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Arrêté - Arrete AT PM 2026 77 Reglementation du stationnement et de la circulation roiute des Moulins de Paillas Pose de reseau eaux usees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 77 Reglementation du stationnement et de la circulation roiute des Moulins de Paillas Pose de reseau eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
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Arrêté temporaire n°2026-AT—77
Portant réglementati0n du stationnement et de la circulation
ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS depuis la montée en direction de la rue de l'aire jusqu'aux pompiers
Pose de réseau d’eaux usées
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22 l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 41 l-°lel, R. 413-l et R. 417-l l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 22/05/2026 émise par GUINTOLI SAS demeurant Zac de la Pardiguiere
Rue Jacques Monod 83340 LE LUC EN PROVENCE représentée par Monsieur Jules BOITEAU aux fins d’obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d’arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au
30/06/2026 ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS depuis la montée en direction de la rue de l'Aire jusqu'aux
pompiers,
ARRETE
Article l
À compter du 01/06/2026 etjusqu'au 30/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DES MOULINS DE
PAILLAS depuis la montée en direction de la rue de l'Airejusqu'aux pompiers : - La circulation est alternée par feux avec mise en place de GBA pour neutraliser la voie ;
o Le stationnement des véhicules est interdit. Le nomrespect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-ll du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate :
— La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h :
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intenninistéricllc sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, GUINTOLI SAS.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait a Gassin. le 22 mai 2026
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUS/Û/V:
o G UINÎÛL/ S/lS
o Madame /e .l/ufl'e
Pa * lsur2 OQ ® - MOHS!’€W le C0mmm1darzf de gemù1rmerz^e
— La Police Municipale
o Monsieur ie Canzmanciwzi des sapeum pompiers
Cmzfornze’merzi aux disposii‘ions du C0cie de jusiice acimiuisimiive, Ze présenz arrêlé pOurm/àire i’objei d‘un recc)urs conieniieu.v
dewzui Ze iribuzuii admiuiximiifcompe’ieui au §ur iuferuei, à Z’aciresse www.ielerecoursfp daus un ciéicii de deux mois à compier de sa
daie de noiijicaiimi ou de pubiicaiiou.
Coaformémeui aux disposiiioris de ia ioi ri°2()l8—493 du 2Û juin 2Ü]8 relaiiue à Za proieciion deS données personnelles, le
bene/iciaire esi informe au ’il dispose d’un droiz d’accés, de recii/icai‘ion, d’effàcernenz‘ ou de demande de lirniiaiion de lraifernen! des
données au ’il peui exercer: pour les infornmiions le coneernani, auprès de la collecz‘iviie’ signalaire du présent doczirneni.
Publié par voie e’leeironique sur le siie iniernel de la mairie le .^ 2 7 MAI 2026
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