires de la compétence IRVE (infrastructure de recharge de véhicules électriques) d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides ouvertes au public.

Le schéma directeur donne à la collectivité un rôle de coordinateur du développement de l’offre de recharge afin d’aboutir à un développement coordonné de ces installations entre les maîtres d’ouvrage publics et privés, et adapté à l’évolution des besoins pour le trafic local ou de transit.

Dans le département, les collectivités susceptibles d’élaborer ce schéma sont les communautés de communes et d’agglomération ayant la compétence mobilité avec mention IRVE, et le syndicat d’électrification et d’éclairage public (SIEEP HC) en qualité d’autorité organisatrice d’un réseau public d’électricité qui par ailleurs a modifié ses statuts en ce sens.

Pour l’élaboration d’un schéma directeur en Haute-Corse, conformément à l »’article L 2224-37 du CGCT, l’IRVE étant une compétence communale, il nous appartient de déléguer cette compétence soit à la Communauté de commune du Nebbiu - Conca d’Oru, soit au SIEEP de la Haute-Corse.

Le Maire propose à ces collègues de déléguer cette compétence au SIEEP de la Haute-Corse.

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications du Maire,

CONSIDERANT que le développement des véhicules propres et de la mobilité électrique en particulier est un axe important des politiques publiques menées par les collectivités pour réduire leur dépendance énergétique aux produits pétroliers et limiter les émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire. La loi prévoit que les communes, compétentes en matière de développement d’infrastructures de charge, peuvent transférer cette compétence aux syndicats d’énergies, autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité.

CONSIDERANT que pour garantir un développement équilibré et cohérent des bornes de recharges sur le territoire, le SIEEP HC s’est doté de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

CONSIDERANT que le SIEEP HC est en mesure d’élaborer Schéma Directeur Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) en vue du déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, CONSIDERANT ce qui précède et notamment à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,CONSIDERANT le courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-Corse relatif au transfert de la compétence infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) adressé le 2 juin 2022.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

VU les statuts du SIEEP HC et notamment l’article 5-3 qui stipule que : « 5-3 : à titre optionnel, sur délibération de son conseil municipal, une commune pourra confier au syndicat le développement, l’entretien et l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques IRVE. Un schéma directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques IRVE établira le maillage des équipements nécessaires à une offre de recharge suffisante pour les VE et les conditions de d’exploitation. », habilitant ainsi le SIEEP HC à mettre en place un service coordonné comprenant la création, l’entretien ou l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

APPROUVE, en application de l’article 5-3 des statuts, le transfert de la compétence « IRVE » au SIEEP HC.

AUTORISE, en conséquence, Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE au SIEEP HC.

Résultat du vote :

VOTANTS : 10 – EXPRIMES : 10 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 10 – CONTRE : 0

RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Le Maire Les Conseillers MunicipauxDélibération 015-2022

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’une procédure d’appel d’offres, sous forme dématérialisée, a été lancée le 28 mars 2022 à 00h00 afin de désigner le maître d’œuvre qui sera chargé de la restauration complète de la chapelle Santa Croce, classée au titre des monuments historiques.

La limite de réception des offres était fixée au 26 avril 2022 à 11h00.

Les deux offres suivantes ont été déposées sur la plateforme DEMAT MP de la SITEC :

Groupement Conjoint : SAS ORMA Architettura (mandataire), sise 9 avenue du Général de Gaulle, 20250 CORTE et SB INGENIERIE (co-traitant), sise lot Michel Ange, Baléone Centre, Bt B, T22, 20167 AFA,

Groupement Conjoint : ATELIER KAPAA (mandataire), sis 35 rue des Coulmiers, 75014 PARIS et SAS Atelier ERGON (co-traitant), sise 28 boulevard poissonière, 75009 PARIS.

Les offres ont fait l’objet d’un téléchargement pour analyse par notre Maître d’œuvre, le BET POZZO DI BORGO.

Notre MO a alors constaté que les deux offres étaient recevables.

Il nous a adressé son rapport d’analyse en date du 9 mai 2022 par lequel il nous propose de retenir le groupement conjoint ORMA Architettura (mandataire) / SB INGENIERIE (co-traitant) celui-ci ayant obtenu une note de 8,9/10 (4,9/10 pour le critère « valeur technique » et 4/10 pour le critère « prix des prestations »). L’offre du groupement s’établit au prix global de 136 080,00 €/HT, soit 160 081,84 €/TTC.

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications du Maire et pris connaissance de l’ensemble des pièces de la consultation et notamment du rapport d’analyse des offres remis par notre MO, le BET POZZO DI BORGO,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique,

CONSIDERANT les conclusions de l’analyse effectuée par notre Maître d’œuvre, CONSIDERANT la pertinence des offres analysées au regard des besoins de la commune,

DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de la restauration de la chapelle Santa Croce au groupement conjoint ORMA Architettura (mandataire) / SBINGENIERIE (co-traitant) celui-ci ayant obtenu une note de 8,9/10 (4,9/10 pour le critère « valeur technique » et 4/10 pour le critère « prix des prestations »). L’offre du groupement s’établit au prix global de 136 080,00 €/HT, soit 160 081,84 €/TTC, DECIDE de rejeter l’offre du groupement conjoint KAPAA (mandataire) / Atelier ERGON (co-traitant) ayant été jugée moins avantageuse pour la commune que celle du groupement conjoint ORMA Architettura (mandataire) / SB INGENIERIE (co-traitant). AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires afin d’attribuer le marché à l’entreprise retenue.

Résultat du vote :

VOTANTS : 10 – EXPRIMES : 10 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 10 – CONTRE : 0

RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Le Maire Les Conseillers Municipaux